Écrire Deux hommes voient leur peine de mort confirmée

La Haute Cour militaire d’appel a confirmé la peine de mort de deux hommes, Ahmed Amin Ghazali et Abdul Basir Abdul Rauf, le 26 mars. Ils risquent d’être exécutés de manière imminente, sauf si le président Abdelfatah al Sissi décide dans les 14 jours suivant la date de la condamnation de les gracier ou d’atténuer leur peine.

Le 26 mars, la Haute Cour militaire d’appel a confirmé la peine de mort d’Ahmed Amin Ghazali et d’Abdul Basir Abdul Rauf. La Cour a fait droit aux recours formés par quatre hommes : Mohamed Fawzi Abd al Gawad Mahmoud, Reda Motamad Fahmy Abd al Monem, Ahmed Mustafa Ahmed Mohamed et Mahmoud al Sharif Mahmoud. Ils seront rejugés devant un autre tribunal militaire. Les six hommes avaient fait appel de leurs condamnations à mort devant une juridiction inférieure en décembre 2016.

L’article 155 de la Constitution et les articles 470 à 477 du Code de procédure pénale disposent que, une fois l’appel rejeté par la Haute Cour militaire d’appel, la condamnation à mort devient définitive et n’est plus susceptible d’appel. L’affaire est ensuite transmise au président de la République, qui peut accorder une grâce dans un délai de 14 jours. S’il ne le fait pas, le parquet militaire fixe une date d’exécution ; le temps qui lui est imparti à cet effet n’est pas précisé. En revanche, si la Haute Cour militaire accepte l’appel, le jugement est annulé et l’affaire est transmise à un autre tribunal militaire, qui est chargé de la rejuger.

Le 29 mai 2016, un tribunal militaire avait déclaré coupables les six accusés, ainsi que 20 coaccusés, d’« appartenance à une organisation interdite », de « possession d’armes à feu et d’explosifs » et d’« obtention sans autorisation d’informations militaires classées secrètes ». Sur les 26 accusés, deux ont été acquittés, huit condamnés à mort, dont deux par contumace, et les autres ont été condamnés à des peines de prison allant de 15 à 25 ans. Ceux condamnés par contumace ont le droit d’être rejugés une fois en détention.

Ahmed Amin Ghazali et Abdul Basir Abdul Rauf ont été condamnés à mort à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante, sur la base d’« aveux » arrachés sous la torture au cours de leur disparition forcée.

Action terminée

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Continuons à agir

M. Borsus, dites non aux ventes d’armes à l’Arabie saoudite

Les armes vendues par la Région wallonne à des pays violant sans le moindre scrupule les droits humains font couler du sang innocent. Cela doit cesser. Signez notre pétition