Écrire La qualité de la défense au centre de l’attention à l’approche d’une exécution

Ledell Lee, 51 ans, doit être exécuté dans l’Arkansas le 20 avril pour un meurtre commis en 1993. La qualité de son assistance juridique suscite de sérieux doutes.

Le 9 février 1993, Debra Reese, 26 ans, a été retrouvée sans vie à son domicile à Jacksonville, dans l’Arkansas. Elle avait été battue à mort. Ledell Lee, alors âgé de 27 ans, a été inculpé de son meurtre. Son premier procès, en 1994, s’est terminé par un jury divisé. Lors de son nouveau procès, en octobre 1995, il a été déclaré coupable et condamné à mort. Trois billets de 100 dollars manquaient dans le portefeuille de la victime, si bien que l’accusation a estimé que le crime avait une motivation pécuniaire.

Après avoir été inculpé de ce meurtre, Ledell Lee a été suspecté d’un autre homicide et de trois viols. On lui a attribué les deux mêmes avocats commis d’office pour toutes les affaires. Le juge chargé des affaires de viol a retiré celles-ci aux avocats au motif qu’il existait un conflit d’intérêts entre eux et l’accusé. Les avocats ont demandé à être également démis des affaires de meurtre, en citant un conflit intolérable et une rupture de la communication avec leur client. Le ministère public a reconnu que « Ledell Lee ne [pouvait] plus obtenir un procès équitable dans les deux affaires où il encour[ait] la peine capitale » si les avocats n’étaient pas remplacés. Le juge en charge du procès du meurtre de Debra Reese a rejeté leur requête.

La cour suprême de l’Arkansas a confirmé ce rejet, malgré l’opinion divergente de deux juges qui ont exprimé leur « consternation » face à cette décision qu’ils considéraient comme « une très grave erreur » qui serait « préjudiciable à la confiance des avocats dans le système de jurisprudence de cet État ».

Après le procès, un autre avocat a été désigné pour la procédure en appel de Ledell Lee devant les juridictions d’État. Il a présenté un recours faisant valoir l’insuffisance de l’assistance juridique apportée par les avocats lors du procès. Ce recours a été rejeté. L’affaire a ensuite été portée devant la justice fédérale où, en 2003, un juge a statué que la transcription de l’audience devant la cour d’appel d’État montrait que l’avocat de Ledell Lee avait été « sous l’emprise de l’alcool au point de ne pas être disponible » pendant l’audience. Il a ordonné que l’affaire soit renvoyée devant le tribunal de première instance. Le ministère public a fait appel, mais en 2006, la cour suprême de l’Arkansas a renvoyé l’affaire pour une nouvelle audience au motif que l’avocat était ivre lors de la première audience en appel. Elle a noté que, contrairement à ce qu’affirmait l’accusation, « un avocat qui est sous l’emprise de l’alcool ne peut pas être déclaré comme qualifié ».

Entre autres choses, l’avocat avait été à plusieurs reprises incapable de comprendre les questions du juge, ne connaissait pas bien ses propres témoins, avait oublié des règles de procédure essentielles, n’avait pas dit à des témoins de venir et avait « discouru de façon incohérente, en plaçant sans cesse des “blah, blah, blah” dans ses déclarations ». Assisté de nouveaux avocats commis d’office, Ledell Lee a bénéficié d’une nouvelle audience en appel en août 2007. Ses avocats avaient organisé une enquête d’experts sur les circonstances atténuantes pour faire valoir que l’assistance juridique lors du procès avait été défaillante, mais ils n’ont présenté aucun de ces éléments lors de l’audience.

Le juge a rejeté le recours en novembre 2007. La procédure en appel devant la cour suprême de l’Arkansas a ensuite été retardée de cinq mois car ses avocats avaient fourni à deux reprises des dossiers non conformes au règlement de cette juridiction. La cour a envoyé les avocats devant la commission de déontologie en vue d’éventuelles mesures disciplinaires. Elle a toutefois confirmé la condamnation à mort en mai 2009. En 2016, l’un des deux avocats défendant Ledell Lee en appel a été démis de l’affaire car il souffrait de troubles bipolaires. Un autre a été désigné en août 2016. Ledell Lee fait partie de huit hommes dont l’exécution est programmée dans l’Arkansas entre le 17 et le 27 avril.

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