Écrire Frappé et maintenu en détention après le paiement de sa caution

Une semaine après le versement de la caution d’Islam Khalil, qui s’élève à 50 000 livres égyptiennes (5 510 dollars), cet homme de 27 ans qui a été victime de disparition forcée et de torture n’a toujours pas été remis en liberté. Au lieu de respecter la décision de justice ordonnant sa libération, des policiers ont inventé de toutes pièces une nouvelle accusation contre lui et lui ont fait subir un passage à tabac.

Tôt le matin du 29 août, Islam Khalil a été transféré du deuxième poste de police d’al Raml, à Alexandrie, aux bureaux de l’Agence de sécurité nationale et du Secteur de la sécurité publique au Caire, à la surprise de sa famille et de son avocat, qui s’attendaient à sa libération. Le 21 août, le parquet d’Alexandrie Est a ordonné la libération sous caution d’Islam Khalil. Son avocat a expliqué à Amnesty International qu’il reste inculpé d’appartenance à un groupe interdit, mais que d’autres charges retenues contre lui ont été abandonnées par le parquet après une enquête sur son cas, et la campagne nationale et internationale en faveur de sa libération. S’il est reconnu coupable, il risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

La caution a été versée le 23 août. Le lendemain, Islam Khalil a été transféré de la prison de Borg el Arab à la Direction de la sécurité à Alexandrie, puis au deuxième poste de police d’al Raml pour terminer les démarches relatives à sa libération. Au lieu de cela, selon son frère, des policiers l’ont frappé à coups de tuyau en plastique jusqu’à ce qu’il perde connaissance, et l’ont accusé d’une nouvelle infraction d’agression sur des policiers. S’il est déclaré coupable, Islam Khalil risque une amende d’un montant compris entre 10 000 et 20 000 livres égyptiennes (1 123 à 2 245 dollars). Son frère a indiqué à Amnesty International qu’Islam a été frappé par des policiers qui l’ont menacé en ces termes : « Tout ce bruit, c’est pour faire pression et obtenir ta libération ? Nous ne te libérerons qu’une fois que tu seras mort. » Le ministère public a également ordonné la libération d’Islam Khalil dans cette seconde affaire, en attendant que des enquêtes soient menées, et un rapport médical a confirmé que son corps présentait des blessures.

L’avocat a indiqué à Amnesty International qu’Islam Khalil a été emmené lundi 29 août en début de soirée au bureau des transferts du ministère de l’Intérieur à Sibirbay, dans le gouvernorat de Gharbeya, au nord-ouest de Caire. Son avocat et ses proches n’ont pas pu s’entretenir avec lui. Ils ne savent pas ce qui est advenu d’Islam Khalil tandis qu’il se trouvait dans les bureaux des services de sécurité du Caire plus tôt le jour même. Il était prévu qu’il soit ramené au poste de police d’al Santa, sa ville de résidence (gouvernorat de Gharbeya), mardi 30 août.

Islam Khalil a été torturé à plusieurs reprises et soumis à d’autres formes de mauvais traitements en détention, selon son propre témoignage et des informations reçues par l’intermédiaire de sa famille et de son avocat. Avant le passage à tabac subi au deuxième poste de police d’al Raml, Islam Khalil avait été torturé par des gardiens de la prison de Borg el Arab, à Alexandrie, après une altercation verbale avec eux au sujet de la décision de placer plus de détenus dans une cellule de quatre mètres sur six dans laquelle se trouvaient déjà 25 autres détenus. Les gardiens ont alors matraqué Islam Khalil pendant 30 minutes, ont déchiré ses vêtements et l’ont placé en détention à l’isolement pendant neuf jours, du 21 au 29 juillet. Il n’a pas eu accès à de l’eau potable ni à de l’air frais et n’a pas pu recevoir la visite de sa famille. Il a entamé une grève de la faim en signe de protestation contre sa détention à l’isolement et y a mis fin lorsque cette détention s’est terminée et qu’il a regagné sa cellule le 29 juillet. Sa santé s’est détériorée en raison de sa grève de la faim et il a souffert de vomissements et de vertiges. Il n’a en outre pas été autorisé à consulter un médecin.

Islam Khalil avait été enlevé chez lui, dans le gouvernorat de Gharbeya, par des membres de l’Agence de sécurité nationale, tôt le matin du 24 mai 2015. Il a été soumis à une disparition forcée, les autorités ayant refusé de reconnaître son arrestation et de révéler ce qui était advenu de lui pendant 122 jours. Au cours de cette période, des membres de l’Agence de sécurité nationale l’ont forcé, au moyen de la torture, à « avouer » des infractions qu’il dit ne pas avoir commises. L’Agence de sécurité nationale a rédigé un rapport incluant les « aveux » obtenus sous la torture, puis a déféré Islam Khalil au bureau du procureur d’Alexandrie Est le 21 septembre 2015. Le procureur l’a interrogé en se fondant sur ses « aveux » forcés et ne l’a pas autorisé à contacter son avocat ou sa famille, en violation des dispositions de la Constitution. Le procureur a ensuite ordonné son placement en détention provisoire. Tout au long de sa détention, Islam Khalil a été frappé, soumis à des décharges électriques et suspendu par les bras et les jambes dans des positions douloureuses. Des membres du personnel pénitentiaire ont par ailleurs menacé de le tuer à plusieurs reprises.

La date à laquelle Islam Khalil a été arrêté a été falsifiée par l’Agence de sécurité nationale dans le dossier officiel de son affaire et il est indiqué qu’il a été arrêté le 20 septembre 2015 alors qu’il avait en réalité été arrêté quatre mois avant, le 24 mai 2015. La falsification de la date de son arrestation semble avoir pour but de dissimuler la nature illégale de son arrestation et sa détention aux mains de l’Agence de sécurité nationale pendant près de quatre mois dans des conditions s’apparentant à une disparition forcée. Les avocats d’Islam Khalil ont informé le bureau du Procureur général des actes de torture dont leur client a été victime et de la falsification de la date de son arrestation par l’Agence. Le procureur n’a cependant jamais ordonné qu’Islam Khalil fasse l’objet d’un examen médical indépendant et n’a pas ouvert d’enquête sur les allégations de torture, en dépit du fait que les procureurs sont tenus de mener des enquêtes sur les allégations d’actes de torture et d’autres mauvais traitements.

Islam Khalil a indiqué à sa famille que les gardiens de la prison de Karmouz et de Borg el Arab avaient menacé de le tuer après que sa famille a publié son témoignage et d’autres lettres. Le cas d’Islam Khalil a été présenté le 13 juillet par Amnesty International dans une vidéo et un communiqué de presse sur l’Égypte intitulé Des centaines de personnes soumises à une disparition et à la torture dans le cadre d’une vague de répression, disponible à l’adresse suivantes : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2016/07/egypt-hundreds-disappeared-and-tortured-amid-wave-of-brutal-repression/. L’Égypte est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à d’autres traités internationaux de défense des droits humains qui, tout comme la Constitution égyptienne, interdisent absolument les pratiques décrites dans le rapport.
Amnesty International a découvert que l’Agence de sécurité nationale du ministère de l’Intérieur avait souvent recours à la disparition forcée afin d’intimider les opposants et d’éliminer la contestation pacifique. L’augmentation du nombre de disparitions forcées coïncide avec la prise de fonction du ministre de l’Intérieur, Magdy Abd el Ghaffar, qui fut longtemps membre du Service de renseignement de la sûreté de l’État, la police secrète du régime de l’ancien président Hosni Moubarak, responsable d’enlèvements, d’actes de torture et d’autres crimes et violations.

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