Écrire Six hommes condamnés à mort à l’issue d’un procès inique

Le ministre égyptien de la Défense a ratifié les peines capitales prononcées à l’encontre de six civils par un tribunal militaire dans une affaire entachée par des disparitions forcées, des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Ces hommes peuvent contester le jugement devant une juridiction supérieure.

Le 21 août, le ministre égyptien de la Défense a ratifié les peines capitales prononcées en mai à l’encontre de six civils par un tribunal militaire dans l’affaire n° 174 de 2015, que les médias ont surnommée « l’affaire du comité des opérations avancées ».

Aux termes du Code de justice militaire égyptien, le président (ou ses représentants) doit ratifier tous les jugements rendus par des tribunaux militaires. Selon leurs représentants, les six hommes condamnés ont signé des documents par lesquels ils reconnaissaient avoir été informés de la décision du ministre.

En vertu du droit égyptien, ils disposent de 60 jours à compter de la date de notification pour contester le jugement devant une juridiction supérieure, la Haute Cour militaire d’appel. Si celle-ci rejette leur appel, ils seront exécutés, à moins que le président ne les gracie ou ne commue leurs peines.

Cinq hommes – Abdul Basir Abdul Rauf, Mohamed Fawzi Abd al Gawad Mahmoud, Reda Motamad Fahmy Abd al Monem, Ahmed Mustafa Ahmed Mohamed et Mahmoud al Sharif Mahmoud – ont été informés officiellement de la décision du ministre le 21 septembre et le sixième, Ahmed Amin Ghazali Amin, le 15.

Par ailleurs, le ministre de la Défense a ratifié les peines d’emprisonnement infligées à 12 civils incarcérés dans le cadre de la même affaire, ainsi que deux peines capitales et six peines d’emprisonnement prononcées par contumace. Neuf des personnes purgeant actuellement des peines d’emprisonnement ont été informées de la décision.

Les autorités n’ont pas exploité les éléments indiquant que les hommes concernés avaient été soumis à une disparition forcée après leur arrestation en 2015, ni enquêté sur les allégations d’actes de torture et autres mauvais traitements.

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