Écrire Un avocat agressé et arrêté arbitrairement

Le 9 septembre, Mikhaïl Beniach, avocat, a été arrêté, battu et placé en garde à vue par la police après avoir rencontré un client qui avait participé à une manifestation pacifique à Krasnodar, une ville du sud de la Russie. Un tribunal a condamné Mikhaïl Beniach à 14 jours de détention administrative le 11 septembre. Cet homme est un prisonnier d’opinion et doit donc être libéré immédiatement et sans condition.
Le 9 septembre, Mikhaïl Beniach s’est rendu dans le centre-ville de Krasnodar, dans le sud de la Russie, où il devait apporter une assistance judiciaire à des personnes qui avaient participé à un rassemblement pacifique contre une réforme des retraites, et au cours duquel la police avait procédé à des dizaines d’arrestations arbitraires.

Alors qu’il approchait du lieu de la réunion, des policiers en civil ont violemment poussé Mikhaïl Beniach et l’ont fait monter dans une voiture. Selon Mikhaïl Beniach, les policiers ne se sont pas présentés et n’ont pas spécifié les motifs de son arrestation. Ils ont pris son téléphone, puis ont battu Mikhaïl Beniach et l’ont violemment étranglé, et dans la voiture et au poste de police où ils l’ont emmené, lui occasionnant des blessures et des contusions. Une photographie de Mikhaïl Beniach prise après sa garde à vue montre clairement qu’il présente de nombreuses écorchures et contusions à la tête. Un juriste venu assister Mikhaïl Beniach en tant qu’avocat a dû attendre sept heures pour être autorisé à le voir. Le 11 septembre, dans la matinée, Mikhaïl Beniach a comparu devant le tribunal Lénine de la ville de Krasnodar, qui l’a déclaré coupable de « désobéissance à des ordres légitimes de la police » (article 19.3 du Code des infractions administratives) et l’a condamné à 14 jours de « détention administrative ». Mikhaïl Beniach a été placé dans un centre spécialement destiné aux personnes en détention administrative.

Amnesty International pense que la police a pris Mikhaïl Beniach pour cible en raison des activités de défense des droits humains qu’il mène en apportant une assistance judiciaire aux personnes victimes de violences policières lors de la manifestation pacifique de Krasnodar ; l’organisation estime donc que les charges retenues contre lui sont motivées par des considérations politiques. Cet homme est un prisonnier d’opinion et doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition. De plus, une enquête efficace doit être menée sur les violences policières dont il dit avoir été victime. Les autorités russes doivent cesser d’entraver le travail des avocats qui s’emploient avec diligence à s’acquitter de leurs obligations professionnelles, car ces entraves portent gravement atteinte aux droits de leurs clients et, plus généralement, font obstacle à une administration de la justice efficace et adéquate.

L’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique a connu des restrictions croissantes en Russie ces dernières années. Les autorités russes continuent à se montrer très intolérantes à l’égard des manifestations publiques pacifiques « non autorisées », et la police a systématiquement recours à une force excessive pour disperser et arrêter les manifestants pacifiques. Lors des manifestations, les forces de l’ordre, bien souvent, ne font pas de distinction entre les manifestants et les passants. Les procès devant les tribunaux administratifs sont généralement expéditifs et, dans bien des cas, ne représentent manifestement qu’une simple formalité. C’est devant ces tribunaux que sont traduits les manifestants poursuivis pour infraction à la réglementation relative aux rassemblements publics ou pour désobéissance à la police. La plupart des procès reposent sur des déclarations écrites et des rapports très largement contestés soumis par la police, qui sont les seules « preuves » contre les accusés. Dans la plupart des cas, les juges acceptent sans sourciller les déclarations de la police - par exemple selon lesquelles l’accusé a refusé d’obéir aux ordres légitimes des forces de l’ordre -, même lorsque des éléments matériels (comme des images vidéo montrant la scène de près) permettent de prouver que ces déclarations sont fausses. Pour de plus amples informations, voir le document intitulé Fédération de Russie. Droit à la liberté de réunion pacifique – une liberté qui n’en a que le nom.

Le 9 septembre, des opposants politiques ont organisé de grands rassemblements dans plus de 80 villes russes pour protester contre la réforme des retraites mise en place par le gouvernement en juin 2018. La police a recouru à la violence pour disperser ces rassemblements pacifiques et a arrêté plus de 1 000 personnes. Pour en savoir plus, voir le document intitulé Russie. La police disperse des manifestations pacifiques et arrête des centaines de personnes, dont des mineurs.

Les violences infligées à Mikhaïl Beniach et son placement en détention ont suscité l’indignation de nombreux avocats en Russie, qui ont émis des protestations. Une pétition en ligne demandant à la Chambre des avocats de la Fédération de Russie de prendre des mesures pour protéger les intérêts de ses membres et aux autorités de mener une enquête efficace sur ces événements a été signée par plus de 300 avocats dans plus de 50 régions russes.

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en russe ou dans votre propre langue :
 demandez instamment aux autorités de libérer Mikhaïl Beniach immédiatement et sans condition, car il est détenu uniquement en raison des activités qu’il mène en tant qu’avocat spécialisé dans les droits humains ;
 appelez-les à diligenter une enquête approfondie, efficace et impartiale sur les circonstances de son arrestation et sur ses allégations de violences policières, et à veiller à ce que les responsables présumés de ces agissements soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables ;
 engagez-les à faire en sorte que tous les avocats en Russie puissent s’acquitter de leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue, conformément aux Principes de base des Nations unies relatifs au rôle du barreau.


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