Écrire Un avocat apatride risque d’être expulsé à tout moment

Taimoor Karimi, avocat bahreïnite, a été déchu de sa nationalité en 2012 et s’est retrouvé, de fait, apatride. La peine prononcée à son encontre ayant été confirmée en appel le 23 mai, il risque d’être expulsé de façon imminente.
Condamné à l’expulsion, l’avocat bahreïnite Taimoor Karimi a vu sa peine confirmée par la cour d’appel de Manama, la capitale de Bahreïn, le 23 mai. Il risque d’être expulsé à tout moment et n’a pas été informé du pays de destination.

Taimoor Karimi faisait partie d’un groupe de 31 citoyens bahreïnites auxquels le ministère de l’Intérieur avait retiré la nationalité le 7 novembre 2012 pour « atteinte à la sûreté de l’État », au titre de l’article 10 (§ C) de la Loi relative à la citoyenneté. Parmi eux figuraient des militants vivant à l’étranger, un avocat, des personnes participant à la vie politique à Bahreïn, des religieux chiites et des personnes sans affiliation politique ou religieuse connue. Les 31 personnes n’ont pas été officiellement informées de cette décision et l’ont apprise le jour où elle a été annoncée par les médias. La plupart de celles qui vivent à Bahreïn, y compris Taimoor Karimi, n’ont pas d’autre nationalité et se retrouvent apatrides de fait. Le 28 octobre 2014, un tribunal de première instance les a condamnées à une peine d’expulsion et à une amende de 100 dinars bahreïnites (environ 265 dollars des États-Unis). Une partie des 31 accusés ont interjeté appel.

Le droit à la nationalité, dont nul ne peut être privé arbitrairement, est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel Bahreïn est partie. La Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie interdit également, à de très rares exceptions près, définies très précisément, toute perte de la nationalité qui engendre un état d’apatridie. Par conséquent, l’obligation d’empêcher l’apatridie est reconnue comme une norme du droit international coutumier. Le droit international relatif aux droits humains et les normes y afférentes interdisent par ailleurs les expulsions arbitraires et l’exil forcé.

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