Écrire Trois jeunes hommes pacifiques risquent la prison pour avoir manifesté

Le procès de trois jeunes hommes originaires de Rostov-sur-le-Don, dans le sud-ouest de la Russie, Ian Sidorov, Vladislav Mordassov et Viatcheslav Chachmine, devrait débuter au mois de mai. Ils sont poursuivis pour avoir tenté d’organiser une manifestation pacifique en novembre 2017 en soutien aux dizaines d’habitants de la ville qui avaient perdu leur logement dans de grands incendies. S’ils sont déclarés coupables, ils encourent jusqu’à 15 ans d’emprisonnement. Ian Sidorov et Vladislav Mordassov se trouvent en détention provisoire, et Viatcheslav Chachmine est assigné à résidence depuis novembre 2017. Ce sont des prisonniers d’opinion qui doivent, à ce titre, être libérés immédiatement et sans condition.

Le 5 novembre 2017 aux environs de midi, Ian Sidorov, étudiant alors âgé de 18 ans, et Vladislav Mordassov, 21 ans, se sont rendus sur la place située devant le siège administratif de la région de Rostov pour y tenir un « piquet » (manifestation d’un petit groupe de personnes) pacifique. Ils avaient plusieurs tracts imprimés, un mégaphone et deux affiches rédigées à la main, roulées, qu’ils avaient réalisées la veille. Il était écrit sur les affiches : « Rendez leurs terres aux victimes des incendies de Rostov » et « Le gouvernement doit démissionner ».

Dans une série d’incendies qui se sont propagés dans Rostov-sur-le-Don en juillet et août 2017, plus de 160 logements ont été détruits, une personne est morte et des dizaines ont été blessées. Près de 700 personnes ont été reconnues officiellement en tant que victimes. Si des indemnisations ont été versées pour la perte de leurs biens, les citoyens n’ont pas été autorisés à construire de nouveaux logements sur les mêmes terrains et n’ont pas reçu d’indemnités pour la perte de leurs terres, ce qui a suscité des rumeurs selon lesquelles les incendies avaient probablement été allumés délibérément afin d’expulser les habitants. En mars 2019, plus de 60 personnes ont signé une lettre ouverte en soutien à Ian Sidorov, Vladislav Mordassov et Viatcheslav Chachmine.

Selon un témoignage fait par Vladislav Mordassov le 6 août 2018, avant même que les deux jeunes hommes aient pu dérouler leurs affiches et commencer à manifester, un groupe de huit policiers du Centre de lutte contre l’extrémisme (ou Centre « E ») s’est approché et leur a ordonné de leur montrer les affiches. Certains des policiers les filmaient sur leur téléphone portable. Les deux jeunes hommes ont montré leurs affiches sans protester. Ils ont alors été arrêtés pour tenue d’un « piquet illégal ». Le même jour, la police a arrêté Viatcheslav Chachmine, alors âgé de 18 ans, devant un immeuble situé à proximité de la place où Ian Sidorov et Vladislav Mordassov avaient été appréhendés. Viatcheslav Chachmine soutient qu’il ne connaissait ni Ian Sidorov, ni Vladislav Mordassov à l’époque et qu’il n’a pas participé à leur piquet.

Durant leur garde à vue, Ian Sidorov et Vladislav Mordassov auraient été soumis à des actes de torture et des mauvais traitements en vue de leur faire « avouer » qu’ils avaient l’intention d’organiser une manifestation violente. Le 6 novembre 2017, Ian Sidorov et Vladislav Mordassov ont été condamnés, dans le cadre de procédures séparées, à sept jours de « détention administrative » chacun, en vertu de l’article 20.2.2 du Code des infractions administratives (« Organisation ou tenue d’un événement public sans notification en bonne et due forme des autorités »). Viatcheslav Chachmine a été condamné à cinq jours de « détention administrative » sur la base de charges fallacieuses de « houliganisme simple », en vertu de l’article 20.1 du Code des infractions administratives.

Pendant qu’ils purgeaient leur peine de détention administrative, Ian Sidorov et Vladislav Mordassov auraient de nouveau été interrogés et torturés. Le 17 novembre 2017, tous deux ont été inculpés des infractions pénales suivantes : « tentative d’organisation de troubles civils » (article 30.3 et article 212.1 du Code pénal russe) et « tentative de participation à des troubles civils » (article 30.3 et article 212.2 du Code pénal russe). Viatcheslav Chachmine a été inculpé de « tentative de participation à des troubles civils ».

Ces inculpations ont été légèrement ajustées à deux reprises au cours de l’enquête. La première fois, pour alléger leur « crime », mais le 19 mars 2019, un nouvel acte d’inculpation leur a été remis qui requalifiait leurs actes en vertu des mêmes articles du Code pénal comme des infractions plus graves. S’ils sont déclarés coupables, Ian Sidorov et Vladislav Mordassov encourent une peine de 15 ans de réclusion, et Viatcheslav Chachmine risque jusqu’à huit ans d’emprisonnement.

Ian Sidorov et Vladislav Mordassov sont maintenus en détention depuis leur arrestation le 5 novembre 2017. Viatcheslav Chachmine est assigné à résidence depuis qu’il a purgé sa peine de « détention administrative » pour des accusations de « houliganisme simple ». Leur détention est prolongée jusqu’au 10 mai 2019 ; ensuite, leur affaire sera jugée par le tribunal.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Procureur,

Je vous écris pour vous faire part de ma vive inquiétude concernant les poursuites pénales engagées à l’encontre de Ian Sidorov et Vladislav Mordassov pour des accusations de tentative d’organisation de troubles civils (article 30.3, article 212.1 du Code pénal russe), et de Viatcheslav Chachmine pour tentative de participation à des troubles civils (article 30.3, article 212.2 du Code pénal russe). Depuis novembre 2017, Ian Sidorov et Vladislav Mordassov sont maintenus en détention provisoire et Viatcheslav Chachmine assigné à résidence. Ian Sidorov et Vladislav Mordassov ont porté des allégations de torture et d’autres mauvais traitements infligés par la police pour leur extorquer des « aveux ». Leurs plaintes n’ont donné lieu à aucune enquête.

Ian Sidorov et Vladislav Mordassov ont été arrêtés le 5 novembre 2017 alors qu’ils se préparaient à organiser un piquet devant le bâtiment du gouvernement régional de Rostov-sur-le-Don, pour soutenir les dizaines d’habitants qui avaient perdu leurs logements lors des grands incendies de juillet et août 2017. Viatcheslav Chachmine a été arrêté devant un immeuble à quelque distance. Il affirme n’avoir pas participé à la manifestation.

Je vous prie donc instamment de :
 libérer immédiatement et sans condition Ian Sidorov, Vladislav Mordassov et Viatcheslav Chachmine, car il s’agit de prisonniers d’opinion, détenus et poursuivis uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté de réunion pacifique et d’expression ;
 veiller à ce que les allégations de torture ou d’autres mauvais traitements formulées par Ian Sidorov et Vladislav Mordassov fassent l’objet d’une enquête efficace et impartiale menée dans les plus brefs délais, et que tous les responsables soient jugés dans le cadre de procès équitables.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération,

Langue(s) à privilégier pour la rédaction de vos appels : russe, anglais ou votre propre langue.


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