Écrire Deux hommes voient leur peine de mort confirmée

La Haute Cour militaire d’appel a confirmé la peine de mort de deux hommes, Ahmed Amin Ghazali et Abdul Basir Abdul Rauf, le 26 mars. Ils risquent d’être exécutés de manière imminente, sauf si le président Abdelfatah al Sissi décide dans les 14 jours suivant la date de la condamnation de les gracier ou d’atténuer leur peine.

Le 26 mars, la Haute Cour militaire d’appel a confirmé la peine de mort d’Ahmed Amin Ghazali et d’Abdul Basir Abdul Rauf. La Cour a fait droit aux recours formés par quatre hommes : Mohamed Fawzi Abd al Gawad Mahmoud, Reda Motamad Fahmy Abd al Monem, Ahmed Mustafa Ahmed Mohamed et Mahmoud al Sharif Mahmoud. Ils seront rejugés devant un autre tribunal militaire. Les six hommes avaient fait appel de leurs condamnations à mort devant une juridiction inférieure en décembre 2016.

L’article 155 de la Constitution et les articles 470 à 477 du Code de procédure pénale disposent que, une fois l’appel rejeté par la Haute Cour militaire d’appel, la condamnation à mort devient définitive et n’est plus susceptible d’appel. L’affaire est ensuite transmise au président de la République, qui peut accorder une grâce dans un délai de 14 jours. S’il ne le fait pas, le parquet militaire fixe une date d’exécution ; le temps qui lui est imparti à cet effet n’est pas précisé. En revanche, si la Haute Cour militaire accepte l’appel, le jugement est annulé et l’affaire est transmise à un autre tribunal militaire, qui est chargé de la rejuger.

Le 29 mai 2016, un tribunal militaire avait déclaré coupables les six accusés, ainsi que 20 coaccusés, d’« appartenance à une organisation interdite », de « possession d’armes à feu et d’explosifs » et d’« obtention sans autorisation d’informations militaires classées secrètes ». Sur les 26 accusés, deux ont été acquittés, huit condamnés à mort, dont deux par contumace, et les autres ont été condamnés à des peines de prison allant de 15 à 25 ans. Ceux condamnés par contumace ont le droit d’être rejugés une fois en détention.

Ahmed Amin Ghazali et Abdul Basir Abdul Rauf ont été condamnés à mort à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante, sur la base d’« aveux » arrachés sous la torture au cours de leur disparition forcée.

Le 29 mai 2016, un tribunal militaire égyptien a condamné 26 hommes dans le cadre de l’affaire 174 de 2015 pour appartenance à un groupe interdit – les Frères musulmans –, détention d’armes à feu et d’explosifs et obtention sans autorisation d’informations militaires classées secrètes, et a acquitté deux autres hommes. Huit d’entre eux ont été condamnés à mort, tandis que les 18 autres ont été condamnés à des peines allant de 15 à 25 ans d’emprisonnement. D’après leurs avocats, le tribunal a ignoré beaucoup des plaintes de disparitions forcées de ces hommes et leurs demandes d’examen médico-légal de leurs allégations de torture. Les familles et les avocats des hommes concernés ont indiqué à Amnesty International que ceux-ci présentaient des plaies sur le corps, notamment des brûlures et des ecchymoses, ainsi que des blessures aux mains.

Les hommes avaient été arrêtés par les forces de sécurité entre le 28 mai et le 7 juin 2015 et soumis à une disparition forcée pendant plus de six semaines pour certains ; 18 au siège du Renseignement militaire à Nasr City (Le Caire) et un à la prison militaire d’al Azouly, située à l’intérieur d’un camp militaire du gouvernorat d’Ismaïlia. Huit suspects qui n’avaient pas été arrêtés ont été jugés par contumace.

Les familles des condamnés ont déclaré à Amnesty International que, durant cette période, elles avaient tenté d’obtenir davantage d’informations sur leur situation et l’endroit où ils se trouvaient dans les postes de police, les prisons et les services du parquet, mais que les autorités avaient nié les détenir voire ignoré leurs demandes. Elles n’ont découvert qu’ils étaient détenus par l’armée que le 10 juillet 2015, lorsqu’elles ont vu à la télévision une vidéo du ministère de la Défense annonçant l’arrestation de « la cellule terroriste la plus dangereuse » d’Égypte. On y voyait des détenus qui « avouaient » appartenir à des groupes interdits et avoir attaqué des institutions militaires.

Le 21 août, le ministre égyptien de la Défense a ratifié les peines capitales prononcées en mai à l’encontre de six civils par un tribunal militaire dans l’affaire n° 174 de 2015, que les médias ont surnommée « l’affaire du comité des opérations avancées ».
Depuis l’éviction de Mohamed Morsi, en juillet 2013, les tribunaux militaires et de droit commun égyptiens ont prononcé plus de 1 400 condamnations à mort dans le cadre d’affaires de violences politiques, à l’issue de procès d’une iniquité flagrante. Ils se sont fondés en grande partie sur les « aveux » que les forces de sécurité avaient extorqués aux prévenus par des actes de torture et d’autres mauvais traitements pendant qu’ils étaient détenus au secret dans des conditions s’apparentant à une disparition forcée. Ils se sont aussi fiés sans réserve à des enquêtes de police entachées de graves irrégularités.

Au moins 384 autres civils ont comparu devant des tribunaux militaires en 2017. Les tribunaux militaires égyptiens jugent les civils de manière inique parce que tout leur personnel, des juges aux procureurs, sont des militaires en service actif, qui travaillent sous l’autorité du ministère de la Défense et n’ont pas la formation nécessaire concernant l’état de droit et les normes d’équité des procès.
Amnesty International a constaté que dans certains cas, les hommes accusés dans le cadre d’affaires de terrorisme, d’incitation à la violence et de « violence politique » n’avaient pas pu commettre l’infraction dont ils étaient accusés, puisqu’ils se trouvaient en garde à vue au moment des faits.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

 appelez les autorités égyptiennes à annuler les peines de mort prononcées contre ces deux hommes ;

 appelez-les à faire rejuger par un tribunal civil toutes les personnes déclarées coupables dans l’affaire en question, sans recourir à la peine de mort et dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité des procès et excluant les « aveux » ou tout autre élément obtenu sous la torture ou au moyen d’autres formes de mauvais traitements ;

 engagez-les à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale.

Modèle de lettre. Egypte. Deux hommes voient leur peine de mort confirmée - Google Docs

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