Écrire Le vote du congrès est un recul pour les droits à l’avortement

Le Congrès de la République dominicaine a voté une nouvelle réforme du Code pénal le 19 juillet. Ce nouveau Code fait reculer les droits des femmes et des jeunes filles, car il n’autorise l’avortement que lorsque la grossesse constitue un risque pour la vie de la femme ou de la jeune fille enceinte. Le texte va être débattu au Sénat avant d’être transmis au président.

Le 19 juillet, la chambre des députés (Cámara de Diputados), la chambre basse du Congrès dominicain, a adopté une réforme du Code pénal. Cette réforme découle d’une décision rendue en 2015 par la Cour constitutionnelle, qui a déclaré le Code pénal adopté en 2014 inconstitutionnel, à la suite de recours présentés par des groupes conservateurs.

Le Code pénal adopté en 2014 levait l’interdiction totale de l’avortement et le dépénalisait dans les cas suivants : lorsque la grossesse présente un risque pour la vie de la femme ou jeune fille enceinte, lorsqu’il est établi que le bébé ne survivra pas à la naissance, et lorsque la grossesse résulte d’un viol ou d’un inceste.

Le nouveau texte adopté par la chambre basse le 19 juillet ne rétablit pas l’interdiction totale de l’avortement, mais représente un recul pour les droits des femmes et des jeunes filles dominicaines, car il autorise désormais l’avortement dans un seul cas : lorsque la grossesse représente un risque pour la vie de la femme ou jeune fille enceinte. Si la réforme actuelle entre en vigueur, les femmes seront sanctionnées pénalement par des peines de deux à trois ans d’emprisonnement, tandis que les professionnels de santé proposant des services d’avortement encourent de quatre à 10 ans de prison.

Le Sénat doit désormais examiner le texte avant le 25 juillet, après quoi il sera transmis au président Danilo Medina pour qu’il le promulgue.

En 2014, le président a opposé son veto à une précédente proposition visant à maintenir l’interdiction totale de l’avortement et a fait valoir que les trois cas de dépénalisation sont nécessaires pour protéger les droits des femmes et des jeunes filles à la vie, à la santé et au respect de leur dignité humaine et de leur intégrité physique et morale, qui sont garantis, comme l’a rappelé le président, par la Constitution dominicaine et les traités internationaux en matière de droits humains ratifiés par la République dominicaine. Le président a une nouvelle fois le pouvoir de s’opposer au projet de réforme et d’insister en faveur de la dépénalisation de l’avortement dans ces trois circonstances, comme il l’a fait en 2014. Toute autre attitude entraînerait une régression des droits des femmes et des jeunes filles.

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