Écrire Libéré sous caution, un avocat risque toujours d’être emprisonné

L’avocat Mikhaïl Beniach, placé en détention le 9 septembre après avoir rencontré un de ses clients, qui avait participé à une manifestation pacifique contre la réforme des retraites à Krasnodar, en Russie, a été libéré sous caution le 23 octobre. Il reste sous le coup de charges motivées par des considérations politiques. S’il est déclaré coupable, il risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
Le 23 octobre, le tribunal régional de Krasnodar a ordonné la libération de l’avocat Mikhaïl Beniach moyennant une caution de 600 000 roubles (environ 10 000 dollars des États-Unis).
Le 9 septembre, la police a recouru à la violence pour arrêter Mikhaïl Beniach alors qu’il se rendait dans le centre-ville de Krasnodar, dans le sud de la Russie, où il devait apporter une assistance judiciaire à des personnes qui avaient participé à un rassemblement pacifique contre une réforme des retraites, et au cours duquel la police avait procédé à des dizaines d’arrestations arbitraires. Le 11 septembre, le tribunal du district de Lénine, à Krasnodar, a déclaré Mikhaïl Beniach coupable de « désobéissance à des ordres légitimes de la police » (au titre de l’article 19.3 du Code des infractions administratives) et l’a condamné à 14 jours de « détention administrative ».
Le 23 septembre, alors qu’il devait être libéré quelques heures plus tard, Mikhaïl Beniach a été inculpé de « recours à la violence contre un représentant de l’État » (au titre de l’article 318.1 du Code pénal russe), et sa détention a été prolongée de 48 heures. Le Comité d’enquête de la Fédération de Russie (territoire de Krasnodar) a également ouvert une enquête pénale sur Mikhaïl Beniach pour « entrave au bon fonctionnement de la justice » (au titre de l’article 294.1 du Code pénal russe), au motif qu’il aurait interrompu un juge le 6 mai 2018, alors qu’il défendait son client dans une affaire administrative. Le 28 septembre, le tribunal du district de Lénine, à Krasnodar, a ordonné l’application de mesures préventives à l’encontre de Mikhaïl Beniach sous la forme d’une détention de deux mois, au motif que l’avocat risquait de prendre la fuite, de menacer des témoins et de détruire des preuves. Une juridiction supérieure a ensuite décidé de remplacer cette mesure de détention par une libération sous caution, mais les charges qui pèsent sur Mikhaïl Beniach n’ont toujours pas été abandonnées. Compte tenu des deux chefs d’inculpation à son encontre, Mikhaïl Beniach risque cinq ans d’emprisonnement s’il est déclaré coupable.

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