Écrire Des prévenus sahraouis seront rejugés par un tribunal civil

Vingt-trois Sahraouis, parmi lesquels 21 prisonniers condamnés en 2013 à des peines d’emprisonnement à l’issue d’un procès militaire d’une flagrante iniquité, vont être rejugés par une juridiction civile.
Le 27 juillet, la Cour de cassation du Maroc a décidé de renvoyer devant la cour d’appel de Rabat 23 manifestants et militants sahraouis, dont 21 détenus qui purgent de lourdes peines d’emprisonnement en lien avec des affrontements meurtriers intervenus au Sahara occidental en 2010. Aucune date n’a pour l’instant été fixée pour le nouveau procès.

Les hommes avaient formé un pourvoi devant la juridiction suprême du Maroc il y a trois ans, après avoir été jugés devant un tribunal militaire lors d’un procès inique entaché d’allégations de torture sur lesquelles les autorités n’ont jamais enquêté. Il aura fallu plus de trois ans à la Cour de cassation du Maroc pour se prononcer, alors que l’article 546 du Code de procédure pénale prévoit qu’elle doit statuer dans un délai de trois mois après avoir été saisie.

En 2015, le Maroc a modifié sa législation sur la justice militaire afin que les tribunaux militaires ne puissent plus juger des civils, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains.

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