Écrire IL FAUT METTRE FIN À LA DÉTENTION ADMINISTRATIVE D’UN ARTISTE DE CIRQUE

Le 11 décembre, un tribunal militaire israélien a prolongé de six mois supplémentaires la détention administrative de Mohammad Faisal Abu Sakha, artiste de cirque palestinien. Il est maintenu en détention sans inculpation ni jugement par les autorités israéliennes depuis un an.

L’artiste de crique palestinien Mohammad Faisal Abu Sakha, 24 ans, originaire de Jénine en Cisjordanie occupée, est détenu par les autorités israéliennes sans inculpation ni jugement depuis un an. Les forces israéliennes l’ont interpellé le 14 décembre 2015 au poste de contrôle de Zaatara, près de Naplouse. Le 11 décembre, il a fait l’objet pour la troisième fois d’une ordonnance de détention administrative de six mois. Alors que la durée maximale de chaque ordonnance est de six mois, elles peuvent être renouvelées indéfiniment. L’audience prévue le 13 décembre, au cours de laquelle un juge militaire devait réexaminer la décision du tribunal militaire d’Ofer, en Cisjordanie occupée, a été repoussée – et aucune date n’a été fixée pour une nouvelle audience – mais il est fort peu probable que l’ordonnance soit annulée.

Le 5 décembre, lors d’une audience devant la Haute Cour de justice israélienne, les juges ont déclaré à l’avocat de Mohammad Faisal Abu Sakha qu’ils estimaient que les « preuves » secrètes fournies par l’Agence israélienne de sécurité (AIS) justifiaient l’affirmation de l’AIS selon laquelle son client représentait « une menace pour la sécurité de l’État d’Israël ». Pourtant, selon son avocat, aucun élément nouveau n’a été versé au dossier depuis décembre 2015. Cependant, aux termes du système de détention administrative, ni Mohammad Faisal Abu Sakha ni son avocat ne peuvent examiner ces « preuves » et ils ne sont donc pas en mesure de préparer une défense adéquate, en violation d’un principe central de l’équité des procès.

Amnesty International craint que les autorités israéliennes – comme c’est le cas dans de nombreuses affaires de ce type – ne se servent de la détention administrative pour sanctionner Mohammad Faisal Abu Sakha sans engager de poursuites à son encontre, ce qui constituerait une détention arbitraire. Le recours par Israël à la détention administrative peut être assimilé à un traitement cruel, inhumain et dégradant, car les détenus sont dans l’impossibilité de connaître les motifs de leur détention et ignorent quand ils seront remis en liberté.

Mohammad Faisal Abu Sakha, artiste de cirque palestinien âgé de 24 ans, a été arrêté par des militaires israéliens le 14 décembre 2015 alors qu’il se rendait à son travail à l’École de cirque de Palestine à Beir Zeit, près de Ramallah, en Cisjordanie occupée. Il a été interpellé au poste de contrôle de Zaatara, non loin de Naplouse (en Cisjordanie), et emmené au centre de détention militaire de Hawara, situé à proximité. Ses parents ont par la suite été informés par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) de son transfert à la prison de Megiddo, dans le nord d’Israël. Les autorités militaires israéliennes lui ont signifié son placement en détention administrative pour une durée de six mois le 25 décembre 2015. Un juge militaire a examiné l’ordonnance de détention administrative visant Mohammad Faisal Abu Sakha et l’a confirmé le 5 janvier au tribunal militaire d’Ofer, en Cisjordanie, près de Ramallah. Le 21 mars, un juge militaire a examiné le recours formé contre la décision de le placer pendant six mois en détention administrative, et il l’a rejeté le 31 mars. Lors de l’audience, le parquet militaire a maintenu que Mohammad Faisal Abu Sakha constituait une menace pour la sécurité car il s’était livré à des activités illégales avec le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP, un parti de gauche interdit disposant d’une branche armée), sans pour autant fournir la moindre information quant à ces activités. Mohammad Faisal Abu Sakha nie ces accusations, mais il s’est trouvé avec ses avocats dans l’impossibilité de contester sa détention, étant donné qu’ils n’avaient pas accès aux informations nécessaires pour assurer sa défense. Mi-mars, il a été transféré dans la prison de Ketziot, dans la région du Naqab/Néguev, dans le sud d’Israël, où il est toujours détenu.

Mohammad Faisal Abu Sakha a commencé ses études à l’École de cirque de Palestine en 2007 ; il y est artiste depuis 2011. Il entraîne également des enfants pour des numéros de cirque, et s’occupe plus particulièrement d’enfants ayant des difficultés d’apprentissage, qui peuvent être jusqu’à 30 dans un groupe de plus de 300 élèves. L’École de cirque de Palestine, financée par divers organismes caritatifs et autres entités, notamment la Commission européenne, estime qu’il n’y a aucune raison de considérer Mohammad Faisal Abu Sakha comme représentant une menace pour la sécurité, car il consacre sa vie au cirque et son seul crime est de « rendre des enfants heureux ». Cet établissement a pour mission de former aux arts du cirque des enfants et des jeunes palestiniens et ainsi de « renforcer les capacités sociales, créatives et physiques des Palestiniens, en les incitant à s’engager et en leur donnant les moyens de jouer un rôle constructif dans la société ».

La détention administrative – introduite soi-disant à titre exceptionnel pour les personnes qui représentent un danger extrême et imminent du point de vue de la sécurité – est utilisée par les autorités israéliennes en parallèle du système judiciaire pour arrêter, inculper et poursuivre des personnes soupçonnées d’infractions pénales, voire des personnes qui n’auraient jamais dû être arrêtées. Les ordonnances de placement en détention administrative peuvent être renouvelées indéfiniment et Amnesty International considère certains Palestiniens détenus dans ce cadre par Israël comme des prisonniers d’opinion, incarcérés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits aux libertés d’expression et d’association. Les autorités israéliennes recourent à la détention administrative beaucoup plus souvent depuis octobre 2015 : fin avril 2016 (des statistiques fiables des services pénitentiaires israéliens ne sont disponibles que jusqu’à cette date), 692 Palestiniens – dont 13 mineurs – se trouvaient en détention administrative.

Depuis de nombreuses années, les tribunaux israéliens – dont la Haute Cour – n’offrent pas de recours effectif aux milliers de Palestiniens placés en détention administrative, sans inculpation ni jugement, sur la base des « preuves » secrètes que ni eux-mêmes ni leurs avocats ne sont autorisés à consulter. À la connaissance d’Amnesty International, la Haute Cour n’a annulé qu’une seule ordonnance de détention administrative dans une affaire (en 1990), lors même que cette pratique bafoue le droit des détenus à un procès équitable et peut constituer une détention arbitraire. Amnesty International estime en outre que le recours par Israël à la détention administrative peut être assimilé à un traitement cruel, inhumain et dégradant, car les détenus sont dans l’impossibilité de connaître les motifs de leur détention et ignorent quand ils seront remis en liberté.

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