Écrire Jugement attendu pour un défenseur des droits humains

Le 31 décembre, la Cour de cassation de Bahreïn devrait rendre sa décision dans l’affaire de Nabeel Rajab, éminent défenseur des droits humains et prisonnier d’opinion. Cet homme a été déclaré coupable et condamné à cinq ans d’emprisonnement en juin 2018 pour des tweets pacifiques portant sur le conflit au Yémen et sur des allégations de torture dans la prison de Jaww.

Le 31 décembre 2018, la Cour de cassation examinera l’affaire du défenseur des droits humains Nabeel Rajab et pourrait rendre sa décision le jour même. Le 21 février, la Haute Cour criminelle a condamné Nabeel Rajab à cinq ans d’emprisonnement, pour avoir publié et retweeté sur son compte Twitter des commentaires pacifiques portant sur les civils tués dans le contexte du conflit au Yémen par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite, et sur des allégations de torture dans la prison de Jaww. Il a été déclaré coupable, au titre du Code pénal de Bahreïn, de « diffusion de fausses rumeurs en temps de guerre » (article 133), d’« outrage à un pays étranger » (article 215) et d’« outrage aux autorités publiques » (article 216). Le 5 juin 2018, la peine a été confirmée en appel par le juge de la Haute Cour criminelle qui avait prononcé le jugement. Il s’agit d’une infraction à l’article 210 du Code de procédure pénale de Bahreïn, qui dispose : « Un juge n’est pas autorisé à prendre part à […] une décision relative à un jugement contesté si celui-ci a été rendu par lui. »

Nabeel Rajab purge également une peine de deux ans d’emprisonnement, qui a été confirmée le 15 janvier par la Cour de cassation, en raison d’entretiens télévisés qu’il a donnés en 2015 et 2016. Il a été déclaré coupable d’avoir « diffusé des rumeurs et de fausses informations au sujet de la situation interne du royaume qui risquent de porter atteinte à son prestige et à son statut ». Plusieurs articles du Code pénal de Bahreïn comprennent des dispositions formulées en termes vagues qui érigent en infraction l’exercice des libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique, en violation du droit international relatif aux droits humains. Ces articles peuvent être utilisés pour punir l’exercice pacifique des droits humains.

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