Écrire Risque d’exécutions après la confirmation de condamnations définitives

L’exécution de 13 membres d’Aum Shinrikyo pourrait avoir lieu à tout moment, le procès des deux derniers membres de cette secte, qui se sont rendus après 17 ans de cavale, s’étant achevé.

Les 13 membres de la secte Aum Shinrikyo avaient été reconnus coupables et condamnés à mort dans plusieurs procès distincts entre 2006 et 2011 pour leurs rôles respectifs dans l’organisation et la mise en œuvre d’une attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995 et pour avoir participé à d’autres activités illégales. Ils risquent d’être exécutés à tout moment. Leurs procès sont finalisés depuis plusieurs années, mais jusqu’à présent aucun d’entre eux n’a été exécuté, conformément à l’article 475 du Code de procédure pénale, car tous les coaccusés n’avaient pas fait l’objet d’une décision de justice définitive.

Les procédures intentées contre les 192 membres d’Aum Shinrikyo inculpés de divers crimes sont désormais terminées. En 2012, les deux derniers membres de la secte se sont rendus, après 17 ans de cavale. Le 25 décembre 2017, la Cour suprême a confirmé la décision de la Haute Cour concernant l’acquittement de Naoko Kikuchi, au motif qu’elle n’avait pas eu connaissance de l’attentat dans le métro. Un mois plus tard, le 25 janvier 2018, la Cour suprême a confirmé la condamnation à la réclusion à perpétuité de Katsuya Takahashi et, quelques jours plus tard, la Cour suprême a rejeté son appel.

Parmi ces 13 membres de la secte, plusieurs demandent à être rejugés, mais ils pourraient être exécutés avant que l’examen de leurs requêtes ne soit terminé. Or, les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort disposent qu’aucune exécution ne peut avoir lieu pendant une procédure d’appel ou toute autre procédure de recours. En outre, l’article 457 (2) du Code de procédure pénale du Japon prévoit que ceux qui demandent de bénéficier du droit d’appel ne doivent pas être exécutés dans le temps fixé par la loi.

Entre 1999 et 2016, aucun accusé demandant un nouveau procès n’a été exécuté. Cependant, en 2017, trois prisonniers dont les recours pour un nouveau procès étaient en instance devant les tribunaux ont été exécutés. L’ancien ministre de la Justice Katsutochi Kaneda et la nouvelle ministre Yoko Kamikawa, qui ont signé les ordres d’exécution en 2017, ont déclaré qu’à leur avis, les prisonniers qui demandent à être rejugés ne devraient pas échapper à une exécution.

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