Écrire Quarante-sept étudiants détenus au secret, un étudiant tué

Quarante-sept étudiants originaires du Darfour sont maintenus en détention au secret. Ils ont été arrêtés par des membres des forces de sécurité lors de descentes à leur domicile, les 23 et 27 décembre 2018, dans les États de Sennar et de Khartoum. Un étudiant a été tué lors d’une de ces descentes. Au cours de conférences de presse, les 23 et 28 décembre 2018, les autorités ont accusé ces étudiants de s’être infiltrés dans les manifestations, d’avoir des liens avec un groupe rebelle et d’avoir projeté de tuer des manifestants lors des actions de protestation en cours dans le pays.

Le 19 décembre 2018, des manifestations ont débuté au Soudan en raison de la hausse du prix du pain, ainsi que des pénuries d’essence et de liquidités dans les banques. Ces manifestations se poursuivent et se sont étendues à au moins 35 villes, dans 15 des 18 États que compte le Soudan.

Le 20 décembre 2018, les autorités soudanaises ont bloqué la plupart des sites de réseaux sociaux et des applications de messagerie tels que Facebook, WhatsApp, Twitter et Instagram. Elles ont également censuré la presse écrite, qui reçoit régulièrement des instructions lui interdisant de publier des informations sur les manifestations.

Les 20 et 21 décembre 2018, le gouvernement soudanais a imposé l’état d’urgence dans trois États : le Nil, Al Qadarif et le Nil Blanc, ainsi qu’un couvre-feu dans plusieurs villes, dont Dongola et Atbara, où les manifestations ont débuté. L’état d’urgence est en vigueur dans les États du Darfour depuis 2003, dans le Kordofan du Sud depuis 2011, et dans le Kordofan du Nord et le Kassala depuis 2017. Douze États sur 18 sont donc actuellement en état d’urgence au Soudan.

Les cours ont été suspendus dans la plupart des établissements d’enseignement du pays. Amnesty International estime que plus de 40 personnes ont été tuées et au moins 175 autres blessées lors de la répression brutale des manifestations par les autorités. Beaucoup ont subi des blessures invalidantes. Plus de 1 269 arrestations ont eu lieu et ce nombre ne cesse d’augmenter.

Amnesty International a recueilli des informations sur de graves violations des droits humains à l’encontre d’étudiants du Darfour. Depuis le début du conflit au Darfour, les étudiants de la région qui suivent des études dans d’autres régions du Soudan sont particulièrement visés par des arrestations arbitraires, des expulsions de leurs logements universitaires, des actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que des homicides illégaux commis par les forces de sécurité.

Le Service national de la sûreté et du renseignement (NISS) dispose de vastes pouvoirs en matière d’arrestation et de détention en vertu de la Loi de 2010 relative à la sécurité nationale, qui lui permet notamment de maintenir des suspects en détention jusqu’à quatre mois et demi sans contrôle judiciaire. Des membres du NISS usent de ces pouvoirs pour procéder à des arrestations et placements en détention arbitraires, et nombre de personnes privées de liberté au Soudan se voient infliger des actes de torture et d’autres mauvais traitements. La Loi relative à la sécurité nationale protège les membres du NISS de toute poursuite pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, d’où une culture généralisée de l’impunité. Cette loi a été modifiée en janvier 2015 pour élargir le mandat du NISS, qui était jusqu’alors un service de renseignement dédié à la collecte et l’analyse d’informations, afin de lui permettre d’exercer diverses fonctions relevant d’ordinaire des compétences des forces armées ou des forces de l’ordre. Ces modifications confèrent au NISS des pouvoirs discrétionnaires illimités pour déterminer ce qui constitue une menace politique, économique ou sociale et comment y faire face. Ni la Loi relative à la sécurité nationale ni l’article 151 révisé n’exigent, explicitement ou implicitement, que les agents du NISS respectent le droit international, régional et national applicable dans l’exercice de leurs fonctions.

J'agis

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PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : 47 étudiants originaires du Darfour (ils) et Salih Yagoub Omer (il)

Monsieur le Président de la République,

Amnesty International est préoccupée par l’arrestation arbitraire et le maintien en détention au secret de 47 étudiants originaires du Darfour qui ont été appréhendés au cours de trois descentes effectuées à leur domicile, dans les États de Sennar et de Khartoum, les 23 et 27 décembre 2018. Un étudiant, Salih Yagoub Omer, a été tué pendant une de ces descentes.

Lors de conférences de presse, les 23 et 28 décembre 2018, les autorités ont accusé ces étudiants de s’être infiltrés dans les manifestations, d’avoir des liens avec un groupe rebelle et d’avoir projeté de tuer des manifestants lors des actions de protestation en cours dans le pays. Au cours de chacune de ces conférences de presse à la télévision nationale, des vidéos ont été diffusées. Les étudiants s’y accusaient d’entretenir des liens avec le Mouvement de libération du Soudan (Abdelwahid Nour), et d’avoir projeté de tuer des manifestants et de provoquer le chaos.

Les circonstances de la diffusion de ces « aveux » et le fait qu’aucun des étudiants n’ait été en présence d’un avocat laissent à penser que ces « aveux » pourraient avoir été obtenus par la torture et d’autres formes de mauvais traitements. Il s’agit d’une violation de la Loi relative aux procédures pénales et des normes internationales.

Je vous prie instamment d’user des pouvoirs qui vous sont conférés pour veiller à ce que :

• les 47 étudiants arrêtés uniquement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux soient libérés immédiatement et sans condition ;
• ces étudiants ne soient pas soumis à des actes de torture ni à d’autres formes de mauvais traitements pendant leur détention, et soient autorisés à recevoir la visite de leur famille et à consulter l’avocat de leur choix ;
• les autorités soudanaises diligentent une enquête indépendante, efficace et transparente sur l’arrestation arbitraire et les « aveux » forcés de ces étudiants, et enquêtent de manière approfondie sur les circonstances de la mort de Salih Yagoub Omer, tué lors de la descente du 27 décembre 2018.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération,


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