Écrire Détention à perpétuité pour le leader de l’opposition bahreïnite

Le 4 novembre 2018, la Cour d’appel de Bahreïn a condamné le leader de l’opposition et prisonnier d’opinion Ali Salman à la détention à perpétuité. La cour a annulé le précédent acquittement et l’a accusé, ainsi que deux autres personnes, d’avoir transmis au Qatar des informations sensibles en termes de sécurité.

Le 4 novembre 2018, la Haute Cour criminelle d’appel de Manama, capitale de Bahreïn, a condamné le cheikh Ali Salman, secrétaire général de la Société nationale islamique Al Wefaq, principal parti d’opposition du pays, à la réclusion à perpétuité. Ali Salman et ses deux coaccusés ont été déclarés coupables d’avoir « échangé des renseignements avec un pays étranger [le Qatar] et avec ceux qui servent ses intérêts pour perpétrer des actes hostiles contre Bahreïn, et pour nuire à sa position militaire, politique et économique et porter atteinte à ses intérêts nationaux » et « communiqué et divulgué des secrets défense à une puissance étrangère, diffusé des informations tendancieuses et des déclarations sur la situation interne à Bahreïn dans le but de saper son prestige et sa position ».

Ses deux coaccusés, Ali al Aswad, ancien député d’al Wefaq, et Hassan Sultan, membre du parti dont la nationalité a été révoquée en janvier 2015, ont été jugés par contumace.

Ali Salman est détenu à la prison de Jaww, au sud de Manama. Il devait être libéré fin décembre, ayant purgé sa peine de quatre ans de prison prononcée dans le cadre d’une autre affaire liée à ses discours pacifiques.

Le procès des trois hommes s’est ouvert le 27 novembre 2017. Le 21 juin 2018, un tribunal de première instance les a acquittés, mais le parquet a fait appel du jugement. Les accusations se fondaient sur des conversations téléphoniques enregistrées qui ont eu lieu en 2011 entre Ali Salman et le cheikh Hamad Bin Jassim Bin Jabr Al Thani, alors Premier ministre et ministre des Affaires étrangères du Qatar, que le gouvernement américain avait envisagé comme médiateur lors du soulèvement de 2011.

Ali Salman est le secrétaire général d’al Wefaq. Il a été arrêté le 28 décembre 2014 en raison de discours qu’il avait prononcés en 2012 et 2014, notamment lors de l’assemblée générale de son parti deux jours plus tôt, le 26 décembre, au cours de laquelle il avait évoqué la détermination de l’opposition à prendre le pouvoir à Bahreïn, afin de mettre en œuvre de façon pacifique les mesures réclamées par la population lors du soulèvement de 2011 et d’amener les responsables présumés de violations des droits humains à rendre des comptes. Il a également souligné le besoin d’égalité pour tous les Bahreïnites. Son arrestation est survenue quelques jours après qu’il a été réélu secrétaire général d’Al Wefaq pour un quatrième mandat.

Le cheikh Ali Salman a été condamné le 16 juin 2015 à l’issue d’un procès inique à quatre ans de prison : deux ans pour « incitation publique à la haine et au mépris envers une partie de la population dans le but de troubler l’ordre public » et « insultes publiques envers le ministère de l’Intérieur », et deux années supplémentaires pour « appel public à enfreindre la loi », mais a été acquitté du chef d’accusation d’« incitation à promouvoir la réforme du système politique par la force, la menace ou d’autres moyens illégaux ». En septembre 2015, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire avait appelé les autorités bahreïnites à libérer Ali Salman immédiatement et à lui accorder des réparations satisfaisantes.

Le 30 mai 2016, la Cour d’appel a confirmé sa condamnation et a augmenté la durée de sa peine d’emprisonnement, la faisant passer de quatre à neuf ans, annulant ainsi son acquittement précédent. Sa procédure d’appel a été entachée d’irrégularités, notamment d’atteintes au droit de disposer de suffisamment de temps et de ressources matérielles pour préparer sa défense. Le 3 avril 2017, la Cour de Cassation a réduit la peine de prison de neuf à quatre ans.

Parallèlement, le 14 juin 2016, à la suite d’une audience d’urgence, la Haute Cour administrative a ordonné la suspension des activités d’al Wefaq, principal parti d’opposition à Bahreïn, et la saisie de ses avoirs. Le 17 juillet 2016, la cour a dissout al Wefaq et le parti a perdu son appel le 22 septembre. Par ailleurs, le 20 juin 2016, le chef spirituel d’Al Wefaq, Isa Qasem, a été déchu de sa nationalité.

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

 appelez les autorités bahreïnites à libérer Ali Salman immédiatement et sans condition et à annuler sa condamnation car il s’agit d’un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé de manière pacifique son droit à la liberté d’expression et à faire en sorte que ses condamnations soient annulées ;

 engagez-les à faire respecter le droit à la liberté d’expression et à abroger ou modifier toutes les lois érigeant en infraction l’exercice pacifique des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.


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