Écrire Le procès d’étudiant·e·s se poursuit malgré des excuses faites à Erdogan

Quatre étudiant·e·s de l’Université technique du Moyen-Orient (ODTÜ), en Turquie, sont toujours inculpés d’« outrage au président », malgré le fait que le président Recep Tayyip Erdoğan a retiré sa plainte. Les étudiants ont rencontré le président Erdoğan avant la première audience le 22 octobre et se sont excusés pour l’offense causée. La prochaine audience aura lieu le 4 avril 2019.
Le 22 octobre, les quatre étudiant·e·s de l’Université technique du Moyen-Orient (ODTÜ) inculpés d’« outrage au président » au titre de l’article 299 du Code pénal turc ont assisté à la première audience de leur procès à Anka-ra (Turquie). L’audience a eu lieu près d’une semaine après que les étudiant·e·s eurent rencontré le président Re-cep Tayyip Erdoğan, qui a retiré sa plainte après qu’ils se furent excusés. Le procès devrait cependant se pour-suivre, car le ministre de la Justice Abdulhamit Gül n’a pas retiré l’autorisation pour engager des poursuites dans le cadre de cette affaire au titre des dispositions de l’article 299/3.
Lors de l’audience, les avocats des étudiant·e·s ont avancé que ces derniers – qui avaient déployé une banderole sur laquelle figurait une caricature du président Recep Tayyip Erdoğan lors d’une parade de graduation en juillet – s’étaient livrés à une critique légitime du gouvernement et que leurs actions étaient protégées par la Constitution au titre du droit à la liberté d’expression. Les avocats des étudiant·e·s ont également fait référence à un jugement concernant la caricature figurant sur les bannières. Parue à l’origine en 2005 dans le magazine satirique turc Pen-guen, cette caricature a été attaquée en diffamation, sans succès, par le président Erdoğan. Le tribunal avait jugé que cette caricature était une forme d’expression protégée par le droit à la liberté d’expression.
À la fin de l’audience du 22 octobre, le tribunal pénal de première instance n° 11 d’Ankara a ordonné que les inter-dictions de voyager des étudiant·e·s soient levées.
Les étudiant·e·s de l’ODTÜ arrêtés et placés en détention début juillet ont été libérés sous caution le 10 août, à la suite d’une action en justice intentée par leurs avocats. Bien que ces étudiant·e·s aient été libérés, les charges à leur encontre n’ont pas été abandonnées et ils risquent toujours quatre ans d’emprisonnement s’ils sont déclarés coupables. La prochaine audience aura lieu le 4 avril 2019. Nous continuerons de suivre de près les développe-ments de cette affaire et de demander que les charges pesant contre ces étudiant·e·s soient abandonnées et que les articles 125 (diffamation) et 299 (outrage au président) du Code pénal turc soient modifiés.

Ceci est la deuxième mise à jour de l’AU 131/18. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/eur44/9025/2018/fr/

Deux femmes et deux hommes

Informations complémentaires sur l’AU 131/18, EUR 44/9306/2018, 26 octobre 2018

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