Écrire Prolongation de la détention administrative d’un employé d’une ONG

Le 27 juin, un tribunal israélien a confirmé le renouvellement, pour la deuxième fois, de la détention administrative de Salah Hammouri, un employé d’une ONG, pour trois mois supplémentaires. Il est détenu sans inculpation ni procès par les autorités israéliennes depuis le 23 août 2017.
Le 27 juin, un tribunal de district de Jérusalem a confirmé le renouvellement, pour la deuxième fois, de la détention administrative ordonnée par le ministre de la Défense Avigdor Lieberman contre Salah Hammouri pour trois mois supplémentaires. Salah Hammouri est un avocat franco-palestinien qui travaille pour une ONG. Sa détention devrait désormais prendre fin le 30 septembre. Salah Hammouri, qui est actuellement incarcéré à la prison de Ketziot, dans le sud d’Israël, avait fait l’objet d’un ordre de placement en détention administrative de six mois le 17 septembre 2017 et cette détention avait été renouvelée pour quatre mois supplémentaires le 5 mars 2018.
Depuis le 15 février, Salah Hammouri et d’autres personnes en détention administrative boycottent collectivement les tribunaux israéliens pour demander qu’il soit mis fin à la politique de détention administrative, qui permet aux autorités israéliennes de maintenir des personnes en détention indéfiniment sur la base d’informations tenues secrètes, sans inculpation ni procès.
Salah Hammouri a été arrêté par les forces israéliennes au cours d’une descente effectuée dans la nuit du 23 août 2017 à son domicile, dans le quartier de Kafr Aqab à Jérusalem-Est, dans les territoires occupés. Salah Hammouri a le statut de résident de Jérusalem-Est. Ses études de droit ont été interrompues à de nombreuses reprises par les autorités israéliennes qui, de mars 2015 à septembre 2016, l’ont empêché de se rendre en Cisjordanie, où se trouve l’université où il étudiait. Il a été diplômé en 2017, et trois jours avant son arrestation, il a passé l’examen du barreau palestinien pour devenir officiellement avocat. Salah Hammouri travaille comme chercheur de terrain à Jérusalem pour l’organisation palestinienne de défense des droits humains Addameer, qui est basée à Ramallah, dans les territoires palestiniens occupés, et soutient les prisonniers.

Salah Hammouri a été arrêté au cours d’une descente effectuée dans la nuit du 23 août 2017 à son domicile, dans le quartier de Kafr Aqab à Jérusalem-Est (territoire occupé). Il a ensuite été transféré au centre de détention de l’Agence israélienne de sécurité (AIS) au sein du « Complexe russe », à Jérusalem. Le 5 septembre, date de l’audience pour la confirmation de l’ordre de placement en détention administrative pour six mois émis à son encontre le 17 août par le ministre de la Défense Avigdor Lieberman, un tribunal de district israélien de Jérusalem a décidé plutôt de rétablir trois des six mois qui restaient d’une précédente peine d’emprisonnement qu’il avait purgée après une condamnation en 2005. Le parquet a fait appel de cette décision, en demandant que la période d’emprisonnement soit allongée. Cependant, le 13 septembre, la Haute Cour de justice d’Israël a annulé le rétablissement de la peine. Le 17 septembre, le tribunal de district de Jérusalem a confirmé le placement en détention administrative pour six mois ordonné initialement.

Selon Addameer, les Services pénitentiaires israéliens ont transféré Salah Hammouri le 2 janvier de la prison de Ketziot, dans le sud d’Israël, à celle de Megiddo, dans le nord d’Israël, pour le punir d’avoir accordé une interview pendant sa détention à un journaliste français avec qui il a abordé la politique de détention administrative d’Israël. Il a été détenu à la prison de Megiddo jusqu’au 29 janvier et a ensuite été de nouveau transféré à celle de Ketziot.

Les autorités israéliennes avaient déjà emprisonné Salah Hammouri pendant sept ans pour des accusations liées à sa participation au complot visant à tuer l’ancien grand rabbin d’Israël, mais il avait cependant été libéré dans le cadre d’un échange de prisonniers en 2011. Les autorités israéliennes ont interdit à Salah Hammouri, qui a le statut de résident à Jérusalem-Est, de se rendre dans d’autres parties de la Cisjordanie occupée de mars 2015 à septembre 2016. Elles ont également interdit à son épouse Elsa Lefort, une ressortissante française, d’entrer dans les territoires palestiniens occupés et en Israël depuis 2016. En février 2016, Elsa Lefort a été expulsée d’Israël après avoir été retenue pendant trois jours dans un centre de détention près de l’aéroport Ben Gourion. Par conséquent, la femme et l’enfant de deux ans de Salah Hammouri n’ont pas pu le voir depuis son arrestation. Les proches de Salah Hammouri, notamment son épouse, son enfant et son beau-père, ont été harcelés et menacés par des personnes non identifiées après qu’un site Web français a publié leurs coordonnées complètes. Khalida Jarrar, membre du bureau exécutif d’Addameer, est également placée en détention administrative depuis le 2 juillet 2017, et les autorités israéliennes ont interdit à trois autres membres du personnel de cette organisation de quitter Israël et les territoires palestiniens occupés.

La détention administrative – officiellement introduite à titre exceptionnel pour les personnes représentant un danger extrême et imminent du point de vue de la sécurité – est utilisée par les autorités israéliennes pour emprisonner des personnes soupçonnées d’infractions pénales au lieu de les arrêter, de les inculper et de les poursuivre en justice. Elle est aussi utilisée pour priver de liberté des personnes qui n’auraient jamais dû être arrêtées. Les ordres de détention administrative peuvent être renouvelés indéfiniment et les éléments à charge sont tenus secrets, si bien que les détenus ne peuvent pas contester leur détention et ignorent quand ils seront libérés. Amnesty International estime que certains Palestiniens placés en détention administrative par Israël sont privés de liberté uniquement parce qu’ils ont exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, de réunion ou d’association, et qu’ils sont par conséquent des prisonniers d’opinion. D’après Addameer, 442 personnes étaient maintenues en détention administrative sans inculpation ni procès en juin 2018, dont deux mineurs et trois membres du Conseil législatif palestinien.

À l’exception d’une seule, toutes les prisons israéliennes dans lesquelles les détenus administratifs palestiniens sont incarcérés sont situées sur le territoire israélien. Or, la détention en Israël de Palestiniens des territoires occupés constitue une violation du droit international. En effet, la Quatrième Convention de Genève prévoit que les détenus originaires de territoires occupés doivent être détenus dans ces territoires et non dans celui de la puissance occupante.

Amnesty International a constaté une recrudescence des actes d’intimidation des autorités israéliennes à l’encontre des militants des droits humains dans les territoires palestiniens occupés. Israël a également adopté des mesures pour restreindre la liberté d’expression à l’intérieur du pays, en recourant à des manœuvres d’intimidation et des campagnes de dénigrement visant des organisations de défense des droits humains et leur personnel.

Nom : Salah Hammouri
Homme

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