Écrire La Georgie fixe une date d’exécution en dépit d’allégations de racisme

Kenneth Fults, un Afro-Américain de 47 ans condamné à mort en 1997, doit être exécuté le 12 avril en Géorgie. En 2005, l’un des jurés a signé une déclaration sous serment indiquant qu’il avait voté pour la peine capitale parce que « ce nègre le méritait ».

En mai 1997, Kenneth Fults a plaidé coupable du meurtre de Cathy Bounds, une femme blanche abattue à son domicile le 30 janvier 1996. À l’issue d’une audience de détermination de la peine qui a duré trois jours, les jurés se sont prononcés en faveur d’une condamnation à mort. Huit ans plus tard, en avril 2005, un homme blanc qui avait fait partie du jury a signé une déclaration sous serment dans laquelle il disait de Kenneth Fults : « Je ne sais pas s’il a tué qui que ce soit mais les choses se sont passées comme elles devaient. Après qu’il a plaidé coupable, je savais que j’allais voter pour la peine capitale parce que ce nègre le méritait. » Lorsque cet aveu d’un juré qui était favorable à une condamnation à mort sur la base d’un préjugé raciste et avant même que les éléments de preuve aient été présentés a été évoqué en appel, l’État a répondu qu’il était trop tard pour réexaminer la question sur le fond. Les tribunaux ont statué que la requête présentait un vice de procédure et ont autorisé l’application de la sentence.

En outre, ils ont balayé l’argument selon lequel Kenneth Fults n’avait pas bénéficié d’une représentation juridique suffisante au moment de la détermination de sa peine. Bien que des circonstances atténuantes aient été avancées – l’accusé a un quotient intellectuel (QI) de 74, il souffre de dépression et ne mesure pas toujours les conséquences de ses actes –, d’autres jurés du procès ont signé des déclarations sous serment indiquant que l’avocat de la défense ne s’était pas véritablement efforcé de sauver son client et qu’ils l’avaient vu dormir à certains moments. Ils estiment que celui-ci aurait dû leur présenter des éléments comme ceux découverts par les avocats chargés du procès en appel au sujet de la négligence et de l’abandon dont Kenneth Fults avait été victime dans son enfance – sa mère, qui avait 16 ans lorsqu’elle l’a mis au monde, est devenue ensuite dépendante au crack – ainsi que de sa déficience intellectuelle. En 2006, un psychologue clinicien a établi que Kenneth Fults présentait un retard mental léger (également appelé « déficience intellectuelle »), avec un QI de 72.

Un tribunal de Géorgie a rejeté le recours formé au motif que cet homme serait atteint d’une déficience intellectuelle rendant son exécution contraire à la Constitution. Cet État utilise le principe du « doute raisonnable » pour déterminer la déficience intellectuelle dans ce contexte (dans tous les autres États américains non-abolitionnistes, la charge de la preuve est plus lourde). En 2014, la cour d’appel fédérale a fait remarquer que la requête de Kenneth Fults n’était pas totalement infondée mais, compte tenu des « normes de haute déférence » selon lesquelles les juridictions fédérales doivent examiner les décisions rendues par les tribunaux des États, elle a confirmé la peine.

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