Écrire Nouvelle condamnation prononcée contre un défenseur des droits humains

Le prisonnier d’opinion Nabeel Rajab a été condamné à deux ans d’emprisonnement par un tribunal bahreïnite le 10 juillet, et il a été reconnu coupable d’avoir « publié et diffusé des rumeurs et de fausses informations au sujet de la situation interne du pays » en lien avec des interviews qu’il a donné à la télévision. Il est également poursuivi à cause de ses tweets, et risque d’être condamné à 15 ans de prison supplémentaires. La prochaine audience est prévue pour le 7 août.

Le 10 juillet, l’éminent défenseur des droits humains Nabeel Rajab a été condamné par contumace à deux ans de prison par un tribunal de première instance de la capitale bahreïnite, Manama. Il a été reconnu coupable d’avoir « publié et diffusé des rumeurs et de fausses informations au sujet de la situation interne du pays qui risquent de porter atteinte à son prestige et à son statut », en lien avec des interviews télévisées qu’il a données en 2015 et en 2016. Nabeel Rajab est en convalescence à l’hôpital du ministère de l’Intérieur, à Al Qalaa, suite à deux opérations qu’il a subies en avril et en mai. Malgré les rapports du personnel médical de l’hôpital confirmant que Nabeel Rajab n’était pas en état d’assister aux audiences, le procès s’est poursuivi. Le 14 juin, les avocats assurant sa défense et des diplomates des États-Unis, du Royaume-Uni et d’Australie sont sortis de la salle lorsque le juge a refusé de prononcer l’ajournement jusqu’à ce que l’intéressé puisse être présent, comme l’avaient demandé ses avocats. Ses avocats ont interjeté appel, mais aucune date n’a encore été prévue pour le procès en appel.

Nabeel Rajab doit également assister à une audience au tribunal le 7 août pour une affaire séparée, en raison de commentaires qu’il a publiés et fait suivre sur son compte Twitter, qui portaient sur la guerre au Yémen et sur des allégations faisant état d’actes de torture commis à la prison de Jaww à la suite d’une mutinerie survenue en mars 2015. Il est inculpé pour « diffusion de fausses rumeurs en temps de guerre », « outrage aux autorités publiques [le ministère de l’Intérieur] » et « outrage à un pays étranger », et s’il est déclaré coupable, il encourt jusqu’à 15 ans de prison. Le 28 décembre 2016, lors d’une précédente audience sur cette affaire, le tribunal a ordonné la libération de Nabeel Rajab.

Cependant, les autorités ont refusé de le remettre en liberté. Il a été immédiatement réarrêté et placé en détention dans le cadre d’une autre enquête concernant des interviews télévisées. On ignore encore quelle portion du temps que Nabeel Rajab a déjà passé en détention sera déduite de sa peine de deux ans d’emprisonnement.

Nabeel Rajab est le président du Centre des droits humains de Bahreïn et un éminent défenseur des droits humains.

Nabeel Rajab a été arrêté le 13 juin 2016, vers 5 heures du matin, chez lui dans le village de Bani Jamra, à l’ouest de Manama, par 15 policiers en civil et emmené à la Direction des enquêtes criminelles. Le lendemain, il a été déféré au bureau du procureur général et inculpé de « diffusion de fausses informations et de rumeurs lors d’interviews télévisées dans le but de discréditer l’État ». Le 26 juin 2016, alors qu’il se trouvait en détention, Nabeel Rajab a appris qu’il serait jugé le 12 juillet 2016 en relation avec des commentaires qu’il a publiés et fait suivre sur Twitter au sujet de la guerre au Yémen et d’allégations d’actes de torture commis à la prison de Jaww, et inculpé pour « diffusion de fausses rumeurs en temps de guerre », « outrage aux autorités publiques [le ministère de l’Intérieur] » et « outrage à un pays étranger ».

Nabeel Rajab continue à nier toutes les accusations portées contre lui. Le 28 décembre 2016, le tribunal a ordonné la libération de Nabeel Rajab. Cependant, les autorités ont refusé de le remettre en liberté. Il a été immédiatement réarrêté et placé en détention dans le cadre d’une autre enquête concernant des interviews télévisées qu’il avait données en 2015 et 2016. Son procès concernant ces interviews s’est ouvert le 23 janvier 2017.

Nabeel Rajab a été détenu à l’isolement pendant plus de neuf mois, jusqu’à son admission à l’hôpital du ministère de l’Intérieur, à Al Qalaa ; il souffrait de complications à la suite d’une opération pratiquée au début du mois d’avril 2017. Le maintien à l’isolement pendant de longues périodes et pour une durée indéterminée constitue une violation de l’interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements. Malgré les rapports du personnel médical de l’hôpital confirmant que Nabeel Rajab n’était pas en état d’assister aux audiences, celles-ci ont été maintenues pour ses deux procès.

Le 4 septembre 2016, une lettre ouverte a été publiée sous le nom de Nabeel Rajab dans la rubrique « The Opinion Pages » du New York Times. Ce texte décrivait la situation à Bahreïn et le procès de Nabeel Rajab, et demandait au gouvernement Obama d’user de son influence pour qu’une solution soit trouvée au conflit au Yémen. Le lendemain, le parquet a interrogé Nabeel Rajab et l’a inculpé de « diffusion de fausses nouvelles et déclarations et de rumeurs malveillantes portant atteinte au prestige de l’État » en raison de cette publication.

La date de son procès pour cette affaire n’a pas encore été arrêtée. Le 19 décembre 2016, un article a été publié sous le nom de Nabeel Rajab dans Le Monde. Le surlendemain, Nabeel Rajab a été interrogé à la Direction des enquêtes criminelles et accusé de « diffusion de fausses nouvelles et déclarations et de rumeurs malveillantes portant atteinte au prestige de Bahreïn et des pays frères du Conseil de coopération du Golfe, et de tentative de mise en danger de leurs relations ». Le parquet a été saisi de l’affaire mais on ignore quand aura lieu l’inculpation officielle.

En mai 2014, Nabeel Rajab a fini de purger une peine de deux ans d’emprisonnement à la prison de Jaww pour avoir participé à un « rassemblement illégal », « troublé l’ordre public » et « appelé et pris part à des manifestations » à Manama « sans notification préalable aux autorités » entre janvier et mars 2012.

Une interdiction de voyager a été prononcée à son encontre en novembre de la même année. Il a également purgé, entre avril et juillet 2015, une partie de la peine de six mois d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné pour « outrage public aux institutions officielles », en raison de deux tweets qu’il avait publiés le 28 septembre 2014 et qui avaient été considérés comme offensants pour les ministères de la Défense et de l’Intérieur. Il a été libéré le 13 juillet 2015 après avoir bénéficié d’une grâce royale pour raisons médicales. L’interdiction de voyager sous le coup de laquelle il se trouvait depuis novembre 2014 a été levée en août 2015, mais ses avocats ont appris qu’une autre interdiction de voyager, toujours en vigueur, avait été prononcée à son encontre le 13 juillet 2015.

Depuis mai 2016, les autorités de Bahreïn intensifient leur répression contre l’exercice des droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique, d’association et de circulation, et visent en particulier les membres de l’opposition politique et les personnes qui critiquent l’action gouvernementale.

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

 appelez les autorités bahreïnites à libérer Nabeel Rajab immédiatement et sans condition, à annuler sa condamnation et à abandonner toutes les charges retenues contre lui car il s’agit d’un prisonnier d’opinion qui n’a fait qu’exercer pacifiquement son droit à la liberté d’expression ;

 engagez-les à protéger le droit à la liberté d’expression et à abroger ou à modifier les lois érigeant en infraction l’exercice pacifique des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, y compris l’article 216 du Code pénal.


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