Écrire Un artiste de cirque maintenu en détention administrative

La Haute Cour d’Israël a accepté de réexaminer l’affaire de Mohammad Faisal Abu Sakha. Toutefois, lors de l’audience du 5 décembre, son avocat a décidé de retirer la requête, les juges ayant indiqué que les « preuves » contenues dans un dossier secret étaient suffisantes à leur avis pour justifier sa détention. Sa période actuelle de détention administrative prendra fin le 12 décembre.

L’artiste de crique palestinien Mohammad Faisal Abu Sakha, 24 ans, originaire de Jénine en Cisjordanie occupée, est détenu par les autorités israéliennes sans inculpation ni jugement depuis près d’un an. Les forces israéliennes l’ont interpellé le 14 décembre 2015 au poste de contrôle de Zaatara. Il s’est vu signifier son placement en détention administrative pour une durée de six mois le 25 décembre, et sa détention a été prolongée de six mois supplémentaires le 13 juin 2016.

Un tribunal militaire ayant rejeté un précédent recours, son équipe d’avocats a décidé de déposer une requête auprès de la Haute Cour de justice israélienne afin de réexaminer l’affaire. La Haute Cour a fait droit à cette requête et une audience a eu lieu le 5 décembre devant la Cour suprême, siégeant en tant que Haute Cour de justice à Jérusalem. Cependant, l’avocat de Mohammad Faisal Abu Sakha a décidé de retirer la requête après que les juges ont examiné un dossier de « preuves » secrètes fourni par l’Agence israélienne de sécurité (AIS). Mohammad Faisal Abu Sakha et son avocat n’ont pas pu examiner ces éléments et n’ont donc pas pu préparer sa défense, en violation d’un principe central de l’équité des procès. Les juges ont indiqué à l’avocat de Mohammad Faisal Abu Sakha qu’ils considéraient que les éléments contenus dans le dossier étaient suffisants pour justifier l’affirmation de l’AIS selon laquelle son client représentait « une menace pour la sécurité de l’État d’Israël ». Pourtant, aucun élément nouveau n’est apparu dans le dossier depuis décembre 2015. Lorsqu’il est devenu clair que la cour ne s’opposerait pas à l’AIS, l’avocat a décidé de ne pas poursuivre l’audience.

Mohammad Faisal Abu Sakha est toujours détenu dans la prison de Ketziot, dans la région du Naqab/Néguev, dans le sud d’Israël, et sa période actuelle de détention administrative se termine le 12 décembre. Un tribunal militaire décidera de prolonger sa détention ou de le libérer. Amnesty International craint que les autorités israéliennes – comme c’est le cas dans de nombreuses affaires de ce type – ne se servent de la détention administrative pour sanctionner Mohammad Faisal Abu Sakha sans engager de poursuites à son encontre, ce qui constituerait une détention arbitraire.

Mohammad Faisal Abu Sakha, artiste de cirque palestinien âgé de 24 ans, a été arrêté par des militaires israéliens le 14 décembre 2015 alors qu’il se rendait à son travail à l’École de cirque de Palestine à Beir Zeit, près de Ramallah, en Cisjordanie occupée. Il a été interpellé au poste de contrôle de Zaatara, non loin de Naplouse (Cisjordanie), et emmené au centre de détention militaire de Hawara, situé à proximité. Ses parents ont par la suite été informés par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) de son transfert à la prison de Megiddo, dans le nord d’Israël. Les autorités militaires israéliennes lui ont signifié son placement en détention administrative pour une durée de six mois le 25 décembre 2015. Un juge militaire a examiné l’ordonnance de détention administrative visant Mohammad Faisal Abu Sakha et l’a confirmé le 5 janvier au tribunal militaire d’Ofer, en Cisjordanie, près de Ramallah. Le 21 mars, un juge militaire a examiné le recours formé contre la décision de le placer pendant six mois en détention administrative, et il l’a rejeté le 31 mars. Lors de l’audience, le parquet militaire a maintenu que Mohammad Faisal Abu Sakha constituait une menace pour la sécurité car il s’était livré à des activités illégales avec le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP, un parti de gauche interdit disposant d’une branche armée), sans pour autant fournir la moindre information quant à ces activités.

Mohammad Faisal Abu Sakha nie ces accusations, mais il s’est trouvé avec ses avocats dans l’impossibilité de contester sa détention, étant donné qu’ils n’avaient pas accès aux informations nécessaires pour assurer sa défense. Mi-mars, il a été transféré dans la prison de Ketziot, dans la région du Naqab/Néguev, dans le sud d’Israël, où il est toujours détenu.

Mohammad Faisal Abu Sakha a commencé ses études à l’École de cirque de Palestine en 2007 ; il y est artiste depuis 2011. Il entraîne également des enfants pour des numéros de cirque, et s’occupe plus particulièrement d’enfants ayant des difficultés d’apprentissage, qui peuvent être jusqu’à 30 dans un groupe de plus de 300 élèves. L’École de cirque de Palestine, financée par divers organismes caritatifs et autres entités, notamment la Commission européenne, estime qu’il n’y a aucune raison de considérer Mohammad Faisal Abu Sakha comme représentant une menace pour la sécurité, car il consacre sa vie au cirque et son seul crime est de « rendre des enfants heureux ». Cet établissement a pour mission de former aux arts du cirque des enfants et des jeunes palestiniens et ainsi de « renforcer les capacités sociales, créatives et physiques des Palestiniens, en les incitant à s’engager et en leur donnant les moyens de jouer un rôle constructif dans la société ».

La détention administrative – introduite soi-disant à titre exceptionnel pour les personnes qui représentent un danger extrême et imminent du point de vue de la sécurité – est utilisée par les autorités israéliennes en parallèle du système judiciaire pour arrêter, inculper et poursuivre des personnes soupçonnées d’infractions pénales, voire des personnes qui n’auraient jamais dû être arrêtées. Les ordonnances de placement en détention administrative peuvent être renouvelées indéfiniment et Amnesty International considère certains des Palestiniens détenus dans ce cadre par Israël comme des prisonniers d’opinion, incarcérés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits aux libertés d’expression et d’association. Les autorités israéliennes recourent à la détention administrative beaucoup plus souvent depuis octobre 2015 : fin avril 2016 (des statistiques fiables des services pénitentiaires israéliens ne sont disponibles que jusqu’à cette date), 692 Palestiniens – dont 13 mineurs – se trouvaient en détention administrative.

Depuis de nombreuses années, les tribunaux israéliens – dont la Haute Cour – n’offrent pas de recours effectif aux milliers de Palestiniens placés en détention administrative, sans inculpation ni jugement, sur la base des « preuves » secrètes que ni eux-mêmes ni leurs avocats ne sont autorisés à consulter. À la connaissance d’Amnesty International, la Haute Cour n’a jamais annulé qu’une seule ordonnance de détention administrative dans une affaire (en 1990), lors même que cette pratique bafoue le droit des détenus à un procès équitable et peut constituer une détention arbitraire. Amnesty International estime en outre que le recours par Israël à la détention administrative peut être assimilé à un traitement cruel, inhumain et dégradant, car les détenus sont dans l’impossibilité de connaître les motifs de leur détention et ignorent quand ils seront remis en liberté.

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