Écrire Exécution interrompue : la condamnation à mort de Doyle Hamm doit être commuée

L’État de l’Alabama a interrompu l’exécution de Doyle Hamm le 22 février, après que l’équipe chargée de l’injection létale a tenté en vain de trouver une veine accessible pendant deux heures et demie. La gouverneure doit maintenant commuer sa condamnation à mort.

Âgé de 29 ans au moment des faits, Doyle Hamm a eu 61 ans le 14 février 2018, après avoir passé 30 ans dans le couloir de la mort. Ses veines sont endommagées, en raison du cancer de la lymphe dont il est atteint, du traitement qu’il a suivi et de l’utilisation antérieure de drogues par voie intraveineuse. Son avocat a fait valoir que son exécution par injection létale serait anticonstitutionnelle. La cour fédérale de district et la cour d’appel du 11e circuit ont statué que l’exécution pouvait avoir lieu, à condition de ne pas tenter d’avoir accès aux veines périphériques de ses bras ou de ses mains, car un médecin indépendant nommé par la cour fédérale de district avait conclu qu’aucune veine n’y était accessible. Le 22 février, quelques heures avant l’exécution, la Cour suprême des États-Unis a accordé un sursis à Doyle Hamm. Vers 20h45, elle a levé ce sursis.

Vers 23h30, le directeur de l’administration pénitentiaire de l’Alabama a annoncé que l’exécution avait été interrompue. Il a déclaré qu’après plus de deux heures de tentative, vers 23h15, « j’ai été informé par le personnel médical qu’ils ne pensaient pas, à leur avis, pouvoir obtenir un accès veineux adéquat avant que l’ordre d’exécution n’expire, à minuit ». À ce moment-là, « nous avons pris la décision d’interrompre la procédure ». Il a déclaré avoir contacté la gouverneure, qui « s’est rangée à cet avis ». Il a ajouté qu’il « ne définirait pas nécessairement ce qui s’est passé ce soir comme un problème ».

L’avocat de Doyle Hamm a décrit les deux heures et demie entre la levée du sursis décidée par la Cour suprême et l’interruption de l’exécution. Dans un dossier remis à la cour de district le 23 février, il a écrit que l’équipe chargée de l’injection létale avait passé beaucoup de temps à tenter « de trouver une veine quelque part au niveau des membres inférieurs pour un accès veineux périphérique ». Comme ils n’y sont pas parvenus, d’autres membres de l’équipe ont essayé de trouver une « ligne centrale d’accès », tentant « à de multiples reprises » d’« insérer un cathéter au niveau de l’aine droite de Doyle Hamm, causant de forts saignements et des douleurs importantes ». L’avocat a déclaré : « C’était au-delà d’une justice morbide et d’un châtiment cruel et exceptionnel. C’était de la torture. Précisément le genre de torture contre lequel les rapporteurs de l’ONU sur les droits humains avaient mis la gouverneure de l’Alabama en garde. » Ces propos faisaient référence à l’intervention le 19 février de deux rapporteurs spéciaux de l’ONU – sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – qui avaient fait part de leurs préoccupations : « Les tentatives visant à insérer des aiguilles dans les veines de M. Hamm afin de procéder à l’injection létale infligeraient douleur et souffrance pouvant être assimilées à de la torture ».

Le 26 février, la juge de la cour fédérale de district a rendu sa décision, fixant au 6 mars une « conférence de programmation ». Elle a ajouté : « Avant la conférence, les parties discuteront de la possibilité d’un règlement précoce » [souligné dans le document original]. Le 27 février, le ministère public a demandé que cette audience soit reportée à la semaine du 12 mars.

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