Écrire EXHORTEZ LE PRÉSIDENT À DÉPÉNALISER L’AVORTEMENT

Le Congrès de la République dominicaine a adopté une vaste réforme du Code pénal qui maintient l’interdiction de l’avortement, sauf dans le cas où la grossesse présente un risque pour la vie de la femme ou de la jeune fille enceinte. La loi doit à présent être promulguée par le président de la République. Si elle l’était, elle porterait atteinte aux droits des femmes et des jeunes filles.

Le 14 décembre, le Sénat (chambre haute du Congrès dominicain) a approuvé une nouvelle version du Code pénal qui constitue un recul pour les droits des femmes et des jeunes filles dominicaines. Le texte a préalablement été adopté par la Chambre des députés, en juillet. Cette réforme est un retour en arrière par rapport à la version précédente du Code pénal, adoptée en 2014, puisqu’elle n’autorise désormais l’avortement que lorsque la grossesse présente un risque pour la vie d’une femme ou d’une jeune fille enceinte, et uniquement lorsque « tout a été tenté pour sauver la vie de la femme et du fœtus ».

Les groupes de défense des droits des femmes dominicaines craignent que cette formulation ne soit trop restrictive et n’empêche dans la pratique des femmes et des jeunes filles dont la vie est en danger de bénéficier de services d’interruption de grossesse. Si la réforme actuelle entre en vigueur, les femmes qui avortent seront sanctionnées par des peines de deux à trois ans d’emprisonnement, et les professionnels de la santé qui pratiquent des interruptions de grossesse encourront de quatre à 10 ans de prison. Le texte doit maintenant être transmis au président Danilo Medina pour promulgation.

En 2014, le président avait opposé son veto à une précédente proposition visant à maintenir l’interdiction totale de l’avortement, et avait mis en évidence trois cas précis dans lesquels la dépénalisation était nécessaire pour protéger les droits des femmes et des jeunes filles à la vie, à la santé et au respect de leur dignité humaine et de leur intégrité physique et morale. Ces droits, comme l’avait rappelé le président, sont garantis par la Constitution dominicaine et par des traités internationaux en matière de droits humains que la République dominicaine a ratifiés.

Le président a le pouvoir de s’opposer au projet de réforme et de peser pour que l’avortement soit dépénalisé dans ces trois cas, comme il l’a fait en 2014. Toute autre décision entraînerait un recul des droits des femmes et des jeunes filles.

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