Écrire Les autorités empêchent la libération d’un militant

Les autorités russes continuent d’empêcher la libération d’Ali Ferouz, militant et journaliste. Le 21 novembre, le tribunal de l’arrondissement de Basmanni, à Moscou, a imposé une amende de 5 000 roubles à Ali Ferouz pour travail illégal et a maintenu la décision d’expulser le militant vers l’Ouzbékistan, où il risquerait d’être victime de violations des droits humains.

Selon le droit international ainsi que les termes d’un accord négocié avec les autorités, Khoudoberdi Nourmatov, militant ouzbek et correspondant pour le journal Novaïa Gazeta (mieux connu sous le nom d’Ali Ferouz), devrait être immédiatement libéré et pouvoir quitter la Russie pour un pays tiers. Les autorités continuent cependant d’empêcher sa libération. Selon le journal russe Novaya Gazeta, Ali Ferouz a failli être libéré en novembre, à condition qu’un vol soit réservé pour le militant afin qu’il quitte la Russie, à la suite d’un accord négocié par ses avocats avec les autorités. Cependant, le 16 novembre, des agents du Département des migrations ont effectué une fouille imprévue dans le bureau de Moscou de Novaya Gazeta. Le 21 novembre, Ali Ferouz a comparu devant le tribunal de l’arrondissement de Basmanni, à Moscou, et a reçu une amende de 5 000 roubles car il aurait travaillé illégalement pour Novaya Gazeta. Le juge a également maintenu la décision d’expulser Ali Ferouz vers l’Ouzbékistan, dans l’attente de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme.

Ali Ferouz affirme qu’il a été obligé de fuir l’Ouzbékistan en 2008 après avoir été torturé par des agents du Service national de sécurité. Il a été arrêté et placé en détention le 1er août et accusé de « violation de la législation relative à l’entrée ou au séjour d’un ressortissant étranger en Fédération de Russie ». Le tribunal de Basmanni de Moscou lui a imposé une amende de 5 000 roubles et a décidé qu’il devait être renvoyé de force en Ouzbékistan. Le 8 août, un juge du tribunal de la ville de Moscou a décidé de suspendre l’expulsion d’Ali Ferouz dans l’attente de l’examen de son affaire par la Cour européenne des droits de l’homme, qui lui avait accordé le 4 août des mesures provisoires urgentes, interdisant son expulsion en Ouzbékistan.

On pense que la demande d’extradition d’Ali Ferouz du Service national de sécurité ouzbek est liée à un article qu’il a écrit sur les élections présidentielles de 2016 en Ouzbékistan. Il est toujours détenu dans le Centre de détention pour ressortissants étrangers, et risque d’être renvoyé de force en Ouzbékistan, et notamment d’être victime d’enlèvement. S’il est expulsé vers l’Ouzbékistan, Ali Ferouz risque d’être victime de violations des droits humains, notamment de torture et d’autres mauvais traitement, et d’être jugé de manière inéquitable.

Khoudoberdi Nourmatov, né en février 1986, écrit pour le journal indépendant Novaïa Gazeta sous le pseudonyme Ali Ferouz, et couvre des sujets tels que les droits des personnes handicapées et les droits des réfugiés et des migrants d’Asie centrale. Il est né en Ouzbékistan et a passé son enfance en Ouzbékistan et en Russie. D’après lui, il a été contraint de fuir l’Ouzbékistan en 2008, après avoir été arrêté et torturé et maltraité par des agents du Service ouzbek de la sécurité nationale pour avoir refusé de collaborer secrètement avec eux.

Ali Ferouz a été arrêté et placé en détention le 1er août 2017 à Moscou, et est accusé de « violation de la législation relative à l’entrée ou au séjour d’un ressortissant étranger en Fédération de Russie », au titre du paragraphe 3.1 de l’article 18.8 du Code d’infractions administratives russe. Le même jour, il a été conduit au tribunal de Basmanni, à Moscou. Le juge l’a condamné à une amende de 5000 roubles et a statué qu’il devait être renvoyé de force en Ouzbékistan. Le journaliste a été emmené de la salle d’audience au Centre de détention pour ressortissants étrangers, à Moscou.

Le 8 août 2017, le tribunal de la ville de Moscou a suspendu l’expulsion d’Ali Ferouz, dans l’attente de l’examen de son affaire par la Cour européenne des droits de l’homme. Le juge s’est appuyé sur la décision du 4 août 2017 de la Cour européenne des droits de l’homme d’accorder des mesures provisoires urgentes à Ali Ferouz interdisant son expulsion en Ouzbékistan, au titre de l’article 39 du Règlement de la Cour. Le juge a cependant également statué en faveur du maintien en détention du journaliste dans le centre d’expulsion pendant l’examen de son affaire par la Cour européenne des droits de l’homme, ce qui pourrait prendre plusieurs mois, voire des années.

Ce n’est pas la première fois que ce correspondant de Novaya Gazeta est détenu. Le 16 mars 2017, Ali Ferouz avait été placé en détention par la police et accusé à tort d’enfreindre la législation russe relative à l’immigration. À l’époque, la demande d’asile temporaire en Russie d’Ali Ferouz était en cours d’examen. Il a donc été libéré, car il avait le droit d’être en Russie jusqu’à ce qu’une décision quant à son statut soit prise et que tous les recours aient été épuisés. Le journaliste a par la suite appris que sa demande d’asile avait été rejetée. Il a fait appel auprès du tribunal du district de Zamoskvoretski, à Moscou. Le tribunal a refusé d’examiner son appel, mais n’en a pas informé Ali Ferouz. Celui-ci ne l’a appris de la police que lors de son audience du 1er août.

Les recherches menées par Amnesty International montrent que des centaines de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants ont été enlevés ou renvoyés de force de Russie en Ouzbékistan depuis 2014, en violation flagrante des obligations internationales de la Russie en matière de droits humains. Quand elles ne sont pas allées jusqu’à se rendre complices des enlèvements, les autorités russes ont cherché d’autres moyens de contourner leurs obligations internationales, utilisant des mesures administratives, comme l’expulsion pour infractions administratives, afin de renvoyer ces personnes en Ouzbékistan, où elles courent véritablement le risque d’être victimes de torture et d’autres mauvais traitements. Nombre des personnes renvoyées de force en Ouzbékistan avaient tenté en vain de demander l’asile auprès des autorités russes avant leur renvoi.

Au titre du droit international et des normes internationales, les demandeurs d’asile ne doivent être placés en détention que dans des circonstances très exceptionnelles, et les autorités doivent pouvoir démontrer que cette détention est nécessaire et proportionnelle à l’objectif visé. Toute personne placée en détention doit avoir la possibilité de contester la légalité de la décision en vertu de laquelle elle est incarcérée.

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en russe, en anglais ou dans votre propre langue :

 demandez aux autorités russes de libérer Khoudoberdi Nourmatov (également connu sous le nom d’Ali Ferouz) et de veiller à ce qu’il puisse se rendre dans un pays tiers sans restriction ;

 appelez-les à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que Khoudoberdi Nourmatov ne soit pas enlevé, soumis à une restitution secrète ou renvoyé de force en Ouzbékistan d’une autre façon ;

 engagez-les à diligenter sans délai une enquête efficace sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements en détention de Khoudoberdi Nourmatov, et à veiller à ce que, dans l’attente de sa libération, il soit protégé de la torture et des autres mauvais traitements.


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