Écrire En cas de rejet des recours, l’exécution de Kho Jabing sera imminente

Le 5 novembre, la Cour d’appel de Singapour a suspendu provisoirement l’exécution du ressortissant malaisien Kho Jabing afin de permettre l’examen de deux recours juridiques de dernière minute. Toutefois, le président peut réexaminer sa décision concernant la grâce et annuler l’exécution à tout moment.

Après avoir épuisé toutes ses voies de recours légales, Kho Jabing, Malaisien de 31 ans, a déposé un recours en grâce auprès du président de Singapour le 27 avril. La Cour d’appel avait précédemment décidé, à une courte majorité de trois contre deux, de commuer sa condamnation à mort en peine de détention à perpétuité, en janvier 2015. Le 19 octobre, le président de Singapour a rejeté le recours en grâce de Kho Jabing et son exécution a été fixée au 6 novembre. Le 5 novembre, la Cour d’appel lui a accordé un sursis, afin de permettre l’examen de deux recours juridiques distincts déposés en son nom. Ces recours seront examinés le 23 novembre ; s’ils sont rejetés, Kho Jabing pourra être exécuté à tout moment.

Le 30 juillet 2010, Kho Jabing et un coaccusé ont été déclarés coupables de meurtre. À l’époque de sa condamnation, la législation singapourienne prévoyait l’application obligatoire de la peine capitale dans les affaires de meurtre, et les deux hommes avaient été condamnés à mort. Le 24 mai 2011, la Cour d’appel a requalifié les faits reprochés à son coaccusé en « vol avec violences », et confirmé la déclaration de culpabilité de Kho Jabing et sa condamnation à mort pour meurtre. En 2012, les lois singapouriennes prévoyant l’application automatique de la peine de mort ont été révisées, et une marge d’appréciation est désormais laissée aux juges dans les affaires de trafic de stupéfiants et de meurtre.

Le 30 avril 2013, la Cour d’appel a confirmé que le cas de Kho Jabing relevait de la définition de l’homicide involontaire (sans intention de causer la mort) donnée par l’article 300(c) du Code pénal, et que les juges avaient la possibilité de prononcer la peine de mort ou la réclusion à perpétuité assortie d’une peine de fustigation. En 2013, la Haute Cour a condamné Kho Jabing à la réclusion à perpétuité et à 24 coups de badine, mais l’accusation a fait appel de cette décision. Le 14 janvier 2015, la Cour d’appel a choisi à trois voix contre deux de condamner de nouveau Kho Jabing à la peine capitale.

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