Écrire Le parquet insiste pour que soit exécuté un prisonnier condamné à mort depuis 10 ans

Ho Duy Hai a été condamné à mort en 2008 après avoir été déclaré coupable de pillage de biens et de meurtre. En 2015, la Commission des Affaires judiciaires de l’Assemblée nationale a demandé le réexamen de son cas après avoir découvert de graves erreurs de procédure dans cette affaire. Le 7 décembre, le responsable du parquet de Long An a insisté, lors d’un discours à la télévision, pour que son exécution soit accélérée.

Ho Duy Hai a été arrêté en mars 2008, et neuf mois plus tard il a été déclaré coupable par la cour populaire de Long An de pillage de biens et de meurtre, et condamné à cinq ans d’emprisonnement et à la peine de mort respectivement pour ces infractions. Il est incarcéré dans le centre de détention provisoire de Long An (province de Long An, dans le sud du Viêt-Nam).

Le centre de détention de Long An a dans un premier temps interdit à la mère de Ho Duy Hai de rendre visite à ce dernier en prison, mais la Direction générale n° VIII du ministère de la Sécurité publique a confirmé le 27 novembre 2015 qu’elle avait le droit de lui rendre visite. Elle n’a d’abord été autorisée qu’à lui rendre une visite de 15 minutes, mais il lui est maintenant permis de lui parler pendant 30 minutes, une fois par mois, et 10 gardiens au moins, se tenant au fond de la pièce, écoutent leurs conversations. Elle continue d’être obligée de signer un document par lequel elle s’engage à ne pas parler de l’affaire. Malgré les inquiétudes concernant une grave dégradation de son état de santé, qui a causé une très importante perte de poids, Ho Duy Hai n’a pas été soigné par un médecin depuis son incarcération. Depuis l’audience d’appel du 28 avril 2009, ses avocats ne sont toujours pas autorisés à prendre contact avec lui en prison.

L’exécution de Ho Duy Hai était fixée au 5 décembre 2014, mais le chef de l’État vietnamien de l’époque, Truong Tan Sang, a suspendu cette exécution la veille du jour où elle devait avoir lieu. Le 10 février 2015, la Commission des Affaires judiciaires de l’Assemblée nationale, qui est chargée de mener des enquêtes sur les allégations d’erreur judiciaire, a rendu son rapport à la suite du réexamen de cette affaire ; elle est parvenue à la conclusion que les décisions des juridictions de première instance et d’appel n’ont ni l’une ni l’autre tenu compte de ses alibis et des éléments de preuve disculpatoires, et qu’elles sont entachées de graves violations des règles de procédure pénale. Elle a demandé que cette affaire soit rejugée conformément à l’article 273 du Code de procédure pénale.

Le 7 décembre 2017, le responsable du parquet de Long An a une fois de plus insisté, lors d’une réunion du conseil provincial auxquels participaient des représentants de l’État et de la province, pour que les autorités procèdent à son exécution, au motif de tout retard concernant cette exécution portait « préjudice à la sécurité de la population locale ». L’exécution ne peut avoir lieu que si la recommandation du responsable de la province est approuvée au niveau de l’État.

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