Écrire La peine d’emprisonnement d’un défenseur des droits humains a été maintenue

Le tribunal pénal spécial de Riyadh a maintenu la peine d’emprisonnement de 11 ans d’Issa al Hamid, un défenseur des droits humains saoudien. On craint qu’il ne soit mis en détention à tout moment pour commencer à purger sa peine. S’il est emprisonné, ils sera considéré comme un prisonnier d’opinion.

Issa al Hamid, un des membres fondateurs de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), une organisation indépendante pour les droits humains, a appris le 28 février que sa peine d’emprisonnement de 11 ans avait été maintenue par la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial de Riyadh, la capitale. On ne connait pas la date exacte de cette décision, mais l’affaire a été renvoyée le 18 janvier au ministre de l’Intérieur pour que le verdict soit mis en œuvre. Il peut être mis en détention à tout moment pour commencer à purger sa peine. S’il est incarcéré, Amnesty International le considérera comme un prisonnier d’opinion.

Le 24 avril 2016, Issa al Hamid avait été initialement condamné par le Tribunal pénal spécial à neuf ans d’emprisonnement suivis et à une interdiction de voyager consécutive de la même durée. Cependant, l’affaire avait été renvoyée en appel devant la juridiction de première instance du tribunal pénal spécial en recommandant d’augmenter sa peine. Le 1e décembre 2016, le tribunal pénal spécial a ajouté deux ans de prison à la peine d’Issa al Hamid, portant sa peine à un total de 11 ans d’emprisonnement suivis d’une interdiction de voyager de la même durée et à une amende de 100 000 riyals saoudiens. Cette condamnation est définitive.

Issa al Hamid avait été inculpé en juin 2014 de « diffamation envers le Conseil des hauts érudits religieux », d’« offense au pouvoir judiciaire », de « participation à la création d’une organisation non autorisée » (à savoir l’ACPRA), de « communication d’informations erronées à des organisations internationales en vue de nuire à l’image de l’État » et d’« infraction à l’article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité ». Ces accusations sont liées à des déclarations publiées en ligne entre 2007 et 2011 au nom de l’ACPRA à propos de diverses questions, notamment le droit à la liberté de réunion pacifique et « la répression menée par le ministère de l’Intérieur contre les familles de prisonniers politiques ». Issa al Hamid avait dans un premier temps été convoqué pour un interrogatoire par le Bureau des enquêtes et des poursuites judiciaires en novembre 2013, puis a fait l’objet d’une enquête pendant plusieurs mois avant que son procès ne s’ouvre le 12 juin 2014 devant le Tribunal pénal spécial de Riyadh. Il n’a pas été autorisé à consulter un avocat et a été victime de mauvais traitements au cours de l’enquête.

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