Écrire Reprise possible des exécutions en cas d’adoption d’un nouveau règlement.

L’administration pénitentiaire de Californie a lancé une consultation publique sur le nouveau protocole proposé pour les injections létales. Les Californiens ont jusqu’au 22 janvier pour communiquer leurs observations sur le règlement, dont l’adoption permettrait la reprise des exécutions dans l’État qui compte le plus grand nombre de condamnés à mort.

Le 6 novembre, l’administration pénitentiaire de l’État de Californie a lancé une consultation publique sur son nouveau protocole d’injection létale. Entre autres changements, le règlement proposé instaurerait un nouveau protocole d’injection létale à un seul produit. Ainsi, n’importe lequel des quatre barbituriques mentionnés pourrait servir à l’exécution. En outre, le nouveau texte établirait des critères relatifs à la sélection, au recrutement et à la formation du personnel chargé des injections, ainsi que des procédures et des échéances concernant les déplacements et l’observation des prisonniers une fois l’ordre d’exécution notifié.

Les Californiens ont jusqu’au 22 janvier 2016 pour faire part de leurs remarques quant au nouveau règlement proposé, après quoi l’administration pénitentiaire aura la possibilité de le modifier. Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

La Californie est l’État américain qui compte le plus grand nombre de condamnés à mort (745 en décembre 2015). La dernière exécution a eu lieu en 2006 et la peine de mort n’a plus été appliquée depuis lors car la légalité de la procédure d’injection létale a été contestée, ce qui a abouti à une invalidation. Afin de pouvoir reprendre les exécutions, les autorités californiennes doivent mettre en place un nouveau règlement opérationnel.

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