Écrire Le parlement guatémaltèque risque d’adopter une loi discriminatoire

Le Congrès du Guatemala est sur le point d’adopter une loi interdisant l’avortement, le mariage entre personnes du même sexe et l’éducation sexuelle complète. La proposition de loi n° 5272 « pour la protection de la vie et de la famille » menace directement les droits des femmes, des jeunes filles et des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI), ainsi que leur vie et leurs familles.

Le député Aníbal Rojas Espino a présenté la proposition de loi n° 5272 au Congrès du Guatemala le 26 avril 2017, accompagnée de 30 000 signatures de soutien recueillies par la Coordination nationale évangélique. Ce texte a reçu un avis favorable de la Commission des aspects législatifs et constitutionnels, avant d’être examiné les 22 et 28 août 2018. Il doit maintenant faire l’objet d’une troisième lecture en séance plénière, qui pourrait avoir lieu au cours des prochains jours, lors de laquelle il pourrait être voté et approuvé.

Des organisations locales et des défenseurs des droits humains au Guatemala ont indiqué que le Congrès devait examiner la proposition de loi le 4 septembre. Amnesty International a publié une Action urgente mondiale le 31 août pour appeler les législateurs à voter contre la proposition de loi n° 5272 et à travailler plutôt sur une loi qui améliorerait la protection des droits humains. Ce texte n’a pas été intégré à l’ordre du jour des débats du 4 septembre ; les défenseurs des droits humains pensent que les législateurs ont tenu compte de la pression internationale. On ignore quand il sera à nouveau discuté, si bien que la menace persiste.

La proposition de loi vise à modifier le Code pénal afin d’alourdir les sanctions pour les avortements et de criminaliser des femmes même en cas de mort naturel de leur fœtus. Ces dispositions menacent la santé et la vie des femmes et des jeunes filles en les empêchant de bénéficier de soins vitaux. Elles étendraient la criminalisation de l’avortement à des situations de fausse couche, d’enfants mort-nés et de complications obstétriques et rendrait passible d’emprisonnement toute personne qui « fait la promotion de l’avortement ou facilite l’accès à celui-ci », ce qui ferait reculer le Guatemala dans le domaine des droits en matière d’avortement.

Par ailleurs, la proposition de loi renforce les discriminations historiques envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), en interdisant expressément le mariage entre personnes du même sexe. Elle prévoit également d’interdire aux établissements scolaires de promouvoir des « politiques ou programmes traitant de la diversité sexuelle et de l’idéologie de genre, ainsi que d’aborder des comportements sexuels qui diffèrent de l’hétérosexualité comme s’ils étaient normaux ».

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