Écrire L’Arkansas procède à sa première exécution depuis 2005

Ledell Lee a été exécuté dans l’Arkansas le 20 avril, juste avant l’expiration, à minuit, du mandat d’exécution émis à son encontre. Il avait été condamné à la peine capitale pour un meurtre commis en 1993. Son exécution était la première dans cet État depuis novembre 2005.
Le 9 février 1993, Debra Reese, 26 ans, a été retrouvée sans vie à son domicile à Jacksonville, dans l’Arkansas. Elle avait été battue à mort. Ledell Lee, alors âgé de 27 ans, a été inculpé de son meurtre. Son premier procès, en 1994, s’est terminé par un jury divisé. Lors de son nouveau procès, en octobre 1995, il a été déclaré coupable et condamné à mort.
Ledell Lee figurait parmi deux hommes qui devaient être exécutés dans l’Arkansas le 20 avril (le second a bénéficié d’un sursis) et parmi huit prisonniers que les autorités de cet État avaient prévu d’exécuter sur une période de 11 jours en avril (trois de ces exécutions demeurent programmées et les quatre autres sont actuellement suspendues). Le 6 avril, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l’Arkansas a voté contre une recommandation de grâce en sa faveur. Le gouverneur avait le pouvoir de commuer sa condamnation à mort malgré cette recommandation.
Dans le cadre d’un recours collectif formé avec les autres prisonniers, les avocats de Ledell Lee ont souligné que le préjudice qu’il avait subi « à cause de l’empressement des autorités à exécuter huit personnes en moins de deux semaines et de leur égale précipitation dans le déroulement des procédures de recours en grâce » avait encore aggravé l’insuffisance de son assistance juridique en première instance et en appel. Ils ont réaffirmé que personne n’avait « jamais enquêté comme il se doit sur les circonstances atténuantes ». Dans un certificat signé le 17 avril et soumis à une juridiction fédérale après avoir examiné Ledell Lee les 13 et 14 avril, un psychologue engagé par les avocats a conclu : « Je pense que M. Lee souffre d’importantes lésions cérébrales, d’un trouble neurologique du développement, d’un probable trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale, et qu’il est certainement atteint d’une déficience intellectuelle légère ou située à la limite du retard mental. Je considère que ce sont des handicaps qui durent tout au long de la vie, que les marqueurs physiques de déficience sont facilement repérables et qu’ils auraient été découverts à un moment donné depuis le procès de M. Lee si un psychologue ou un neuropsychologue compétent l’avait évalué. »
Dans un arrêt rendu le 20 avril, la cour fédérale de district a rejeté ce recours, en indiquant : « Le recours modifié de M. Lee constitue une plaidoirie étendue relative aux raisons pour lesquelles il a été lésé par la procédure condensée de recours en grâce ; le calendrier, selon lui, n’a pas permis à ses avocats actuels de faire valoir beaucoup de nouveaux arguments soulignant ce que ses anciens avocats ont mal fait à tous les stades de l’affaire. Sans en dire le nom, il invoque l’inefficacité de l’assistance apportée par ses avocats lors de son recours en grâce. Cependant, comme l’a déjà conclu cette Cour, la Constitution ne dispose pas que l’assistance juridique fait partie des garanties minimales d’une procédure régulière lors des recours en grâce. » Le juge a toutefois reconnu : « La procédure de recours en grâce dans le dossier de M. Lee a été [...] imparfaite et parfois même mauvaise. Mais M. Lee n’a pas suffisamment établi le lien entre ces défauts et le fait que ses avocats n’ont pas étudié ou présenté les nouvelles informations relatives à ses déficiences neuropsychologiques, aux faux pas dans l’établissement des circonstances atténuantes et aux tests ADN avant maintenant. Après examen de toutes les considérations pertinentes, les derniers arguments de M. Lee ne plaident pas en faveur d’une injonction provisoire liée à la procédure de recours en grâce. » Le 20 avril, la cour fédérale d’appel du huitième circuit a confirmé la décision de la cour de district. L’un de ses juges a rendu un avis divergent, en estimant que Ledell Lee et les autres prisonniers avaient apporté la preuve d’« une forte possibilité qu’ils aient été privés des garanties d’une procédure régulière lors de leur recours en grâce » et qu’ils devaient bénéficier d’un sursis.
Après que la Cour suprême des États-Unis a rejeté tous les ultimes recours formés, les autorités ont procédé à l’exécution de Ledell Lee. Son décès a été prononcé à 23 h 56, soit 12 minutes après le début du protocole d’exécution et quatre minutes avant l’expiration du mandat d’exécution. Il a refusé de faire une ultime déclaration avant de recevoir l’injection létale.
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Ceci est la première mise à jour de l’AU 84/17. Pour plus d’informations : www.amnesty.org/fr/documents/amr51/6035/2017/fr/.

À l’approche de l’exécution de Ledell Lee, les procédures judiciaires relatives à la constitutionnalité du protocole d’injection létale de l’Arkansas et à son acquisition de certains produits se sont également poursuivies. Le 20 avril, un juge de première instance du comté de Pulaski a prononcé une injonction provisoire interdisant aux autorités d’utiliser le bromure de vécuronium (un agent paralysant intégré dans leur protocole d’exécution composé de trois substances) qu’elles avaient acheté à McKesson Medical-Surgical Inc. Ce laboratoire pharmaceutique avait porté plainte contre l’État de l’Arkansas en vue d’obtenir une injonction et le retour du produit qu’elle affirmait avoir fourni en croyant qu’il serait utilisé uniquement à des fins médicales légitimes, et non pour des exécutions. Les autorités ont fait appel de cette décision devant la cour suprême de l’Arkansas, en avançant notamment qu’il n’était « prescrit par aucune loi écrite ou théorie de common law » que l’État devait « avertir expressément » le laboratoire de son intention d’utiliser le produit pour des exécutions. Le jour même, cette juridiction a annulé l’injonction.
Dans le cadre d’un autre recours déposé contre le protocole d’injection létale devant la justice fédérale, la Cour suprême des États-Unis a refusé de prononcer des sursis le 20 avril, par cinq voix contre quatre. L’un des juges minoritaires, Stephen Breyer, a écrit : « L’Arkansas a prévu d’exécuter huit personnes en 11 jours. Pourquoi ces huit hommes ? Pourquoi maintenant ? La raison apparente n’a rien à voir avec l’atrocité de leurs crimes ou la présence (ou l’absence) de circonstances atténuantes. Elle n’a rien à voir avec leur état mental. Elle n’a rien à voir avec la nécessité de les punir rapidement. Quatre d’entre eux sont dans le couloir de la mort depuis plus de 20 ans. Tous sont détenus à l’isolement depuis au moins 10 ans. Il semble que la raison pour laquelle l’État a décidé de procéder à ces huit exécutions est que la date de péremption d’un produit utilisé par les autorités pour les exécutions arrive bientôt. À mon avis, cette considération, prise comme un facteur déterminant séparant ceux qui vivront de ceux qui mourront, est proche du hasard. »
Sept exécutions ont déjà eu lieu cette année aux États-Unis, ce qui porte à 1 449 le nombre de personnes auxquelles les autorités de ce pays ont ôté la vie depuis la reprise de cette pratique en 1977, après l’approbation de la nouvelle législation relative à la peine capitale par la Cour suprême fédérale en 1976. Vingt-huit de ces exécutions ont eu lieu dans l’Arkansas. Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances.
Nom : Ledell Lee
Homme

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