Écrire Risque d’exécution imminente pour un homme condamné à une peine trop sévère

La Cour populaire suprême a approuvé la condamnation à mort prononcée contre Jia Jinglong, et ce dernier risque donc d’être exécuté à tout moment. Selon des avocats, les circonstances atténuantes dans cette affaire n’ont pas été prises en compte au vu de la peine prononcée.

Selon les médias, le 6 mai 2013, plusieurs personnes non identifiées ont violemment expulsé Jia Jinglong de son domicile, dans la province du Hebei, qui était en cours de rénovation en vue de son mariage prochain. Jia a subi des blessures à la tête et deux de ses cousins ont été roués de coups. En réaction à ce qu’il a considéré comme une injustice, le 19 février 2015 Jia Jinglong a tué le chef du village avec une cloueuse électrique.

La Cour populaire suprême a confirmé la peine de mort prononcée contre Jia Jinglong, avec exécution immédiate, le 31 août 2016, mais ses avocats n’ont été informés de cette décision que le 18 octobre. Jia Jinglong s’est de lui-même livré à la police, ce qui entraîne généralement une peine capitale assortie d’un « sursis de deux ans », au lieu d’une peine capitale avec exécution immédiate. Les peines capitales assorties d’un sursis de deux ans sont généralement commuées en peines d’emprisonnement au bout de deux ans de bonne conduite.

Aux termes de la législation chinoise, une fois confirmée par la Cour populaire suprême, la peine capitale avec exécution immédiate n’est plus susceptible de recours et doit être appliquée dans les sept jours qui suivent, même si dans la pratique les choses ne se passent pas toujours ainsi. La Chine ne dispose actuellement pas d’un mécanisme de grâce ou de commutation de peine, pourtant requis par le droit international. Or, selon des sources gouvernementales, 31 527 prisonniers – pour la plupart des mineurs délinquants et d’anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale – ont bénéficié d’une mesure de grâce l’an dernier, mais aucun d’entre eux n’était sous le coup d’une peine de mort.

Action terminée

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Continuons à agir

Nouveau décret : stop à la discrimination et la haine toujours présentes

Donald Trump fait preuve de sectarisme anti-musulmans présenté sous le prétexte de la sécurité. La haine n’assurera pas plus de sécurité. Signez notre pétition