Écrire Doutes quant à l’aptitude mentale d’un condamné à l’approche de son exécution

John Battaglia, 61 ans, doit être exécuté au Texas le 7 décembre. Il a été condamné à mort pour le meurtre de ses deux filles, commis en 2001. Trois psychologues ont conclu qu’il souffre d’un trouble délirant qui le rend inapte à être exécuté. Le 18 novembre, un juge du Texas a statué qu’il simule la maladie mentale et est apte à être exécuté.

En avril 2002, un jury du comté de Dallas a déclaré John Battaglia coupable du meurtre de ses filles âgées de six et neuf ans le 2 mai 2001. D’après les éléments présentés par le ministère public lors du procès, il était en période de mise à l’épreuve pour des violences à l’égard de la mère des fillettes dont il était séparé, et ces meurtres étaient une manière de se venger car elle avait menacé de faire annuler sa mise à l’épreuve. Il a tiré sur ses filles, qui se trouvaient chez lui à l’occasion d’une visite, alors qu’elles étaient au téléphone avec leur mère. Trois experts en santé mentale ont été cités comme témoins par la défense et un par l’accusation, et ont affirmé que John Battaglia souffrait de troubles bipolaires.

L’avocat de John Battaglia a déposé un recours au titre de l’arrêt rendu en 1986 par la Cour suprême fédérale, Ford c. Wainwright, interdisant d’exécuter des personnes mentalement inaptes – c’est-à-dire qui ne sont pas en mesure de comprendre le motif ou la réalité de leur peine. En 2007, dans l’arrêt Panetti c. Quarterman, une affaire jugée au Texas, la Cour suprême a statué qu’au titre de l’arrêt Ford « le fait qu’un prisonnier ait conscience de la raison retenue par l’État pour l’exécuter n’est pas la même chose que le fait de comprendre cette raison de manière rationnelle […] Il est possible que les délires causés par de graves troubles mentaux établissent un lien entre le crime et son châtiment, mais dans un contexte si éloigné de la réalité que le châtiment ne peut servir aucun objectif digne de ce nom ».

(https://www.amnesty.org/en/documents/amr51/114/2007/en/)
Trois psychologues ont conclu que John Battaglia n’est pas apte à être exécuté car il souffre d’un trouble délirant. L’expert engagé par la défense a écrit qu’il « souffre d’une pathologie grave et active caractérisée par des croyances délirantes graves et persistantes... En raison de son interprétation persistante, durable, inflexible, délirante de sa situation, M. Battaglia n’est pas en capacité de comprendre de manière rationnelle le lien entre son crime et son châtiment. » Le psychologue engagé par l’État a déclaré qu’il est « atteint de troubles mentaux graves en raison d’un système complexe de délires de persécution » et que « sa compréhension de la raison pour laquelle il va être exécuté est irrationnelle, car il la considère comme découlant d’un grand complot complexe contre lui qui s’inscrit dans une vaste opération de dissimulation à multiples facettes ».

Un troisième expert, nommé par le tribunal, a écrit que John Battaglia est convaincu que « sa condamnation était une comédie, qu’il était drogué et qu’il ne se souvient pas des meurtres, que tout ceci est un complot contre lui, que ses filles ne sont pas mortes, que " toute cette situation " est bien plus globale et est une question de foi et de liberté... » Les trois experts ont témoigné en ce sens lors d’une audience devant un tribunal du comté de Dallas le 14 novembre. Le lendemain, un quatrième psychologue, lui aussi nommé par le tribunal, a déclaré qu’il estimait que John Battaglia était apte à être exécuté. Le 18 novembre, le juge a rendu sa décision, confirmant l’aptitude de John Battaglia et qualifiant l’avis du quatrième expert de « totalement crédible » et « concluant ». Ce verdict fait l’objet d’un recours.

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