Écrire Nouvelles condamnations pour « incitation à la débauche »

Seize personnes ont été condamnées à trois ans d’emprisonnement et trois ans de mise à l’épreuve pour « débauche », ce qui porte à 49 le nombre total de personnes condamnées pour leur orientation sexuelle supposée depuis le 22 septembre.

Le 26 novembre, le tribunal correctionnel d’al Azbakeya, au Caire (la capitale égyptienne), a reconnu 14 personnes coupables d’« incitation à la débauche ». Le 3 décembre, ce même tribunal a condamné un autre homme dans le cadre de la même affaire. Le 27 novembre, un autre tribunal du Caire a reconnu deux autres personnes coupables du même chef d’inculpation. Dans l’attente de leur procès en appel, ces deux tribunaux ont ordonné leur libération sous caution de 5 000 livres égyptiennes par personne, qu’elles n’ont pas toutes pu payer. Toutes ces personnes ont été condamnées à trois ans d’emprisonnement et trois ans de mise à l’épreuve, ce qui porte à 49 le nombre de personnes condamnées en raison de leur orientation sexuelle supposée depuis le 22 septembre, début de la répression contre la communauté LGBTI (lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres) par les autorités égyptiennes. Cinquante-trois autres personnes sont toujours en détention.

Jusqu’à présent, les autorités égyptiennes utilisaient la loi n° 10 de 1961 contre la prostitution pour inculper les personnes soupçonnées d’avoir des relations sexuelles avec des personnes de même sexe de « débauche », une infraction punie par des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Cette loi utilise des termes vagues tels que « débauche », qui n’est pas défini par le droit égyptien et qui permet au juge présidant le tribunal de faire une interprétation personnelle.

Les autorités ont effectué au moins cinq examens anaux sans le consentement des personnes condamnées, ce qui est contraire à l’interdiction absolue par le droit international de la torture et de toute autre forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant.

D’après l’Initiative égyptienne pour les droits personnels, le nombre de personnes arrêtées en raison de leur orientation sexuelle supposée est passé de 57 à 76, après que le drapeau arc-en-ciel a été déployé lors d’un concert au Caire, la capitale de l’Égypte, le 22 septembre.

Actuellement, 67 membres du Parlement ont signé un projet de loi érigeant en infraction les « relations entre personnes de même sexe » en Égypte. Ce texte devrait être examiné par le Parlement au cours de la session actuelle. S’il est approuvé, il sera envoyé pour ratification au président. La loi prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 15 ans d’emprisonnement, en fonction du nombre d’accusations et des dispositions de la loi en vertu desquelles la personne serait condamnée. Le Parlement égyptien demande au moins 60 signatures pour ouvrir les discussions sur un projet de loi.

Ce projet de loi est présenté après que le drapeau arc-en-ciel a été déployé lors d’un concert au Caire, la capitale de l’Égypte, le 22 septembre, à la suite de quoi les autorités égyptiennes ont entamé une répression des personnes LGBTI en Égypte. Les forces de sécurité ont également arrêté deux personnes qui auraient déployé le drapeau lors du concert. Elles ont aussi arrêté d’autres personnes, non liées à l’incident du drapeau, dans différents quartiers du Caire, Ismalia, Damietta et Sharm al Sheikh, en raison de leur orientation sexuelle supposée. Les autorités ont également utilisé des plateformes de rencontre en ligne pour piéger et arrêter des personnes qu’elles soupçonnaient d’être homosexuelles. Une femme, Sara Hegazy, figure au nombre des personnes actuellement interrogées.

Le déploiement du drapeau arc-en-ciel lors du concert a provoqué un tollé public dans les médias locaux, qui ont réclamé la comparution en justice des personnes impliquées. À la suite de la campagne de dénigrement des médias locaux, le parquet égyptien a annoncé l’ouverture d’une enquête sur l’« incitation à la débauche » et l’« homosexualité » le 25 septembre. Il a en outre ordonné aux procureurs de la sécurité de l’État de mener des investigations sur les personnes qui avaient brandi le drapeau.

Le 27 novembre, le service du procureur général de la sûreté de l’État a prolongé la détention de Sara Hegazy et d’un homme de 15 jours supplémentaires. Ils font l’objet de poursuites pour les mêmes chefs d’inculpation, en plus de celui d’« appartenance à un groupe interdit ». Ces charges sont passibles de peines de prison d’une durée allant jusqu’à 15 ans, en vertu du Code pénal et de la loi contre la prostitution.

Le Conseil suprême des médias a également publié un communiqué interdisant à tous les médias de faire preuve de soutien, de solidarité ou de sympathie envers les personnes LGBTI et a appelé tous les médias à sensibiliser la population contre la « débauche » et les personnes LGBTI, affirmant qu’elles « ne (faisaient) pas partie des traditions ni de la culture de la société égyptienne » et que « ce phénomène LGBTI (devait) prendre fin ».

Il s’agit de la pire campagne homophobe sanctionnée par l’État dans l’histoire récente de l’Égypte, mais cet incident n’est pas isolé. En 2001 les autorités avaient effectué une descente sur le Queen Boat, une boîte de nuit flottante sur le Nil, arrêtant 52 personnes. Vingt-trois hommes avaient ensuite été condamnés au titre de la Loi sur la prostitution. D’après l’Initiative égyptienne pour les droits personnels, ces quatre dernières années, sans prendre en compte les événements de la semaine dernière, plus de 250 hommes ont été arrêtés par les autorités en raison de leur orientation sexuelle supposée et traduits en justice.

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

 demandez aux autorités de libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues en raison de leur orientation sexuelle réelle ou présumée, d’abandonner toutes les charges retenues contre elles et d’annuler les condamnations déjà prononcées ;

 priez-les de mettre fin sans délai à la pratique des examens rectaux forcés des détenus, utilisés pour mener des investigations sur l’orientation sexuelle réelle ou présumée et qui constituent une forme de torture ou de mauvais traitements, de diligenter rapidement une enquête impartiale et efficace sur les examens déjà effectués, et de traduire les responsables présumés en justice ;

 appelez-les à rejeter le projet de loi érigeant en infraction
l’« homosexualité » ainsi que tout projet de loi qui ne reconnaitrait et ne garantirait pas pour toutes les personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, réelle ou supposée, le droit à la liberté d’expression et de réunion ainsi que le droit à la non-discrimination, au respect de la vie privée et à l’égalité devant la loi.


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