Écrire La santé d’un prisonnier sahraoui se détériore dangereusement

Depuis qu’Abdeljalil Laaroussi a été transféré dans la prison locale d’Ain Sbaa 1, sa santé se détériore dangereusement. Lors du procès collectif de Gdim Izik en juillet 2017, au cours duquel 22 autres militants sahraouis ont été jugés, il a été condamné à la réclusion à perpétuité. Abdeljalil Laaroussi est en grève de la faim depuis le 20 novembre.

Depuis qu’Abdeljalil Laaroussi a été transféré de la prison locale d’El Arjat, près de la capitale, Rabat, à la prison locale d’Ain Sebaa 1, à Casablanca, le 16 septembre, sa santé s’est gravement détériorée, en raison des conditions de détention déplorables qui règnent à Ain Sebaa 1. Selon sa famille et l’un de ses avocats, il souffre actuellement de rectorragie et d’épistaxis, d’hypertension artérielle et de troubles cardiaques. Il a été hospitalisé à trois reprises pendant son procès. Abdeljalil Laaroussi prend quotidiennement quatre médicaments différents qui lui sont remis par l’administration pénitentiaire, mais il n’a vu aucun médecin depuis son transfert.

D’après sa famille, son traitement n’est pas adapté à ses besoins médicaux pressants, surtout en l’absence de suivi médical. Sa famille a également signalé qu’au moins une fois, l’administration pénitentiaire avait refusé, sans donner de justification, qu’elle rende visite à Abdeljalil Laaroussi. Lors d’une visite le 23 novembre, ses proches ont dû attendre trois heures avant de le voir, et n’ont pu s’entretenir avec lui que pendant un quart d’heure. Cela est inhabituel, car les autres familles sont généralement autorisées à voir leurs proches pendant au moins deux heures lors des visites.

Le 20 novembre, Abdeljalil Laaroussi a entamé une grève de la faim pour tenter de convaincre les autorités de le transférer soit dans la prison locale de Laayoune (Sahara occidental), afin que sa famille puisse lui rendre visite, soit dans la prison locale de Kenitra, où sont incarcérés sept des hommes condamnés en même temps que lui. Le 10 octobre, sa famille a déposé une plainte auprès de l’administration pénitentiaire au sujet des mauvaises conditions de détention, comme l’avaient déjà fait d’autres familles de détenus.

Abdeljalil Laaroussi a été condamné à la réclusion à perpétuité le 19 juillet par la Cour d’appel de Rabat lors du procès collectif de 23 accusés sahraouis, poursuivis pour les affrontements meurtriers survenus en 2010 à Gdim Izik (Sahara occidental), au cours desquels 11 membres des forces de sécurité et deux civils sahraouis ont été tués. Le 16 septembre, 19 détenus ont été transférés de la prison locale d’El Arjat, près de la capitale, Rabat, et répartis dans sept prisons différentes à travers le pays.

Le 19 juillet, la Cour d’appel de Rabat a condamné Abdeljalil Laaroussi et 22 autres militants sahraouis dans le contexte des affrontements meurtriers survenus à Gdim Izik, au Sahara occidental, à la suite du démantèlement par la force d’un campement de protestation, le 8 novembre 2010. Les violences qui ont émaillé le démantèlement du camp ont entraîné la mort de 11 membres des forces de sécurité et de deux Sahraouis.

Les 23 militants ont été condamnés à des peines allant de deux ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité après avoir été déclarés coupables de violences contre des fonctionnaires marocains, entre autres chefs d’accusation. Vingt-et-un d’entre eux ont déjà passé plus de six ans en prison. Deux accusés avaient déjà effectué la totalité de la peine à laquelle ils ont été condamnés et ont été libérés. Deux autres accusés, qui avaient été libérés en 2013, également parce qu’ils avaient déjà effectué la totalité de la peine à laquelle ils avaient été condamnés, ont de nouveau été inculpés par la Cour d’appel mais restent en liberté. Dix-neuf des condamnés purgent actuellement leur peine.

En 2013, le tribunal militaire de Rabat avait déclaré les accusés coupables en se fondant presque exclusivement sur leurs « aveux », qui auraient été obtenus sous la torture. Certains des prisonniers ont déclaré que les forces de sécurité leur avaient infligé des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements en garde à vue, ainsi qu’au cours des interrogatoires auxquels ils ont été soumis pour leur extorquer des « aveux » pendant les premières semaines de détention provisoire. Amnesty International avait critiqué le fait que les 24 civils sahraouis soient jugés par un tribunal militaire, en violation de leur droit à un procès équitable. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire ont fait part de leur préoccupation quant à l’absence d’enquête sur les allégations de torture et de mauvais traitements formulées par les prisonniers. Le Groupe de travail a également demandé aux autorités de réviser les jugements en vertu du principe selon lequel aucun civil ne devrait être jugé par un tribunal militaire.

En 2015, une nouvelle loi a mis fin aux procès militaires de civils. Le Maroc s’est ainsi aligné sur les normes du droit international. L’année suivante, la Cour de cassation a ordonné que le groupe de Gdim Izik soit rejugé devant la chambre d’appel de la cour d’appel de Rabat. Lors de ce procès, qui s’est ouvert le 26 décembre 2016, la cour a accepté que des médecins agréés par les tribunaux procèdent à des examens médicaux sur 21 des accusés afin d’évaluer leurs allégations de torture et de mauvais traitements. Elle a cependant rejeté cette demande pour les trois accusés qui n’étaient plus détenus.

Selon son avocat, Abdeljalil Laaroussi porte des couches, qu’il a montrées à la cour d’appel, expliquant que cela était consécutif à un viol qu’il aurait subi lorsqu’il a été arrêté, en 2010.

Le 16 septembre, après la décision de la cour d’appel, les 19 prisonniers sahraouis ont été répartis dans sept prisons différentes au Maroc, situées jusqu’à plus de 1 000 kilomètres de leurs familles, qui vivent à Laayoune, au Sahara occidental. Après leur transfert depuis la prison locale d’El Arjat, plusieurs familles ont porté plainte, dénonçant des conditions de détention déplorables. L’un des prisonniers, Brahim Ismaili, également condamné à la réclusion à perpétuité, a été transféré le 2 novembre dans un service psychiatrique au sein de la prison locale de Tiflet II, après avoir entamé une deuxième grève de la faim le 1er novembre. L’administration pénitentiaire n’a fourni aucune justification pour son transfert. Depuis leur transfert, le 16 septembre, de la prison locale d’El Arjat, où ils avaient été incarcérés après le procès, au moins 10 prisonniers ont observé quatre grèves de la faim, ce qui a aggravé leur état de santé. Ils revendiquent notamment leur transfert au Sahara Occidental et l’amélioration des conditions de détention.
Juste après la décision rendue en juillet par la cour d’appel, les détenus ont saisi la Cour de cassation, qui n’a pas encore statué sur la recevabilité de leur recours.

Pour plus d’informations, voir : Maroc/Sahara occidental. Les allégations de torture assombrissent le procès des accusés sahraouis, 17 juillet 2017 (https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2017/07/moroccowestern-saharatorture-allegations-cast-shadow-over-trial/).

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en français ou dans votre propre langue :

 demandez aux autorités marocaines de faire le nécessaire pour qu’Abdeljalil Laaroussi reçoive immédiatement des soins médicaux adaptés, dispensés de façon conforme à l’éthique médicale, notamment dans le respect des principes de confidentialité, d’autonomie et de consentement éclairé ;

 priez-les de veiller à ce que les conditions de détention soient conformes aux normes internationales, notamment à l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), et à ce qu’Abdeljalil Laaroussi puisse régulièrement voir sa famille et consulter les avocats de son choix, et ce sans restriction ;

 engagez-les – conformément aux Règles Nelson Mandela, qui disposent, à l’article 59, que « les détenus doivent être placés, dans la mesure du possible, dans des prisons situées près de leur domicile » – à permettre qu’Abdeljalil Laaroussi et les 19 autres prisonniers de Gdeim Izik soient transférés à Laayoune, au Sahara Occidental, afin qu’ils puissent recevoir la visite de leur famille, à moins qu’il n’y ait des raisons claires et légitimes pour ne pas le faire ;

 demandez-leur instamment de veiller à ce qu’aucune mesure de représailles ne soit prise contre les grévistes de la faim.


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