Écrire Préoccupations pour la santé d’un réalisateur détenu

Min Htin Ko Ko Gyi, un réalisateur de renom, est détenu depuis le 12 avril 2019 et accusé d’infractions liées à des publications sur les réseaux sociaux dans lesquelles il a critiqué la Constitution de 2008 du Myanmar, rédigée par l’armée. Il souffre de graves problèmes de santé et a besoin de toute urgence d’une prise en charge médicale spécialisée ; cependant, ses demandes de libération sous caution ont été rejetées. S’il est officiellement inculpé et déclaré coupable, il risque jusqu’à quatre ans d’emprisonnement.

Cet homme est un prisonnier d’opinion, et doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition.

Min Htin Ko Ko Gyi est un réalisateur de premier plan et l’un des fondateurs du « Human Rights, Human Dignity International Film Festival » (« Festival international du film Droits humains, dignité humaine ») au Myanmar. Il a été arrêté le 12 avril 2019, après qu’un officier de l’armée du Myanmar l’eut accusé d’avoir diffamé l’armée dans une série de publications sur Facebook critiquant le rôle de l’armée dans la vie politique.

Dans un premier temps, il a été accusé de « diffamation en ligne » au titre de l’article 66(d) de la Loi de 2013 relative aux télécommunications, à la suite d’une plainte déposée contre lui par un officier de l’armée. Quelques jours plus tard, ce même officier a déposé une deuxième plainte, au titre de l’article 505(a) du Code pénal du Myanmar. Cet article interdit la diffusion de déclarations et d’informations visant à amener les officiers ou les soldats des forces armées du Myanmar à se mutiner, à négliger leurs fonctions ou à s’y soustraire en quelque autre façon, et prévoit une peine maximale de deux ans d’emprisonnement.

L’article 505(a) renvoie à une infraction « non susceptible de libération sous caution », mais la mise en liberté sous caution relève de la discrétion du juge ; toutefois, à ce jour, les demandes de libération sous caution de Min Htin Ko Ko Gyi pour raisons humanitaires ont été rejetées. L’affaire au titre de l’article 505(a) est actuellement entendue par le tribunal de la municipalité d’Insein à Yangon (ex-Rangoon), la plus grande ville du Myanmar. La plainte déposée au titre de l’article 66(d) fait quant à elle toujours l’objet d’une enquête. L’article 66(d) prévoit une peine maximale de deux ans d’emprisonnement.

Les autorités du Myanmar continuent d’arrêter et d’emprisonner des militant.e.s et des défenseur.e.s des droits humains exerçant simplement sans violence leur droit à la liberté d’expression, garantie par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Amnesty International est préoccupée par un certain nombre de lois du Myanmar qui restreignent le droit à la liberté d’expression, notamment l’article 505 du Code pénal et l’article 66(d) de la Loi de 2013 relative aux télécommunications.

L’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) dispose que l’État a la responsabilité d’assurer des soins de santé aux détenus, et que tous les établissements pénitentiaires doivent garantir l’accès rapide aux soins médicaux en cas d’urgence. Les services de santé destinés aux détenus devraient être organisés de manière à faciliter la continuité du traitement et des soins, et les détenus qui requièrent des traitements spécialisés ou des soins chirurgicaux doivent être transférés vers des établissements spécialisés ou vers des hôpitaux civils.

L’armée du Myanmar continue à exercer un pouvoir économique et politique important dans le pays. Elle fonctionne en dehors de tout contrôle civil, ce qui permet de fait aux membres de l’armée de ne pas avoir à rendre de comptes. En vertu de la Constitution de Myanmar de 2008, l’armée dispose également de 25 % des sièges au Parlement, ce qui lui confère un véritable pouvoir de veto sur les modifications constitutionnelles importantes. Elle contrôle de plus les ministères clés de la Défense, des Affaires frontalières et de l’Intérieur.

J'agis

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Monsieur le Procureur général,

Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude à propos de la détention du réalisateur Min Htin Ko Ko Gyi, qui a été arrêté le 12 avril et est accusé d’infractions liées à une série de publications sur les réseaux sociaux, dans lesquelles il a exprimé des vues critiques sur la Constitution de 2008 rédigée par l’armée et sur le rôle joué par l’armée dans la vie politique. On l’accuse de « déclarations aboutissant à des dégradations publiques » au titre de l’article 505(a) du Code pénal du Myanmar et de « diffamation en ligne » au titre de l’article 66(d) de la Loi de 2013 relative aux télécommunications. S’il est officiellement inculpé et déclaré coupable de ces deux infractions, il risque jusqu’à quatre ans d’emprisonnement. Amnesty International considère que cet homme est un prisonnier d’opinion, car il est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression.

Je suis particulièrement préoccupé.e par la santé de Min Htin Ko Ko Gyi en détention. Il a un cancer du foie et a subi une opération majeure cette année. Il a besoin d’une prise en charge médicale spécialisée continue, qui n’est pas disponible dans la prison d’Insein, où il est actuellement incarcéré. Je suis préoccupé.e par le fait que sa santé va continuer à se détériorer s’il ne peut bénéficier des traitements dont il a besoin. Le Myanmar est tenu de respecter le droit à la santé de Min Htin Ko Ko Gyi, et en vertu des normes internationales relatives aux droits humains, les détenus qui requièrent des traitements spécialisés ou des soins chirurgicaux doivent être transférés vers des établissements spécialisés ou vers des hôpitaux civils.

Plus généralement, je suis préoccupé.e par la récente augmentation du nombre d’arrestations et de détentions motivées par des considérations politiques au Myanmar. Ces arrestations sont rendues possibles par toute une série de lois qui sont utilisées depuis des années pour arrêter, détenir et poursuivre des militantes et militants politiques pacifiques et des personnes qui défendent les droits humains sans violence. Ces lois sont contraires au droit international relatif aux droits humains et aux normes internationales en la matière et n’ont de place dans aucun pays attaché à la liberté d’expression.

En conséquence, je vous prie de toute urgence :

• de libérer Min Htin Ko Ko Gyi immédiatement et sans condition, et d’abandonner toutes les accusations dont il fait l’objet ;
• dans l’attente de sa libération sans condition, de permettre à Min Htin Ko Ko Gyi de bénéficier pleinement et régulièrement des soins médicaux spécialisés qui lui sont nécessaires en lui accordant une libération sous caution pour raisons humanitaires ;
• de réexaminer et d’abroger ou modifier les lois qui restreignent le droit à la liberté d’expression, notamment les articles 505(a) du Code pénal et 66(d) de La loi de 2013 relative aux télécommunications, afin de les mettre en conformité avec le droit international relatif aux droits humains et les normes internationales en la matière.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : anglais, birman . Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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