Écrire Deux hommes risquent d’être exécutés

Le 6 mai 2019, la Cour de cassation de Bahreïn a confirmé les condamnations à mort d’Ali Mohamed Hakeem al Arab et Ahmed Issa Ahmed al Malali. Ces deux hommes ont été déclarés coupables de plusieurs chefs d’accusation, notamment d’avoir « formé et rejoint une organisation terroriste », à l’issue d’un procès collectif inique. Ils ont tous deux été torturés. Leurs condamnations à mort vont maintenant être transmises au roi pour ratification.

Les forces de sécurité ont arrêté séparément Ali Mohamed Hakeem al Arab (Ali al Arab) et Ahmed Issa Ahmed al Malali (Ahmed al Malali) le 9 février 2017. Ali al Arab, alors âgé de 25 ans, a été arrêté en même temps que son cousin Ahmed Mohammad Saleh al Arab, un étudiant infirmier bahreïnite qui s’était évadé de la prison de Jaww avec plusieurs autres prisonniers le 1er janvier 2017, évasion qui avait entraîné la mort d’un policier. Des membres de la Direction des enquêtes criminelles (CID) ont torturé Ali al Arab, notamment en lui arrachant des ongles de pied, en lui infligeant des décharges électriques, en le frappant et en le forçant à signer des « aveux » les yeux bandés. Le 7 mars 2017, il a été transféré à la prison de Dry Dock, où il a été roué de coups aux deux jambes, à tel point qu’il pouvait à peine tenir debout.
Les gardes-côtes de Bahreïn ont arrêté Ahmed al Malali, qui avait 24 ans à l’époque, lors d’une opération conjointe avec la CID, le Commandement des forces spéciales de sécurité et l’Agence nationale de sécurité. Au cours de son arrestation, Ahmed al Malali a été touché par au moins deux balles et a eu une jambe cassée. Les balles ne lui ont été retirées par chirurgie que le 4 mars 2017, au bout de 23 jours. Après son arrestation, il a été détenu au secret pendant deux mois dans les locaux du CID, où il a également été torturé (passages à tabac, décharges électriques, position debout prolongée) et contraint à signer des « aveux » dont il ignorait le contenu.
Le 22 août 2017 a débuté le procès collectif de ces deux hommes et de 58 autres prévenus. Les « aveux » d’Ali al Arab, qui lui ont été extorqués sous la torture, ont été retenus comme preuve par le tribunal. Le 31 janvier 2018, la quatrième chambre de la Haute Cour criminelle de Manama, la capitale de Bahreïn, a rendu son jugement à l’encontre des 60 prévenus, dont 12 par contumace. Elle a prononcé deux condamnations à mort, contre Ali al Arab et Ahmed al Malali, condamné 56 personnes à des peines d’emprisonnement comprises entre cinq ans et la réclusion à perpétuité, et acquitté deux hommes. En outre, 47 accusés ont été déchus de leur nationalité. Ils ont été reconnus coupables de plusieurs chefs d’accusation, notamment d’avoir « formé et rejoint une organisation terroriste », de s’être « entraînés à l’utilisation d’armes et d’explosifs », de « meurtre et tentative de meurtre visant des policiers » et d’« aide apportée à d’autres accusés dans cette affaire pour s’enfuir et se cacher ». Leur procès en appel a débuté le 8 mars 2018. Le 6 mai 2019, la Cour de cassation a confirmé les condamnations prononcées, y compris les deux peines de mort.
Le 21 avril 2019, le roi de Bahreïn a ordonné le rétablissement de la nationalité de 551 personnes qui en avaient été déchues, dont Ali al Arab et Ahmed al Malali.
Bahreïn est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui reconnaît le droit à la vie et le droit à un procès équitable, comprenant le droit de ne pas être contraint de témoigner contre soi-même ou de s’avouer coupable. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a rappelé qu’« une condamnation à la peine capitale prononcée à l’issue d’un procès au cours duquel les dispositions du Pacte [international relatif aux droits civils et politiques] n’ont pas été respectées constitue une violation de l’article 6 du Pacte » [droit à la vie]. Dans son rapport de 2012, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a souligné : « Il est arbitraire d’imposer la peine de mort lorsque la procédure ne respecte pas les normes les plus élevées du procès équitable. »
Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, indépendamment de la nature et des circonstances du crime commis, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/8041/2018/fr/

J'agis

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PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Ali Mohamed Hakeem al Arab et Ahmed Issa Ahmed Issa al Malali (il/ils)

Monseigneur,

Le 6 mai 2019, la Cour de cassation de Bahreïn a confirmé les condamnations à mort d’Ali Mohamed Hakeem al Arab et Ahmed Issa Ahmed al Malali. La quatrième chambre de la Haute Cour criminelle de Bahreïn a déclaré ces deux hommes coupables de plusieurs chefs d’accusation, notamment d’avoir « formé et rejoint une organisation terroriste », à l’issue d’un procès collectif contre 60 personnes en janvier 2018. Un an après, le 28 janvier 2019, leurs condamnations ont été confirmées en appel. Des membres des forces de sécurité les ont soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements pour les contraindre à signer des « aveux » qu’ils n’avaient même pas lus.

Dans un courrier daté de décembre 2018, un groupe d’experts des Nations unies s’est déclaré « extrêmement préoccupé par les allégations selon lesquelles des aveux mettant en cause plusieurs prévenus auraient été obtenus sous la torture et retenus comme preuve lors du procès ». Ali al Arab et Ahmed al Malali figuraient parmi les prévenus cités dans ce courrier.

Nous appelons votre Altesse à ne pas ratifier les condamnations à mort prononcées contre ces deux hommes et à veiller à ce qu’ils ne soient pas exécutés. Nous vous demandons instamment d’ordonner un nouveau procès pleinement conforme aux normes internationales d’équité, excluant tout élément de preuve obtenu sous la torture et tout recours à la peine de mort, ainsi que de diligenter une enquête indépendante et impartiale sur leurs allégations de torture. Nous reconnaissons qu’il incombe aux autorités de prévenir les infractions et de traduire en justice leurs auteurs présumés, mais nous tenons à souligner que cela doit toujours être fait dans le respect des obligations internationales de Bahreïn en matière de droits humains. Nous vous engageons donc à commuer toutes les condamnations à mort en peines d’emprisonnement et à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale.

Veuillez agréer, votre Altesse, l’expression de notre haute considération.


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