Écrire Des réfugiés et des demandeurs d’asile en détention arbitraire

Quinze réfugiés et demandeurs d’asile – 14 hommes et une femme – venus de la République démocratique du Congo (RDC) et un réfugié venu d’Éthiopie sont actuellement détenus au Troisième poste de police de la ville de Pemba, dans la province de Cabo Delgado, au Mozambique. Ils sont retenus depuis le 17 janvier et n’ont pas reçu les soins médicaux dont ils ont besoin ni une nourriture suffisante.

Le 5 octobre 2015, une femme originaire de la République démocratique du Congo (RDC) est morte en couches, ainsi que son bébé, au centre de soins du camp de Maratane. Ce jour-là, des réfugiés ont commencé à manifester contre le décès de cette mère et de son bébé et contre la piètre assistance médicale qui, selon eux, leur était prodiguée dans le camp. Au cours de cette manifestation, le centre de santé a été endommagé et certaines personnes se sont introduites dans la pièce où était stockée la nourriture, volant denrées et équipements.

Le 9 octobre 2015, l’administrateur du camp de réfugiés de Maratane a déposé plainte auprès de la police de la République du Mozambique à Nampula et a livré aux policiers la liste des 24 auteurs présumés des actes de vandalisme perpétrés au centre, liste sur laquelle figuraient les noms des 16 réfugiés et demandeurs d’asile actuellement détenus dans la ville de Pemba. Le ministère public les a inculpés de vol qualifié et de dégâts infligés à un bâtiment de l’État. Le 29 mai 2017, le tribunal provincial de Cabo Delgado a déclaré tous les accusés non coupables.

Toutes les personnes – y compris les migrants clandestins ou réguliers, les demandeurs d’asile et les réfugiés – ont le droit de jouir de la liberté d’expression et de réunion pacifique, de bénéficier d’une procédure régulière et de garanties judiciaires, de bénéficier de conditions de détention adéquates, notamment en termes d’accès à la nourriture, à l’eau et à des soins médicaux adaptés, et de ne pas être soumises à une détention arbitraire, à des mauvais traitements, à une expulsion collective ou à un refoulement. Il est interdit à tous les États de transférer quiconque dans un endroit où cette personne courrait un risque réel de subir de graves violations de ses droits fondamentaux.

En avril 2019, le cyclone Kenneth a frappé la province de Cabo Delgado, dans le nord du Mozambique. Il a détruit des habitations et endommagé des infrastructures essentielles telles que des écoles, des hôpitaux, des routes, des installations sanitaires et des réseaux de communication. Le Troisième poste de police, où les 16 réfugiés et demandeurs d’asile sont détenus, a été inondé en raison du cyclone et a subi de gros dégâts.

LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : N/A

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LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais, portugais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : 14 hommes de République démocratique du Congo - RDC (ils), une femme de RDC (elle) et un Éthiopien (il)

Monsieur le Ministre,

Je vous adresse ce courrier concernant le cas de 16 personnes – 11 réfugiés et cinq demandeurs d’asile, dont une femme – actuellement détenues au Troisième poste de police de la ville de Pemba, dans la province de Cabo Delgado. Ces 16 réfugiés et demandeurs d’asile affirment qu’ils n’ont pas reçu une nourriture suffisante ni bénéficié des soins médicaux dont ils ont besoin. Ils ont notamment été détenus sans recevoir de nourriture pendant 25 jours d’affilée. Les conditions dans la prison, notamment en termes d’installations sanitaires, se sont détériorées après le passage du Cyclone Kenneth sur la ville de Pemba en avril 2019.

Ces 16 réfugiés et demandeurs d’asile ont été arrêtés de manière arbitraire le 17 janvier par des policiers et des agents des services de l’immigration au camp de Maratane, dans la province de Nampula, dans le nord du Mozambique. D’après leurs témoignages, ils ont été menottés, frappés et arrêtés sans mandat. Ils n’ont pas été informés des motifs de leur arrestation et de leur détention. Le 19 janvier, ils ont été transférés de la ville de Nampula au Troisième poste de police.

Le 23 janvier, le gouvernement du Mozambique a expulsé sept hommes de ce groupe vers leur pays d’origine, la République démocratique du Congo (RDC). Un agent des services de l’immigration du Mozambique les a contraints à monter à bord d’un avion pour Kinshasa, en RDC, sans qu’ils ne soient avisés d’un arrêté d’expulsion ni autorisés à contester leur expulsion. Ils se sont vus refuser l’entrée du pays à l’aéroport de Kinshasa, car des agents de l’immigration ont affirmé que les documents de voyage d’urgence délivrés à leurs noms par la Direction provinciale de l’immigration de Cabo Delgado ne permettaient pas d’attester de leur nationalité congolaise. Ils n’ont pas été autorisés à garder ces documents de voyage lors de l’expulsion. Ils ont été retenus pendant trois jours à l’aéroport international Jomo Kenyatta à Nairobi, au Kenya, en attendant d’embarquer sur un vol retour pour le Mozambique. Le 26 janvier, ils ont été renvoyés dans la ville de Pemba et conduits au Troisième poste de police, où ils sont actuellement détenus.

Le 12 mars, leurs avocats ont déposé une demande de remise en liberté provisoire des 16 réfugiés et demandeurs d’asile. Le tribunal provincial de Pemba doit encore se prononcer sur cette requête.

Je vous prie instamment :
• de libérer immédiatement les 16 réfugiés et demandeurs d’asile et de leur permettre de retourner au camp de Maratane, dans la province de Nampula, et vous prie de ne les expulser en aucune circonstance vers leurs pays d’origine ou tout autre pays où ils risqueraient de subir de graves violations des droits humains, conformément aux obligations qui incombent au Mozambique au titre du droit international relatif aux droits humains ;
• de veiller à ce que, dans l’attente de leur libération, leurs conditions de détention soient conformes aux normes internationales, notamment en termes d’accès à la nourriture, à l’eau et à des soins médicaux adéquats.

Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de ma haute considération,


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