Écrire Deux ukrainiens déboutés en appel

Le 26 octobre, la Cour suprême russe a confirmé la déclaration de culpabilité concernant Stanislav Klykh et Mykola Karpyouk, qui avaient été condamnés respectivement à 20 et 22 ans de réclusion à l’issue d’un procès inique pour des homicides de militaires russes commis en Tchétchénie en 1994-1996.

Stanislav Klykh et Mykola Karpyouk ont été condamnés respectivement à 20 et 22 ans de réclusion le 26 mai, à l’issue d’un procès manifestement inique qui s’est tenu devant la Cour suprême de Tchétchénie. Mykola Karpyouk était accusé d’avoir constitué et dirigé un groupe de combattants qui ont participé au conflit en Tchétchénie (1994-1996) et auraient tué 30 militaires russes.

Stanislav Klykh était accusé d’avoir fait partie de ce groupe. L’accusation se fondait sur les « aveux » des deux hommes, obtenus sous la torture, et sur les déclarations d’un témoin, également condamné pour des homicides de militaires russes perpétrés en Tchétchénie. Stanislav Klykh et Mykola Karpyouk disposaient pourtant d’un alibi prouvant qu’ils n’avaient pas pu se trouver en Tchétchénie pendant le conflit mais le tribunal n’en a pas tenu compte.

À l’audience d’appel, les avocats de la défense ont présenté des éléments indiquant que le droit de leurs clients à un procès équitable avait été bafoué, que le juge avait tenté d’influencer indûment le jury et que les prévenus avaient comparu dans une cage, pratique en vigueur en Russie, ce qui crée une impression de culpabilité incompatible avec la présomption d’innocence. Bien que la cour d’appel ait accepté les éléments cruciaux étayant l’alibi des deux hommes, elle a confirmé leur déclaration de culpabilité.

Stanislav Klykh et Mykola Karpyouk n’ont pas pu consulter l’avocat de leur choix pendant les mois qui ont suivi leur arrestation et affirment qu’ils ont été contraints à « avouer » sous la torture. Les actes de torture et les autres mauvais traitements que Stanislav Klykh a subis semblent avoir eu une incidence sur sa santé mentale.

Stanislav Klykh a indiqué à son avocate que, durant les premiers mois qui ont suivi son arrestation, il a été privé de nourriture et d’eau pendant plusieurs jours et qu’il a été forcé à s’agenouiller sur du gravier dans la cour. Il a été forcé à boire de la vodka jusqu’à ce qu’il perde connaissance et on lui a administré des substances psychotropes. Il a été suspendu à des barreaux dans sa cellule et a reçu des décharges électriques. Il a été maintenu en détention à l’isolement entre août 2014 et septembre 2015 et n’a pas été autorisé à recevoir de visite.

Les actes de torture et les autres mauvais traitements que Stanislav Klykh a subis ont eu une incidence sur sa santé mentale. Cet homme n’a pas d’antécédents psychiatriques mais il est apparu fortement perturbé tout au long du procès, qui s’est ouvert en octobre 2015 : il s’est déshabillé dans la salle d’audience, a hurlé des insultes et s’est suspendu la tête en bas dans la cage réservée aux prévenus. En novembre, il s’est infligé des coupures avec une lame pour protester contre le refus des autorités de procéder à un examen médical.

Le 17 octobre, lors d’une audience distincte pour outrage au procureur pendant le procès, il a déclaré ne pas se souvenir de sa date de naissance et refuser les services de son avocat, en précisant qu’il préférait être défendu par Stanislav Mikhaïlov, une star de la chanson russe. Toutes les requêtes d’examen psychiatrique indépendant le concernant ont été refusées et les experts médico-légaux officiels l’ont déclaré apte à être jugé.
Aucune enquête n’a été menée sur les allégations de torture formulées par Stanislav Klykh et Mykola Karpyouk.

Au procès, le juge présidant le tribunal a rendu une décision par laquelle il demandait que les avocats de la défense soient radiés du barreau pour des motifs arbitraires. La décision a été annulée en appel le 26 octobre.
Le procès initial était extrêmement politisé. En effet, des témoins ont indiqué que le Premier ministre ukrainien d’alors, Arseni Iatseniouk et d’autres hommes politiques ukrainiens avaient combattu dans la même brigade.

Le procès de Mykola Karpyouk et de Stanislav Klykh est l’un des procès très politiques intentés contre des ressortissants ukrainiens en Russie depuis deux ans. En août 2015, Oleg Sentsov et Alexandre Koltchenko ont été condamnés, à l’issue d’un procès manifestement inique, à de lourdes peines de prison pour des accusations abusives liées au terrorisme (https://www.amnesty.org/fr/documents/eur46/2325/2015/fr/) et, en mars 2016, Nadia Savtchenko a été condamnée à plus de 20 ans d’emprisonnement pour l’homicide présumé de deux journalistes russes pendant les combats dans la région de Lougansk, en Ukraine (https://www.amnesty.org/fr/documents/eur46/3710/2016/fr/).

Elle a été libérée à la faveur d’une grâce présidentielle dans le cadre d’un échange de prisonniers entre la Russie et l’Ukraine et elle était présente à l’audience du 26 octobre à Moscou. Tous ces procès extrêmement politisés ont suscité de graves préoccupations en matière d’équité.

Action terminée

Toutes les infos
Toutes les actions

Ahmed H. doit être autorisé à rentrer chez lui

Ahmed H., incarcéré à tort pour « complicité d’acte terroriste », n’a plus vu sa femme et ses filles depuis 4ans. Chypre doit l’autoriser à rentrer chez lui, auprès de sa famille. Il risque d’être renvoyé en Syrie.