Écrire On craint qu’un demandeur d’asile tchétchène ait disparu

Imran Salamov, un demandeur d’asile tchétchène qui a été renvoyé de force du Bélarus en Russie, pourrait avoir été victime d’une disparition forcée. Son avocat et sa femme l’ont vu au siège de la police municipale de Grozny le 11 septembre, mais on ignore où il se trouve depuis, et les autorités ont récemment affirmé qu’elles ne le détenaient pas. On craint pour son bien-être.
Après le renvoi de force en Russie d’Imran Salamov le 5 septembre, une ONG du Bélarus a introduit une requête auprès du Service fédéral de l’exécution des peines, demandant des informations sur le lieu où il se trouvait. Le département en charge des affaires tchétchènes du Service fédéral de l’exécution des peines a répondu le 18 octobre qu’Imran Salamov n’était pas détenu par leurs services, et qu’il ne l’avait jamais été. Les centres de détention provisoire sont gérés par le Service fédéral de l’exécution des peines.

L’avocat d’Imran Salamov et sa femme ont demandé à de très nombreuses reprises aux autorités de révéler où il se trouve. Le 6 octobre, ils ont déposé une plainte auprès du bureau du procureur de la République tchétchène. Le même jour, ils ont présenté une copie de la plainte au département des enquêtes du ministère de l’Intérieur de la République tchétchène, qui leur a dit de la retirer, faute de quoi Imran Salamov serait exposé à des problèmes. Ils ont décidé, pour la sécurité d’Imran Salamov et de sa famille, de retirer la plainte. Cependant, ils ont à nouveau déposé une plainte le 16 octobre auprès du bureau du procureur et du ministère de l’Intérieur de la République tchétchène, ainsi qu’auprès du médiateur de la République tchétchène. À ce jour, les autorités n’ont toujours pas révélé où se trouve Imran Salamov ou le sort qui lui a été réservé.

Imran Salamov affirme qu’il a été torturé à plusieurs reprises en Tchétchénie et que sa famille et lui sont partis et ont demandé l’asile pour échapper à d’autres persécutions. En le renvoyant de force en Russie le 5 septembre, le Bélarus a enfreint le principe international de « non-refoulement », au titre duquel les États ont l’interdiction de renvoyer des personnes vers des pays où elles risquent d’être victimes de violations des droits humains.

Les disparitions forcées imputables aux agents de l’État sont de graves violations des droits humains qui continuent d’être commises en Tchétchénie. La torture et les mauvais traitements sont très répandus en Tchétchénie, dans les centres de détention officiels comme dans les centres de détention secrets et illégaux dont se servent les policiers tchétchènes. Les plaintes déposées auprès de la police ou d’autres autorités par les proches de personnes disparues restent systématiquement sans réponse. Dans les cas où des personnes disparues « réapparaissent », il s’avère souvent qu’elles ont été détenues au secret dans un poste de police. Les victimes n’obtiennent jamais de réparations et les responsables ne sont jamais traduits en justice.

Les autorités polonaises sont de plus en plus critiquées car elles ne donnent pas accès aux procédures d’asile aux demandeurs d’asile arrivant par le Bélarus. Le 15 novembre, le Parlement européen a adopté à une majorité écrasante une résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne, indiquant que le « refus du gouvernement polonais [...] d’obtempérer aux ordonnances de référé émises par la CEDH en matière d’expulsions vers la Biélorussie sont les symboles visibles du non-respect par la Pologne des traités de l’Union européenne ». Le Parlement européen a par ailleurs demandé « au gouvernement polonais de cesser les expulsions sommaires vers la Biélorussie, de manière à respecter les ordonnances de référé contraignantes émises par la CEDH le 8 juin 2017, et à faire en sorte que toute personne exprimant son intention de demander l’asile ou la protection internationale aux frontières de la Pologne bénéficie pleinement d’un accès à la procédure d’asile polonaise, dans le respect des obligations internationales et du droit de l’Union ».

Nom : Imran Salamov
Homme

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en russe, en anglais ou dans votre propre langue :

 appelez les autorités russes à ordonner sans délai l’ouverture d’une enquête sur ce qu’il est advenu d’Imran Salamov et l’endroit où il se trouve, et à tenir sa famille dûment et régulièrement informée de l’évolution de l’enquête ;

 insistez auprès des autorités pour qu’Imran Salamov, s’il est détenu par les forces étatiques, soit libéré immédiatement ou, s’il existe des preuves crédibles d’une infraction reconnue, pour qu’il soit transféré dans un centre de détention officiel, inculpé sans délai et placé en détention provisoire par un tribunal civil indépendant, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains ;

 priez-les instamment de veiller à ce que les droits humains d’Imran Salamov soient protégés et respectés à tout moment, notamment - s’il est détenu - son droit à la vie et son droit d’être protégé contre la torture et tout autre mauvais traitement, et de veiller à ce qu’il puisse immédiatement contacter sa famille, consulter l’avocat de son choix et recevoir les soins médicaux nécessaires.


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