Écrire Un appel ajourné, une détention arbitraire prolongée

L’audience du troisième appel concernant Ali Salman, le 12 novembre, a été ajournée d’un mois supplémentaire. Cela signifie que sa détention arbitraire est prolongée. C’est un prisonnier d’opinion qui continue d’être privé du droit à un procès équitable.

La troisième audience concernant Ali Salman devait se dérouler le 12 novembre devant la Cour d’appel de Manama, la capitale de Bahreïn. Toutefois, il n’a pas été transféré de la prison au tribunal et lorsque ses avocats sont arrivés, ils ont appris qu’il manquait un troisième juge à la cour pour pouvoir examiner son appel. Aux termes du droit bahreïnite, il faut trois juges pour qu’une audience puisse avoir lieu ; or, deux juges seulement étaient présents au tribunal. L’audience a été reportée d’un mois, au 14 décembre. Aux termes des normes internationales relatives à l’équité des procès, le droit à un procès équitable inclut le droit d’être jugé dans un délai raisonnable.

Durant cette courte audience, les avocats d’Ali Salman ont saisi l’occasion pour déplorer auprès du tribunal que des membres de l’administration pénitentiaire les empêchaient de communiquer avec leur client et pour demander au juge de leur ordonner d’autoriser Ali Salman à recevoir un exemplaire de l’argumentaire de la défense. Le juge a demandé à ses avocats de soumettre cette requête par écrit au tribunal, qui la transmettra ensuite au parquet. Ali Salman avait demandé à ses avocats une copie de l’argumentaire de la défense à la veille de l’audience. Lorsque l’une de ses avocates lui a rendu visite le 9 novembre, elle n’a pas été autorisée à apporter dans la pièce les dossiers, dont l’argumentaire de la défense, ni à les lui remettre. Le droit à des installations adaptées pour préparer sa défense est un élément important du droit à un procès équitable.

Selon les avocats d’Ali Salman, un panel de juges différent est présent à chaque audience, et les plaidoiries présentées lors des précédentes audiences ne figurent pas dans les procès-verbaux. En conséquence, les nouveaux juges qui examinent l’affaire ne sont pas en mesure de prendre connaissance de l’argumentaire de la défense, présenté lors des précédentes audiences.

Durant sa 73e session le 17 septembre 2015, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a conclu que la détention d’Ali Salman était arbitraire et a demandé aux autorités bahreïnites de le libérer immédiatement et de lui accorder des réparations satisfaisantes.

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