Écrire Le procès de Nabeel Rajab est reporté au 31 octobre

La Haute Cour criminelle a reporté le prononcé du jugement dans le cas de Nabeel Rajab, défenseur des droits humains et prisonnier d’opinion bahreïnite, au 31 octobre. Cet homme risque par ailleurs d’être jugé dans une autre affaire en relation avec une tribune publiée sous son nom dans le New York Times le 4 septembre.

Le 6 octobre, le prisonnier d’opinion bahreïnite Nabeel Rajab a été présenté à la Haute Cour criminelle à Manama, la capitale. La Cour n’a pas prononcé de jugement et a reporté l’audience au 31 octobre. Aucun motif n’a été avancé pour justifier ce report. Trois jours plus tôt, le 3 octobre, il a subi une ablation de la vésicule biliaire. Avant l’audience, ses avocats ont de nouveau présenté une requête en vue d’obtenir des exemplaires de son dossier médical, afin de déterminer la véracité des affirmations du ministère de l’Intérieur et du parquet selon lesquelles cet homme reçoit tous les soins médicaux dont il a besoin. La Cour n’a cependant pas transmis ces informations à son avocat.

Le procès de Nabeel Rajab s’est ouvert le 12 juillet pour « diffusion de fausses rumeurs en temps de guerre » ; « outrage aux autorités publiques [le ministère de l’Intérieur] » et « outrage à un pays étranger ». Il nie toutes ces accusations, qui concernent des commentaires, qu’il a publiés ou repris sur Twitter, en relation avec la guerre au Yémen et des allégations de torture dans la prison de Jaww après une mutinerie en mars 2015. S’il est déclaré coupable, il risque jusqu’à 15 ans d’emprisonnement.

Le 1er septembre, il a bénéficié d’une libération provisoire de trois jours afin d’assister à une cérémonie de deuil après le décès de sa belle-mère. Le 4 septembre, une lettre ouverte a été publiée sous le nom de Nabeel Rajab dans les pages Opinions du New York Times. Ce texte décrivait la situation à Bahreïn et son propre procès, et exhortait le gouvernement Obama à user de son influence pour trouver une issue au conflit au Yémen. Le lendemain, le parquet a interrogé Nabeel Rajab et l’a inculpé de « diffusion de fausses nouvelles et de rumeurs malveillantes portant atteinte au prestige de l’État » en relation avec cet article. Ces charges seront examinées dans le cadre d’un procès distinct. L’interdiction de voyager qui le vise, prononcée en novembre 2014, reste d’actualité.

L’article du New York Times publié le 4 septembre peut être lu en ligne à l’adresse suivante : http://www.nytimes.com/2016/09/05/opinion/letter-from-a-bahraini-jail.html?_r=0 (consulté le 10/10/2016)
Nabeel Rajab est le président du Centre bahreïnite des droits humains. Il a déjà purgé une peine de deux ans d’emprisonnement à la prison de Jaww pour participation à un « rassemblement illégal », « trouble à l’ordre public » et « appel et participation à des manifestations » à Manama, la capitale, « sans notification préalable aux autorités » entre janvier et mars 2012. Condamné à trois ans d’emprisonnement le 16 août 2012, il a vu sa peine réduite à deux ans en appel le 11 décembre 2012. Il a été libéré en mai 2014, mais une interdiction de voyager a été prononcée à son encontre en novembre de la même année.

Le 20 janvier 2015, Nabeel Rajab a été condamné à six mois d’emprisonnement pour « outrage à institutions », en lien avec deux tweets qu’il avait écrits le 28 septembre 2014 et qui, aux termes de l’article 216 du Code pénal de Bahreïn, avaient été considérés comme offensants pour les ministères de la Défense et de l’Intérieur. Son recours en appel a été rejeté le 14 mai 2015 par la Haute Cour criminelle d’appel. Nabeel Rajab a été arrêté le 2 avril 2015 à son domicile et emmené à la Direction des enquêtes criminelles. Là, il a été interrogé au sujet de commentaires qu’il aurait publiés ou repris sur Twitter, portant sur la guerre au Yémen et sur des événements survenus à la prison de Jaww à la suite d’une mutinerie ayant éclaté le 10 mars. Le ministère de l’Intérieur a déclaré que Nabeel Rajab avait été appréhendé pour avoir publié « un message pouvant provoquer la population et troubler l’ordre public », et « critiqué un organe officiel ». Il a été inculpé aux termes des articles 216 et 133 du Code pénal de Bahreïn et sa détention provisoire a été prolongée plusieurs fois par le ministère public jusqu’au 14 mai 2015, date à laquelle il a été envoyé en prison pour purger sa peine de six mois d’emprisonnement. Nabeel Rajab a été libéré dans la soirée du 13 juillet 2015 après avoir bénéficié d’une grâce royale pour raisons médicales. Son interdiction de voyager en vigueur depuis novembre 2014 a été levée en août 2015, mais ses avocats ont appris qu’une autre avait été prononcée le 13 juillet 2015.

Le 13 juin 2016, Nabeel Rajab a été de nouveau arrêté chez lui dans le village de Bani Jamra, à l’ouest de Manama, par 15 policiers en civil, après que le quartier a été bouclé par la police antiémeute vers 5 heures du matin. Les policiers lui ont présenté un mandat permettant la perquisition de son domicile, son arrestation et son transfert à la Direction des enquêtes criminelles (CID), sans lui donner aucune explication. Son téléphone et son ordinateur ont été confisqués et il a été conduit au poste de police de Riffa Est, au sud de Manama, où il a été autorisé à appeler sa famille. Le 14 juin, Nabeel Rajab a été déféré au bureau du procureur général où il a été inculpé, en présence de ses avocats, de « diffusion de fausses informations et de rumeurs dans le but de discréditer l’État ». Il a été placé en détention pour sept jours, dans l’attente d’une enquête. Lorsque ses proches lui ont rendu visite vers 21 heures, il leur a indiqué qu’il était détenu à l’isolement, alors que les autres détenus du poste de police se trouvaient dans des cellules partagées.

Le 21 juin, la détention de Nabeel Rajab a été prolongée de huit jours et il a été informé le 26 juin qu’il serait rejugé devant la Haute Cour criminelle le 12 juillet pour avoir publié et repris des commentaires sur Twitter en mars 2015. Le 23 juin, il a été transféré au poste de police de Riffa Ouest. Le 27 juin, il a été conduit en ambulance à l’hôpital du ministère de l’Intérieur à al Qalaa puis à l’unité de soins intensifs de cardiologie de l’hôpital des Forces de défense de Bahreïn en raison d’une arythmie cardiaque. La veille, il avait indiqué à sa femme qu’il souffrait d’hypertension et de bourdonnements dans les oreilles. Il a été ramené en prison dès le 29 juin. Son nouveau procès a débuté le 12 juillet et Nabeel Rajab a fait l’objet du chef d’accusation supplémentaire « d’outrage à un pays étranger ».
Les autorités bahreïnites ont intensifié la répression des droits à la liberté d’expression, d’association et de circulation.

Depuis le 12 juin 2016, au moins 19 personnes ont été empêchées de quitter Bahreïn. Parmi elles figure un groupe de cinq militants, dont un ancien prisonnier d’opinion, qui devaient se rendre à la 32e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève. Les activités du principal groupe d’opposition, la Société islamique nationale Al Wefaq, ont été suspendues le 14 juin et son chef spirituel, l’ayatollah Issa Qassim, a été déchu de sa nationalité le 20 juin.

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