Écrire Peine de prison confirmée pour un défenseur des droits humains saoudien

Le défenseur des droits humains saoudien Abdulaziz al Shubaily a été informé le 31 juillet que sa peine de huit ans d’emprisonnement avait été confirmée par la cour d’appel de Riyadh. Il risque désormais d’être envoyé en prison à tout moment pour commencer à y purger sa peine. S’il est incarcéré, ce sera un prisonnier d’opinion.

Le 31 juillet, Abdulaziz al Shubaily, défenseur des droits humains saoudien et membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), a été informé par le Tribunal pénal spécial de Riyadh que la cour d’appel avait confirmé la peine de huit ans d’emprisonnement, assortie à une interdiction de voyager consécutive de la même durée, à laquelle il avait été condamné. Cette décision est intervenue à la suite d’un aller-retour entre le tribunal de première instance du Tribunal pénal spécial et la cour d’appel. Abdulaziz al Shubaily n’a pas été informé de la date exacte de la confirmation de sa peine. Il risque d’être envoyé en prison à tout moment pour commencer à y purger sa peine.

La cour d’appel a confirmé la peine qui avait été prononcée le 29 mai 2016 par le Tribunal pénal spécial de Riyadh. Abdulaziz al Shubaily avait alors été déclaré coupable, entre autres infractions, d’avoir « insulté l’intégrité du système judiciaire et des juges », « enfreint l’article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité » en ayant « incité l’opinion publique à se retourner contre les dirigeants du pays et signé des déclarations en ligne appelant la population à manifester », et « insisté pour contester la décision de justice de dissoudre l’ACPRA ». Abdulaziz al Shubaily a également reçu l’ordre de signer une déclaration l’engageant à ne pas reprendre ses activités militantes. Ces charges sont motivées par des considérations politiques puisqu’elles ont trait aux activités de défense des droits humains qu’il mène au sein de l’ACPRA, notamment à des rapports publiés par l’organisation et des tweets accusant le ministre de l’Intérieur de violations flagrantes et systématiques des droits humains.

Abdulaziz al Shubaily a été convoqué aux fins d’interrogatoire en novembre 2013 et inculpé en juillet 2014 ; son procès devant le Tribunal pénal spécial s’est ouvert le 24 septembre 2014. En mars 2015, il a en outre été accusé d’avoir « communiqué avec des organisations étrangères » et fourni des informations à Amnesty International pour deux rapports de l’organisation. Le ministère public et le tribunal n’ont pas donné suite aux multiples requêtes formulées par Abdulaziz al Shubaily, qui demandait à consulter les éléments de preuve étayant cette accusation.

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