Écrire Il faut annuler l’exécution d’un condamne à mort souffrant de troubles mentaux

Imdad Ali, condamné à mort présentant des troubles mentaux, risque d’être exécuté à tout moment. Le 20 octobre, la Cour suprême du Pakistan a rejeté un dernier recours avançant qu’il convient d’annuler son exécution parce qu’il souffre de schizophrénie paranoïde. Il est donc possible qu’un autre avis d’exécution soit prononcé d’un moment à l’autre.

Imdad Ali a été arrêté pour le meurtre d’un enseignant religieux en 2001 et reconnu coupable en 2002 au titre de l’article 302(b) du Code pénal du Pakistan. En 2012, il a été diagnostiqué comme souffrant de « schizophrénie paranoïaque ». Naeemullah Leghari, chef du service psychiatrique de l’hôpital Nishtar, dans la ville de Multan, qui a examiné Imdad Ali, a précisé dans un rapport médical que cette affection était une « maladie psychiatrique chronique et invalidante » qui « affecte sa pensée rationnelle et ses capacités de prise de décision ». Le droit international interdit clairement de recourir à la peine de mort contre des personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles.

Le 20 octobre, le recours formé au nom d’Imdad Ali a été rejeté par la Cour suprême, qui ne considère pas la schizophrénie comme un motif suffisant pour annuler l’exécution selon le droit pakistanais. Il est probable qu’un autre avis d’exécution - le troisième le concernant depuis 2015 - soit prononcé d’un moment à l’autre. Il est toujours détenu dans le quartier des condamnés à mort, à Vehari, dans la province du Pendjab. Un recours en grâce a été soumis au président du Pakistan Mamnoon Hussain, qui jouit de l’autorité directe pour commuer sa condamnation à mort ; le président ne s’est pas encore prononcé sur cette requête, qui pourrait sauver la vie d’Imdad Ali.

La Cour suprême du Pakistan avait déjà rejeté l’appel d’Imdad Ali en 2015, statuant que son handicap mental n’était pas prouvé. Toutefois, il apparaît dans ce jugement de la Cour suprême que l’avocat d’Imdad Ali n’avait pas inclus le rapport médical de 2012 présentant sa schizophrénie paranoïaque comme élément de preuve. Cette omission suscite des préoccupations quant à l’équité de son procès.

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