Écrire Un ancien enfant soldat a été acquitté mais est toujours emprisonné

L’ancien enfant soldat Aung Ko Htwe a été acquitté du dernier d’une série de chefs d’inculpation retenus contre lui en raison d’une interview avec un média dans laquelle il a expliqué que l’armée du Myanmar l’avait enrôlé de force quand il avait 13 ans. Malgré son acquittement, il est toujours en prison, où il purge une peine de deux ans et six mois d’emprisonnement pour d’autres chefs d’inculpation à caractère politique. Il doit être libéré immédiatement et sans condition.

Aung Ko Htwe a été acquitté d’avoir « provoqué la destruction de la totalité ou de toute partie que ce soit de l’union scellée » par le tribunal municipal de Botataung, à Yangon, le 30 octobre 2018. Il avait été inculpé après avoir prétendument piétiné une copie imprimée de la Constitution du Myanmar afin de protester contre sa condamnation en raison d’autres chefs d’inculpation à caractère politique le 28 mars 2018. S’il avait été déclaré coupable de ces chefs d’inculpation, au titre de la Loi relative à l’union scellée (articles 6 et 7), il aurait pu recevoir une peine d’emprisonnement de trois ans maximum.

Aung Ko Htwe est toujours détenu à la prison d’Insein, à Yangon, où il purge plusieurs peines d’emprisonnement d’une durée totale de deux ans et demi. Il est détenu dans cet établissement depuis son arrestation le 18 août 2017 pour une interview qu’il avait donnée à un média plus tôt dans le mois, dans laquelle il décrivait ce qu’il avait vécu en tant qu’enfant soldat, expliquant notamment que l’armée l’avait enlevé et enrôlé de force quand il avait 13 ans.

Il a été inculpé au titre de l’article 505(b) du Code pénal du Myanmar, cet article rédigé en termes vagues réprimant toute personne qui donne, publie ou fait circuler des informations pouvant « effrayer ou alarmer la population ou toute partie de la population et inciter une personne à commettre une infraction portant atteinte à l’État ou à la tranquillité publique ». Aung Ko Htwe a été condamné à deux ans d’emprisonnement, ce qui représente la peine maximale.

Il a également été condamné à six mois d’emprisonnement en février 2018 après avoir critiqué le juge présidant son procès. Lors d’une audience, il a déclaré qu’il ne faisait pas confiance au système judiciaire et refusé de participer davantage à la procédure. Il a été inculpé d’« outrage intentionnel à un agent de la fonction publique à tout moment d’une procédure judiciaire » au titre de l’article 228 du Code pénal.

Aung Ko Htwe doit être libéré immédiatement et sans condition, car il est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression.

L’arrestation d’Aung Ko Htwe, les poursuites en justice engagées contre lui et son emprisonnement sont dus à une interview qu’il a donnée à Radio Free Asia (RFA), et qui a été diffusée en août 2017. Dans cette interview, il explique qu’il a été enlevé dans une gare de chemin de fer à Yangon, la principale ville du Myanmar, en octobre 2005 et enrôlé de force dans l’armée myanmar. Il avait 13 ans au moment des faits. Deux ans après, en 2007, il a essayé de s’enfuir avec deux autres personnes. Un motocycliste a été tué lors de cette tentative, et ils ont tous les trois été inculpés de meurtre, déclarés coupables et condamnés à mort. La peine de mort qui avait été prononcée contre Aung Ko Htwe a par la suite été commuée en réclusion à perpétuité.

Il a été remis en liberté en juillet 2017 après avoir passé 10 ans en prison, mais a été arrêté le mois suivant en raison de l’interview donnée à RFA. Il est depuis derrière les barreaux. Dans le rapport qu’elle a soumis au Conseil des droits de l’homme des Nations unies en mars 2018, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme au Myanmar a fait état de ses préoccupations au sujet des poursuites engagées contre Aung Ko Htwe et demandé que les charges retenues contre lui soient abandonnées.

Le Myanmar enrôle depuis longtemps des enfants soldats dans ses forces armées. En 2012, les autorités du Myanmar et les Nations unies ont signé un plan d’action commun pour stopper et prévenir l’enrôlement et l’utilisation d’enfants par les forces armées du Myanmar. Depuis, des centaines d’enfants et de jeunes qui avaient été enrôlés dans l’armée ont été rendus à la vie civile, et le recrutement actif d’enfants soldats semble avoir considérablement diminué. Toutefois, des informations continuent de faire état de l’enrôlement persistant d’enfants dans certaines régions du pays.

Le droit à la liberté d’expression est inscrit dans l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH). Au titre du droit international relatif aux droits humains, ce droit ne peut être restreint que dans des circonstances très précises, et les éventuelles restrictions doivent être clairement fixées par la loi, imposées seulement pour servir un objectif légitime explicitement précisé dans le droit international relatif aux droits humains, et doivent être nécessaires et proportionnées à la réalisation de cet objectif.

Amnesty International est préoccupée par le nombre de lois au Myanmar qui restreignent le droit à la liberté d’expression, notamment par l’article 505(b) du Code pénal, qui est utilisé pour arrêter et emprisonner des personnes uniquement parce qu’elles ont exercé, pourtant pacifiquement, leurs droits fondamentaux. Tant que ces lois seront maintenues, des militants, des défenseurs des droits humains et les personnes qui dénoncent des violations des droits humains continueront de risquer d’être arrêtés et emprisonnés.

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en birman ou dans votre propre langue :

 demandez aux autorités de libérer immédiatement et sans condition Aung Ko Htwe et d’annuler toutes les condamnations pour lesquelles il a été emprisonné, car il est puni uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits fondamentaux ;

 appelez-les à veiller à ce que, en attendant sa libération, Aung Ko Htwe soit détenu dans des conditions conformes aux normes internationales, et à ce qu’il ait régulièrement accès à sa famille, aux avocats de son choix, et à tout traitement médical dont il aurait besoin

 engagez-les à abroger ou modifier toutes les lois – notamment l’article 505(b) du Code pénal – qui criminalisent l’exercice du droit fondamental à la liberté d’expression ou lui imposent des restrictions arbitraires ou généralisées, et à aligner la législation du Myanmar sur le droit international relatif aux droits humains et les normes en la matière.

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