Écrire Sept hommes exécutés, six autres risquent une exécution imminente

Sept membres de la secte Aum Shinrikyo ont été exécutés sans avis préalable le 6 juillet 2018. Les six autres hommes condamnés à mort dans la même affaire demeurent exposés au risque d’être exécutés à tout moment. La pratique, contraire au droit international, consistant à exécuter des personnes alors qu’une procédure d’appel ou toute autre procédure de recours est encore en instance pourrait persister au Japon.

Le 6 juillet, sans avoir annoncé auparavant la date de leur exécution, le ministre de la Justice a annoncé que l’administration pénitentiaire avait ôté la vie le matin même à sept des 13 membres de la secte Aum Shinrikyo sous le coup d’une condamnation à mort. Ceux-ci avaient été reconnus coupables et condamnés à mort dans plusieurs procès distincts entre 2006 et 2011 pour leurs rôles respectifs dans l’organisation et la mise en œuvre d’une attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995 ainsi que pour d’autres faits.

Chizuo Matsumoto, Masami Tsuchiya et Seiichi Endo ont été exécutés par pendaison au Centre de détention de Tokyo, Kiyohide Hayakawa à celui de Fukuoka, Yoshihiro Inoue et Tomomitsu Niimi à celui d’Osaka et Tomomasa Nakagawa à celui d’Hiroshima. L’exécution de sept hommes le même jour est inédite dans l’histoire récente du Japon.

Les six autres hommes condamnés à mort pour cet attentat demeurent exposés au risque d’être exécutés à tout moment. Satoru Hashimoto, Kenichi Hirose et Toru Toyota sont, semble-t-il, incarcérés dans le quartier des condamnés à mort du Centre de détention de Tokyo, tandis que Yasuo Hayashi, Masato Yokoyama et Kazuaki Miyamae font partie des prisonniers qui ont été transférés dans d’autres régions du pays en mars 2018. Les procès des 13 hommes condamnés dans cette affaire sont finalisés depuis plusieurs années, mais, conformément à l’article 475 du Code de procédure pénale, aucun d’entre eux n’avait encore été exécuté car tous les coaccusés n’avaient pas fait l’objet d’une décision de justice définitive jusqu’à janvier 2018.

Selon leurs avocats, certains de ces 13 hommes ont tenté d’obtenir un nouveau procès, et pour certains de ceux qui ont été exécutés ou risquent une exécution imminente, leur recours est encore en instance devant les tribunaux. Or, les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort disposent qu’aucune exécution ne peut avoir lieu pendant une procédure d’appel ou toute autre procédure de recours. En outre, l’article 457 (2) du Code de procédure pénale du Japon prévoit que ceux qui demandent de bénéficier du droit d’appel ne doivent pas être exécutés dans le temps fixé par la loi.

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