Écrire Six hommes risquent d’être exécutés sous peu

Six hommes ont formé leur dernier recours auprès de la Haute Cour militaire en décembre 2016. Ils avaient été condamnés à mort en mai 2016 par un tribunal militaire, dans une affaire entachée de disparitions forcées et de torture. Si la Haute Cour militaire les déboute de leur appel, ils pourraient être exécutés à tout moment.

En décembre 2016, six hommes ont interjeté appel de la peine de mort prononcée à leur encontre en mai 2016 par un tribunal militaire dans l’affaire n° 174 de 2015, que les médias ont surnommée « l’affaire du comité des opérations avancées ». La Haute Cour militaire doit désormais fixer une date pour l’audience d’appel, qui donnera aux condamnés et à leurs avocats une dernière chance de présenter leur ligne de défense. Cependant, il lui est déjà arrivé dans différentes affaires de rejeter des appels sans même programmer d’audience, ce qui a privé les condamnés de la possibilité de contester leur peine.

L’article 155 de la Constitution et les articles 470 à 477 du Code de procédure pénale disposent que, une fois l’appel rejeté par la Haute Cour militaire, la condamnation à mort devient définitive et n’est plus susceptible d’appel. L’affaire est ensuite transmise au président de la République, qui peut accorder une grâce dans un délai de 14 jours. S’il ne le fait pas, le parquet militaire fixe une date d’exécution ; le temps qui lui est imparti à cet effet n’est pas précisé. En revanche, si la Haute Cour militaire accepte l’appel, le jugement est annulé et l’affaire est transmise à un autre tribunal militaire, qui est chargé de la rejuger.

Mohamed Fawzi Abd al Gawad Mahmoud, Reda Motamad Fahmy Abd al Monem, Ahmed Mustafa Ahmed Mohamed et Mahmoud al Sharif Mahmoud sont détenus à la prison de Wadi al Natroun, à 90 kilomètres au nord du Caire, la capitale. Abdul Basir Abdul Rauf est incarcéré à la prison d’Istiqbal (centre pénitentiaire de Tora), dans la banlieue du Caire, et Ahmed Amin Ghazali Amin, à la prison publique de Shebeen el Koum, dans le gouvernorat de Monofeya.

En décembre 2016, les 12 autres civils condamnés à des peines d’emprisonnement dans la même affaire ont aussi interjeté appel ; ils se trouvent actuellement à la prison de Wadi al Natroun.

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