Écrire Deux prisonniers risquent d’être exécutés sous peu

En dépit de sérieux doutes quant à l’équité du procès, la plus haute juridiction du Bangladesh a confirmé, le 18 novembre, les peines capitales prononcées à l’encontre d’Ali Ahsan Mohammad Mujaheed et de Salauddin Quader Chowdhury. Ces deux hommes ont désormais épuisé toutes leurs voies de recours. Ils risquent d’être exécutés à tout moment, à moins que le président de la République ne commue leurs peines en réclusion à perpétuité.

Ali Ahsan Mohammad Mujaheed, secrétaire général du parti d’opposition bangladais Jamaat-e-Islami et ancien ministre de la Protection sociale, et Salauddin Quader Chowdhury, ancien député et membre dirigeant du Parti nationaliste du Bangladesh (BNP), qui appartient aussi à l’opposition, ont été condamnés en 2013 par le Tribunal pour les crimes de droit international pour les crimes contre l’humanité et le génocide commis pendant la guerre d’indépendance de 1971. Cette juridiction bangladaise, établie en 2010, a déclaré ces hommes coupables à l’issue de procès qui ne respectaient pas les normes internationales d’équité.

Contrairement aux peines capitales prononcées par d’autres tribunaux du pays – qui sont susceptibles de deux appels devant la High Court Division (Haute Cour) et d’un devant l’Appellate Division de la Cour suprême, la juridiction la plus haute –, les peines capitales prononcées par le Tribunal pour les crimes de droit international sont susceptibles d’un appel devant l’Appellate Division uniquement. Les prisonniers peuvent saisir l’Appellate Division en lui demandant de procéder au réexamen de sa propre décision, dont se trouve alors chargé le collège qui statue en appel. Les deux hommes cités ont interjeté appel devant l’Appellate Division, qui a confirmé leurs condamnations. Ils ont ensuite formé une requête en révision, que l’Appellate Division a rejetée le 18 novembre. Il s’agissait de leur dernière voie de recours judiciaire.

L’équipe d’avocats défendant Salauddin Quader Chowdhury a souligné les graves défaillances ayant caractérisé son audience d’appel. La Cour suprême n’a, par exemple, pas écarté les déclarations d’un témoin appelé « PW-6 ». Celui-ci a affirmé qu’une personne qui pourrait confirmer ses dires était morte, alors qu’elle était en réalité vivante et avait même transmis une déclaration sous serment et signée à la cour pour le prouver. Le recours formé par Ali Ahsan Mohammad Mujaheed auprès de la Cour suprême n’a pas permis de réfuter l’affirmation du parquet selon laquelle il avait poussé ses subordonnés à commettre des violations des droits humains, alors qu’aucune de ces personnes n’a été identifiée ni entendue.

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