Écrire Exhortez le congrès à dépénaliser l’avortement

En mai 2017, le Sénat dominicain a voté le rejet des recommandations que le président Danilo Medina avait formulées en vue de la dépénalisation de l’avortement. Les recommandations du président sont maintenant débattues au sein de la Commission de la Justice de la Chambre des députés, qui doit se prononcer prochainement à leur sujet par un vote. Si la Chambre rejette elle aussi les recommandations du président, le Code pénal de la République dominicaine continuera à bafouer les droits des femmes et des filles.

En décembre 2016, le président Danilo Medina a mis son veto à une nouvelle version du Code pénal de la République dominicaine, préalablement approuvée par le Congrès, qui maintenait l’interdiction totale de l’avortement dans le pays, à une seule exception près : lorsque la grossesse met en danger la vie de la femme ou de la fille enceinte, mais seulement à condition que « tout ait été tenté pour sauver à la fois la vie de la femme et celle du fœtus ». Le président Danilo Medina a assorti son veto d’« observations » (recommandations), préconisant que le Code pénal prévoie trois cas particuliers dans lesquels l’avortement ne serait pas passible de poursuites pénales : lorsque la grossesse met en danger la vie de la femme enceinte, lorsque la grossesse résulte d’un viol ou d’un inceste et lorsqu’il est établi que le fœtus ne sera pas apte à survivre dans un environnement extra-utérin.

Le 31 mai 2017, le Sénat dominicain (chambre haute du Congrès) a rejeté les recommandations du Président. Celles-ci ont ensuite été transmises à la Chambre des députés (chambre basse du Congrès), où la Commission de la Justice doit maintenant les examiner. La Commission devrait présenter à la Chambre un rapport approuvant ou rejetant les recommandations dans les prochains jours. Un vote à la Chambre devrait avoir lieu peu de temps après. Si la Commission choisit d’approuver les recommandations, les chances que la Chambre vote en leur faveur seront plus élevées.

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