Écrire Renouvellement de l’ordre de détention administrative d’un jeune Palestinien

Ahmad Azmi Abdurrahman Hanatsheh, un Palestinien âgé de 17 ans, a été arrêté le 1er août 2016 par les forces israéliennes. Il a dans un premier temps été placé en détention en vertu d’un ordre de détention administrative d’une durée de six mois, qui a été renouvelé le 31 janvier pour deux mois supplémentaires.

Ahmad Azmi Abdurrahman Hanatsheh, originaire de Dura, dans la région d’Hébron, au sud de Jérusalem, a été condamné à six mois de détention administrative par un tribunal militaire d’Ofer le 10 août 2016. Le 31 janvier, l’ordre de détention administrative le concernant a été renouvelé jusqu’au 31 mars. Ahmad Azmi Abdurrahman Hanatsheh a été arrêté à son domicile à Dura, dans la région d’Hébron, par les forces israéliennes le 1er août 2016 aux alentours de deux heures du matin. Il a déclaré à son avocat que les soldats avaient attaché ses mains derrière son dos et lui avaient bandé les yeux avant de le faire monter dans un camion militaire pour le transférer vers un lieu inconnu, où il a été contraint de s’asseoir par terre durant deux heures. Plus tard dans la journée, il a été transféré vers le centre de détention de Gush Etzion, au sud de Jérusalem, en Cisjordanie, où on lui a refusé l’accès aux toilettes, et où il n’a pas été examiné par un médecin ni nourri. Il a ensuite été transféré vers la prison d’Ofer, en Cisjordanie, où il a été enfermé dans une cellule avec six adultes.

Ahmad Azmi Abdurrahman Hanatsheh a été interrogé par un membre des forces israéliennes qui affirmait détenir des informations incriminantes contre lui. On lui a reproché d’avoir jeté des pierres, et il a également été accusé en lien avec des photos publiées sur son compte Facebook, dont on lui a demandé de révéler le mot de passe. D’après le témoignage d’Ahmad Azmi Abdurrahman Hanatsheh, il a informé la personne qui l’interrogeait qu’il avait été arrêté et détenu pendant 10 jours en avril 2016 en lien avec son compte Facebook, mais qu’il avait par la suite supprimé le contenu en question. Lorsqu’il a suggéré à son interrogateur de vérifier son compte, celui-ci l’a accusé d’avoir demandé à quelqu’un de supprimer les photos. Ahmad Azmi Abdurrahman Hanatsheh a été interrogé une seconde fois le 7 août 2016. Après chaque interrogatoire, il a signé des déclarations écrites. Le 10 août 2016, il a été placé en détention en vertu d’un ordre de détention administrative d’une durée de six mois, qui a été renouvelé le 31 janvier jusqu’au 31 mars. Son avocat a l’intention d’interjeter appel de la décision de renouveler l’ordre administratif devant la Haute Cour de justice israélienne.
Les ordres de détention administrative permettent de détenir indéfiniment des personnes sans inculpation ni procès. Ils sont prononcés par l’armée israélienne, principalement contre des Palestiniens, et peuvent être renouvelés indéfiniment.

Ahmad Azmi Abdurrahman Hanatsheh, dont l’ordre de détention administrative expirera le 31 mars 2017, était élève dans l’enseignement secondaire lorsqu’il a été arrêté. Azmi Abdurrahman Hanatsheh, le père d’Ahmad Azmi Abdurrahman Hanatsheh, a des problèmes de santé et dépend de l’aide de son fils. Il a parlé à Amnesty International de la détention de son fils qui se prolonge, et a appelé à sa libération immédiate, en ajoutant qu’il ne savait pas pourquoi son fils était détenu ni quand il serait libéré. « Ahmad est un enfant, a-t-il déclaré, il ne devrait pas être détenu en prison pour une période illimitée. S’il a fait quelque chose de mal, il doit être envoyé en rééducation. Il a besoin d’aide et de soutien ; pas d’être enfermé dans une prison, seul et loin de nous. » En larmes, il a ajouté : « C’est une période si difficile pour moi. Je dépendais d’Ahmad pour tout ! Maintenant je n’ai plus personne. Il me manque, et j’ai besoin de lui à mes côtés. Ma santé s’est détériorée depuis qu’il a été emprisonné, et cela m’a dévasté aussi bien émotionnellement que physiquement. »

La détention administrative – introduite soi-disant à titre exceptionnel pour les personnes qui représentent un danger extrême et imminent du point de vue de la sécurité – est utilisée par les autorités israéliennes en parallèle du système judiciaire pour arrêter, inculper et poursuivre des personnes soupçonnées d’infractions pénales, voire des personnes qui n’auraient jamais dû être arrêtées. Les ordres de détention administrative peuvent être renouvelés indéfiniment et Amnesty International considère les Palestiniens détenus dans ce cadre comme des prisonniers d’opinion, incarcérés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits aux libertés d’expression et d’association. Depuis le mois d’octobre 2015, les violences en Israël et dans les territoires palestiniens occupés se sont considérablement intensifiées. Tout comme durant d’autres périodes de regain de tension dans les territoires palestiniens occupés, les autorités israéliennes ont riposté en se livrant à des arrestations massives et en prononçant de plus en plus d’ordres de détention administrative, y compris à l’encontre de mineurs alors qu’elles ne l’avaient plus fait depuis plusieurs années. Selon l’organisation israélienne de défense des droits humains B’Tselem, 644 personnes étaient en détention administrative à la fin du mois d’août 2016, contre 341 un an auparavant. Des dizaines de Palestiniens mineurs ont été placés en détention administrative entre 2004 et 2008, puis leur nombre a ensuite baissé régulièrement jusqu’en décembre 2011 ; il n’en restait alors plus qu’un. En octobre 2015, trois jeunes hommes de 17 ans titulaires d’une carte d’identité de Jérusalem ont été les premiers mineurs victimes de cette pratique depuis presque quatre ans. À la fin du mois d’août 2016, 10 mineurs étaient maintenus en détention administrative. Ahmad Azmi Abdurrahman Hanatsheh est actuellement le seul mineur maintenu en détention administrative.
Un autre individu arrêté en novembre 2016 à l’âge de 17 ans est également détenu au titre d’un ordre de détention administrative. Il a fêté ses 18 ans en prison.

Aux termes du droit international relatif aux droits humains, la détention de mineurs « ne peut être qu’une mesure de dernier ressort », « sa durée doit être aussi courte que possible » et elle doit, « autant que faire se peut, [...] être remplacée par d’autres mesures ». Les mineurs détenus administrativement en Israël sont privés de leur droit de contester leur détention « devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu’une décision rapide soit prise en la matière », contrairement aux obligations qui incombent aux autorités israéliennes au regard de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. Leur droit à une protection appropriée en tant que mineurs est également bafoué, notamment par le fait qu’ils sont détenus au côté d’adultes.

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