Écrire Le directeur d’une agence de presse indépendante se trouve en détention

Mehman Aliyev, directeur de l’agence de presse indépendante Turan, est détenu arbitrairement depuis le 24 août sur la base de ce qui semble être des accusations forgées de toutes pièces de fraude fiscale et d’autres infractions, en représailles de son travail de journaliste critique. Les charges retenues contre lui suivent le schéma utilisé ces dernières années pour réduire au silence les détracteurs du gouvernement en Azerbaïdjan.
Le 24 août, Mehman Aliyev, directeur de l’agence de presse indépendante Turan, a été convoqué pour interrogatoire au ministère des Impôts en tant que témoin dans le cadre d’une enquête pénale ouverte plus tôt dans le mois contre l’agence Turan, soupçonnée d’évitement fiscal. Lorsque Mehman Aliyev est arrivé au ministère avec son avocat pour être interrogé, des fonctionnaires l’ont informé que son statut était passé de témoin à suspect et ont interdit à son avocat d’assister à l’interrogatoire, affirmant qu’il avait désormais besoin d’une autorisation spéciale pour représenter son client. Il a été placé en détention après avoir été interrogé sans avoir pu consulter son avocat. Le 25 août, le tribunal a placé Mehman Aliyev en détention pour trois mois pour évasion fiscale, abus de pouvoir et entreprise illégale.

Ces charges sont liées à des accusations proférées par les autorités selon lesquelles Mehman Aliyev aurait abusé de ses pouvoirs de directeur de l’agence Turan en ne déclarant pas toutes les subventions reçues et en ne payant pas les impôts correspondants. Les autorités fiscales en particulier prétendent que Mehman Aliyev a réalisé des bénéfices illégaux en ne déclarant pas des subventions d’un montant total de 148 310 manats azerbaïdjanais reçues entre 2010 et 2014 et en payant moins d’impôts, pour un montant total d’impayés de 60 080 manats azerbaïdjanais entre 2010 et 2016. Mehman Aliyev a rejeté les accusations portées contre lui, affirmant que son agence a payé tous les impôts dus en temps et en heure et que le récent audit par les autorités fiscales avait exonéré Turan après des allégations similaires. Il avait renvoyé l’affaire devant un tribunal administratif de Bakou spécialisé dans l’économie, affirmant que l’enquête avait été entachée de défaillances et d’irrégularités. L’avocat de Mehman Aliyev a interjeté appel contre la détention. L’audience doit avoir lieu le 30 août devant la Cour d’appel de Bakou.

Dans les faits, l’agence de presse Turan est le dernier média indépendant toujours en activité en Azerbaïdjan. Depuis 1990, Turan a traité de sujets importants et sensibles dans les sphères politiques, économiques et sociales, en anglais, en russe et en azéri. La nature de ces accusations, ainsi que les procédures pénales, semblent avoir pour but d’exercer une pression sur l’agence de presse en représailles de ses informations critiques. Amnesty International a recueilli des informations détaillées sur la façon dont des personnes critiquant le gouvernement ont été emprisonnées à cause de l’utilisation arbitraire des accusations d’entreprise illégale, de fraude fiscale et d’abus de pouvoir résultant de la non-déclaration de subventions. La déclaration et l’imposition de subventions en Azerbaïdjan ne sont devenues obligatoires qu’en février 2014, quand les modifications législatives sont entrées en vigueur, mais les autorités continuent de les appliquer rétroactivement pour poursuivre les personnes critiques envers le gouvernement.

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