Écrire Il faut réexaminer des condamnations à mort qui avaient été confirmées

Le 28 mars 2018, le procureur a annoncé qu’il avait demandé la révision des cas de Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed, tous deux ayant vu leurs condamnations à mort confirmées par la Cour de cassation en novembre 2015, tandis que de nouveaux éléments ont été mis au jour par les investigations de l’Unité des enquêtes spéciales.

Le 28 mars, le procureur a publié une déclaration, dans laquelle il a affirmé que son bureau avait reçu une note de l’Unité des enquêtes spéciales (SIU) en lien avec ses investigations sur les plaintes déposées par Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed. L’Unité recommandait que ces affaires fassent l’objet d’un réexamen, même si les condamnations à mort des deux hommes ont déjà été confirmées par la Cour de cassation. Les dossiers ont été transmis au ministre de la Justice afin qu’il examine cette recommandation. L’Unité des enquêtes spéciales assure avoir découvert des rapports médicaux rédigés par les médecins du ministère de l’Intérieur concernant les actes de torture qu’auraient subis les deux hommes, rapports qui n’ont pas été présentés au tribunal avant qu’il ne rende son verdict.

Les condamnations à mort de Mohamed Ramadhan et d’Hussain Ali Moosa ont été confirmées par la Cour de cassation le 16 novembre 2015 et sont désormais entre les mains du roi, qui a le pouvoir de ratifier les sentences, de les commuer ou de gracier les condamnés. Les deux hommes sont détenus à la prison de Jaww au sud de Manama, la capitale de Bahreïn. Le 29 décembre 2014, ils ont été condamnés à mort pour le meurtre d’un policier, tué lors de l’explosion d’une bombe dans le village d’al Deir, au nord-est de Manama, le 14 février 2014. Dans le cadre de la même affaire, les peines de 10 autres personnes, allant de six ans de prison à la réclusion à perpétuité, ont aussi été confirmées.

Lors du procès, les « aveux » de Hussain Ali Moosa, obtenus sous la contrainte, ont été utilisés comme principal élément de preuve à charge contre lui. Ses « aveux » ont également servi à incriminer Mohamed Ramadhan.

Action terminée

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Continuons à agir

Stop à la campagne de répression contre les ONG en Inde

Signez notre pétition pour faire savoir au Premier Ministre, Narendra Modi qu’il doit impérativement laisser Amnesty Inde, ainsi que les toutes organisations et militants, travailler librement pour le respect les droits humains.